Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
17
Amendements
126
Documents officiels
12
Débats
7
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
70
Participation moyenne
18,0 %
Durée d’examen
216 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale11 actes
Sénat9 actes
Institution non classée15 actes
La source officielle porte un identifiant d’organe, mais PoliTrust n’a pas encore collecté la chambre ou l’institution lisible pour ces actes. Ils restent conservés sans rattachement déduit depuis les autres actes du dossier.
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
6350,0 %
Rejeté
2923,0 %
Tombé
107,9 %
1 — Article 1er
Alinéa 6, dernière phrase Après le mot : biologique Insérer les mots : , pouvant notamment inclure le dosage de la lipoprotéine de type a,
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
En bref
Cette proposition renforce la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour anticiper un enjeu de santé publique majeur.
Qui est concerné ?
Tous les citoyens sont directement concernés par les mesures de prévention cardio-neuro-vasculaire proposées.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 462 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 232 voix sur 462. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
462 voix · 12 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
115 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
La France se dote d'une stratégie pluriannuelle contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, avec dépistage systématique dès 6 ans et prévention renforcée dans tous les milieux.
Qui est concerné ?
Les enfants à partir de 6 ans, les travailleurs en milieu professionnel et la population générale via les politiques publiques de prévention sont directement
Écart de 2 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 24 voix sur 46. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
22 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
24 voix · 4 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
460 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
En bref
Le vote portait sur l'ajout des facteurs environnementaux, psychosociaux et comportementaux aux rendez-vous de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires.
Qui est concerné ?
Écart de 6 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 27 voix sur 52. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
29 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
23 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
En bref
Le dépistage cardio-neuro-vasculaire proposé par un médecin doit s'appuyer sur une recommandation de la Haute Autorité de Santé.
Qui est concerné ?
Écart de 5 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 37 voix sur 73. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
34 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
39 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
La priorité donnée aux CSE et CSST dans les actions de prévention cardiaque en entreprise n'est pas adoptée.
Qui est concerné ?
Écart de 4 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 38 voix sur 74. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
35 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
39 voix · 5 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
486 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
En bref
Les salariés ne bénéficieront pas systématiquement de sensibilisation sur les risques cardio-neuro-vasculaires intégrée à leur temps de travail.
Qui est concerné ?
Les salariés, sujets à la prévention, sont directement associés à cette mesure de sensibilisation.
Écart de 2 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 37 voix sur 72. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
35 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
37 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · 1 groupe(s)
En bref
L'amendement pour imposer une sensibilisation annuelle sur les risques cardiovasculaires aux salariés a été rejeté.
Qui est concerné ?
Les employeurs et les salariés sont directement concernés par les éventuelles obligations de prévention introduites ou modifiées.
Écart de 7 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 38 voix sur 75. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
34 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
41 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
En bref
Le Parlement refuse la création d’une obligation annuelle de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Qui est concerné ?
Les entreprises de plus de 250 salariés sont concernées par cette proposition.
Écart de 72 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 37 voix sur 72. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
72 voix · 11 groupe(s)
Se sont abstenus
1 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
487 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le Parlement renforce l’obligation de sensibiliser sur l’excès de consommation d’alcool comme facteur de risque cardio-neuro-vasculaire.
Qui est concerné ?
Les campagnes de sensibilisation sur les risques cardio-neuro-vasculaires intègrent désormais ce facteur de risque.
Retiré
86,3 %
Irrecevable
75,6 %
Irrecevable 40
75,6 %
Satisfait ou sans objet
21,6 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
13 — Article 1er
Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que l’exposition à certains facteurs de risques environnementaux et professionnels, notamment la pollution atmosphérique, les pesticides, les nuisances sonores, les fortes chaleurs, les perturbations chroniques du sommeil et certaines conditions de travail
14 — Article 1er
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La stratégie nationale veille à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio‑neuro‑vasculaires, notamment les inégalités sociales et territoriales.
15 — Article 1er
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La stratégie nationale veille à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment les inégalités de genre.
16 — Article 2
Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas.
17 — Article 2
Alinéa 5 Remplacer les mots : qu’à par les mots : qu’aux facteurs de risques professionnels susceptibles de favoriser leur survenue et à
En bref
Une stratégie nationale cible la prévention des AVC et maladies cardiaques via dépistages précoces et sensibilisations ciblées dès l'école et en entreprise.
Qui est concerné ?
Enfants, salariés et entreprises sont directement concernés par les dépistages et campagnes de sensibilisation intégrés au parcours de santé et au milieu
En bref
La France établit une stratégie pluriannuelle pour réduire les inégalités de prévention, dépistage et prise en charge des maladies cardio-neuro-vasculaires via des campagnes annuelles et un dépistage précoce
Qui est concerné ?
Les professionnels de santé, entreprises, mutuelles agréées et associations de prévention sont directement impliqués dans les nouvelles obligations de
En bref
La France va se doter d’une stratégie nationale pour prévenir, dépister et mieux prendre en charge les maladies cardio-neuro-vasculaires, première cause de décès évitables.
Qui est concerné ?
