Débat — Sénat, séance du 9 juillet 2026

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• Khalifé Khalifé

  Très bien. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, cher Philippe, mesdames et messieurs, chers collègues. Il y a juste un mois, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à adopter la France d'une stratégie de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Ce texte ayant été adopté en des termes différents à l'Assemblée nationale et au Sénat, une commission mixte paritaire s'est réunie la semaine dernière. Les échanges constructifs me permettent aujourd'hui de vous présenter un texte que je crois ambitieux et équilibré. Ce texte préserve les apports essentiels des 2 chambres. Ainsi, à l'article 1er, la définition et la conduite d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, fruit des travaux de notre commission, est partie d'une certitude selon laquelle seule une stratégie globale portée au plus haut niveau politique permettrait de freiner la progression de ces maladies qu'on sait responsable de la 2e cause de mortalité évitable en France. C'est à cette condition que nous pourrons espérer des avancées concrètes dans le champ de la prévention, du diagnostic, du soin, mais aussi de la recherche et de l'innovation. Le texte prévoit par ailleurs que des dépistages des maladies cardio-neuro-vasculaires puissent être réalisés lors des rendez-vous de prévention. La revue de la littérature scientifique nous a permis de proposer aussi un dépistage systématique de l'hypercholestérolémie chez les enfants à partir de l'âge de 6 ans. Ces 2 mesures fortes et structurantes constitueront des jalons essentiels de la stratégie de prévention. L'article 2 relative à la prévention en entreprise avait été adopté en des termes différents dans les 2 assemblées. Convaincus d'impliquer davantage les services de prévention et de santé au travail, nous avons tenu à préserver un lien direct entre ces 2, entre ces nouvelles missions et l'évaluation de la santé au travail. Sachant par ailleurs que le rôle de la médecine du travail n'est pas de se substituer aux professionnels de santé de ville. Au final, dans la continuité des missions qui leur seront, qui leur sont confiées, nous nous sommes accordés un sur la participation des services de santé au travail à des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et 2, 1 dépistage sera proposé aux travailleurs lors de sa visite de mi-carrière. Ce dernier aura la possibilité de le réaliser au sein de son entreprise ou en ville, auprès d'un autre professionnel de santé. Enfin, le texte préserve les apports du Sénat aux articles un bis et le bis portant respectivement sur la participation des pharmaciens et des masseurs kinésithérapeutes aux actions de dépistage notamment de l'hypertension artérielle. Par ailleurs, la sensibilisation des élèves aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire dès l'école élémentaire complétera ce schéma. En conclusion, ce texte représente une étape essentielle pour matérialiser le plan coeur qui nous a, qui nous fait tant défaut et dont l'Union européenne s'est dotée au mois de décembre dernier. Madame la ministre, les sociétés savantes de cardiologie se sont mobilisées depuis des années et sans relâche pour défendre ce plan coeur en France. Fort de la dynamique actuelle, ce collectif a rédigé un livre plan, enfin il sera peut-être rouge, qu'il prévoit si vous en êtes d'accord de vous remettre très prochainement. Je voudrais ici saluer l'énergie et la persévérance dont ils ont fait preuve et me féliciter aussi de la synergie que nous avions eue avec l'auteur de la PPL, le député Yannick Neder, et également l'excellent accueil que vous lui avez vous-même réservé. Permettez-moi enfin de remercier l'ensemble des collègues des 2 assemblées et de la CNP pour leur contribution à l'adoption de ce texte. Le recours à la procédure accélérée aura permis l'adoption définitive de ce texte capital en un temps record. Je formule désormais le voeu que grâce à votre soutien, madame la ministre et celui du gouvernement, l'avis de ce texte se prolongera au-delà de la promulgation de la loi par des actes concrets dans l'intérêt de la santé de notre population. Je vous remercie.