Les familles via les dépistages pédiatriques, les travailleurs via les actions en entreprise et les établissements scolaires via les programmes de santé sont
En bref
Ce rapport propose le texte final issu d’un accord entre députés et sénateurs pour instaurer une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Qui est concerné ?
Collectivités, associations et citoyens concernés par la mise en œuvre de la stratégie nationale cardio-neuro-vasculaire.
En bref
Cette proposition de loi renforce la prévention cardio-neuro-vasculaire en France en élargissant les acteurs compétents et en impliquant les employeurs et le système éducatif.
Qui est concerné ?
Les mesures concernent particulièrement les employeurs, le système éducatif (élèves et étudiants) et la population générale.
En bref
Ce texte instaure une stratégie nationale pluriannuelle pour prévenir et dépister précocement les maladies cardio-neuro-vasculaires via des rendez-vous systématiques et des outils numériques.
Qui est concerné ?
En bref
Ce document propose d'intensifier la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires via dépistage, sensibilisation et obligations pour actifs et professionnels de santé.
Qui est concerné ?
Les patients, employeurs et professionnels de santé sont directement concernés par ces mesures de prévention.
L’accord trouvé en CMP nous permet d’achever l’examen de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Ce compromis préserve, à nos yeux, l’essentiel : il renforce la gouvernance de notre modèle sportif tout en préservant la dynamique du sport professionnel. C’était là la condition de son équilibre. Le texte réaffirme d’abord le rôle des fédérations, garantes de l’intérêt général de leur discipline. Il était donc légitime de conforter ce rôle, mais cela ne pouvait se faire au détriment du sport professionnel, dont le dynamisme, il ne…
Rattachement ambiguDigest non attribué — ce débat concerne plusieurs dossiers, et la source ne permet pas de rattacher le résumé à l’un d’eux plutôt qu’à un autre.
Monsieur le, madame la présidente, pardon, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues. Nous examinons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Je me réjouis qu'un compromis ait été trouvé entre nos 2 assemblées, si celui-ci ne faisait guère de doute. Face à l'urgence sanitaire, il était essentiel d'aboutir rapidement à un…
En bref
140 000 décès et 1 million d'hospitalisations par an justifient une stratégie nationale de prévention.
Qui est concerné ?
Les populations les plus vulnérables (catégories populaires, ultramarins, femmes) sont particulièrement concernées par ces enjeux de prévention.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « rien ne sera possible sans un investissement massif dans la prévention », voici l’alerte qu’a lancée le directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) au sujet de la soutenabilité de notre sécurité sociale et, en conséquence, de la viabilité de notre pacte social. Il est nécessaire d’opérer un véritable virage préventif et, pourtant, dans ce domaine, voilà bien longtemps que nous prêchons dans le vide ! Depuis quelques années maintenant, les pouvoirs publics semblent se saisir du sujet. Cependant, les choses…
En bref
Les maladies cardio-neuro-vasculaires, 2ème cause de mortalité évitable en France, tuent 140 000 personnes par an et nécessitent une stratégie nationale de prévention renforcée.
Qui est concerné ?
Les patients, travailleurs exposés aux risques cardiovasculaires et associations de patients et sociétés savantes concernées par ces maladies.
J'espère que notre collègue Chassan ne m'en voudra pas, je le retire.
En bref
En France, 140 000 décès par an et 1,2 million d’hospitalisations sont liés aux maladies cardio-neuro-vasculaires. Leur dépistage et prévention restent insuffisants.
Qui est concerné ?
Les malades, leurs familles et les professionnels de santé directement concernés par la prévention et le dépistage ont un rôle central dans ce dispositif.
Bravo !
En bref
Ces maladie sont la 2e cause de mortalité en France, avec 140 000 décès et 1 million d'hospitalisations par an. Elles représentent un coût annuel de 45 milliards d'euros pour l'assurance maladie.
Qui est concerné ?
Toutes les personnes concernées par les maladies cardio-neuro-vasculaires ou à risque, ainsi que les acteurs de la prévention et de la santé au travail.
Je voudrais d'abord remercier notre rapporteur pour la qualité de son travail et pour avoir enrichi le texte. Il est vrai que l'on peut s'étonner que cette problématique survienne par la voie de l'initiative parlementaire, alors qu'elle aurait eu toute sa place dans le cadre d'un texte gouvernemental. Cela fait écho aux travaux consacrés aux politiques de prévention en santé que j'ai conduits, au nom de notre commission, avec Nadia Sollogoub et Marion Canalès. La prévalence des maladies chroniques et leur développement particulièrement aigu ces dernières années rendent nécessaires les plans…
En bref
Les maladies cardio-neuro-vasculaires, deuxième cause de mortalité en France, justifient-elles une stratégie nationale renforcée pour prévenir cette bombe épidémiologique coûteuse ?
Qui est concerné ?
Patients, professionnels de santé et collectivités locales directement impliqués dans la prévention et le dépistage
490 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
N’ont pas pris part au vote
486 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
486 sièges · aucun groupe majoritairement
Un groupe s’est partagé à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.
484 sièges · aucun groupe majoritairement
2 groupes se sont partagés à égalité entre deux sens : aucune position majoritaire ne peut lui être attribuée, et ses voix restent comptées dans les totaux ci-dessus.