• Marion Canalès

  Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur. Tous les 4 minutes, quelque part en France, un accident vasculaire cérébral frappe une famille. Toutes les 4 minutes, une vie bascule. Derrière ce texte, il y a une réalité qui ne peut être ignorée, mais que notre pays continue souvent de regarder sans la traiter à la hauteur de ses enjeux. 1,2 1 million d'hospitalisations par an, 140 mille décès, des vies fracturées, l'insuffisance cardiaque, les maladies coronariennes, un décès sur 5. 1 mal silencieux d'une brutalité sociale et humaine absolue. Et pourtant, ce silence n'est pas une fatalité. C'est précisément ce que nous démontre depuis des années l'ensemble des travaux scientifiques, ce que nous rappelle l'Organisation mondiale de la santé Et c'est aussi le sens du rapport d'information sur la prévention en santé que nous avons remis récemment au Sénat avec 2 de mes collègues, Nadia Sologoup qui est présente et Maridos Hachliman. Les moyens consacrés à la prévention existent, mais leur mise en oeuvre pâtit d'une gouvernance éclatée, d'un modèle de financement parfois illisible et d'une absence de cap politique claire. Il nous faut donc acter le virage préventif et remédier aux défauts d'articulation parfois des dispositifs qui devraient être pensés comme un continuum de prévention et dont les effets ne se feront pas complètement sentir tout de suite, ni même dans les 6 ou 7 années du mandat municipal qui s'ouvre. Alors cette proposition de loi est-elle à la hauteur de cet enjeu de santé publique majeur Disons-le sans détour, pas tout à fait, pas complètement. Mais est-elle inutile pour autant Non plus. Elle a le mérite en effet de poser un cadre national, d'intégrer mieux le dépistage, de renforcer la prévention en milieu professionnel, d'ouvrir les possibilités nouvelles pour les pharmaciens kinésithérapeutes, les acteurs de terrain et cela, nous le soutenons. Mais je veux le dire clairement, ce texte reste à quelques égards en deçà de l'urgence. D'abord parce que la prévention reste trop souvent une prévention de l'après. On continue de soigner sans jamais suffisamment prévenir. Ensuite parce que les reculs intervenus au Sénat ont sur certains points, je dois le dire, un peu affaibli l'ambition initiale. Nous regrettons notamment que la mention de l'alimentation parmi les facteurs de risque qui a été abordée au cours de cette CMP a abordé systématiquement lors des rendez-vous de prévention que nous avions fait adopter en séance et disparu finalement du texte. Ensuite, la création d'un dépistage organisé du diabète de type un chez l'enfant a également été supprimée. De recul regrettable, je trouve, sur des sujets qui ne devraient pourtant souffrir d'aucun clivage. A aussi parfois été rendu facultatif, ce qui devait être structurant. Et chacun sait ici ce que la ce que cela signifie en matière de prévention. Quand c'est facultatif, c'est souvent inégalement appliqué. Et quand c'est inégalement appliqué, ce sont toujours les mêmes populations les plus vulnérables qui en pâtissent. La prévention ne peut pas être une variable d'ajustement du système de santé, elle en est le socle. Pour le reste, ce texte comporte des avancées que nous ne boudons pas. Une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro vasculaires, un d'un dépistage précoce de l'hypercholestérolémie, excusez-moi, familiale des 6 ans ou encore le renforcement de la prévention à l'école. Mais nous ne pouvons nous enfoncer dans la complaisance. La part de nos richesses nationales consacrées à la prévention stagne. Depuis 15 ans, nous dépensons 186 euros par habitant en France quand l'Allemagne en dépense 457 et la stratégie nationale de santé annoncée pour la période 2023, 2033 n'est toujours pas publiée. Il faudra vraiment s'y consacrer. C'était aussi l'objet d'une des conclusions de notre rapport. Et pourtant, la stratégie adoptée semble claire, agir plutôt, plus largement, plus systématiquement sur l'alimentation, la sédentarité, sur les expositions environnementales, sur l'accès réel de la prévention dans tous les territoires. Ce sont ces déterminants-là qui font le continuum de santé. C'est exactement le sens du changement de paradigme que nous appelons de nos voeux, passer d'un système qui répare à un système qui prévient. C'est adopter finalement une posture one health ou une seule santé. Cette proposition de loi ne réglera pas tout, mais à elle seule, ce défaut chronique de priorisation, mais en tout cas une stratégie nationale de plus, aussi bienvenue soit-elle, ne vaudra que si elle s'inscrit dans une politique globale, financée et évaluée. Car comment enfin accepter que ces maladies aussi largement évitables continuent de peser à ce point sur notre système de santé, sur notre économie et sur nos vies Alors parce que ce texte consacre enfin une stratégie nationale pour ces pathologies qui tuent chaque jour, parce qu'il donne un peu plus de moyens d'agir aux professionnels de santé, parce qu'il renforce les actions de prévention en milieu scolaire. Le groupe socialiste et écologiste et républicain votera ce texte initié par Yannick Neder. Nous le voterons sans naïveté, en responsabilité, espérant surtout, mes chers collègues, que ce ce petit pas ne soit pas le dernier, car en matière de prévention, notre pays continue, année après année, de choisir beaucoup de soins, un peu moins de santé. Il est temps d'inverser le choix.

• Solanges Nadille

  Monsieur le, madame la présidente, pardon, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues. Nous examinons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Je me réjouis qu'un compromis ait été trouvé entre nos 2 assemblées, si celui-ci ne faisait guère de doute. Face à l'urgence sanitaire, il était essentiel d'aboutir rapidement à un texte commun. Les maladies cardio-neuro-vasculaires représentent en effet la 2e cause de mortalité évitable en France. Elles provoqueraient 140 mille décès par an selon Santé Publique France et plus d'un 1 million d'hospitalisations. Nous savons aujourd'hui que l'hypertension artérielle, le diabète, l'hypercholestérolémie ou encore la maladie rénale chronique évoluent de manière silencieuse. Lorsqu'ils sont diagnostiqués trop tard, les conséquences peuvent être dramatiques. C'est précisément tout l'enjeu de ce texte, agir avant que la maladie ne frappe. Le texte qui nous est soumis aujourd'hui préserve les avancées majeures que le Sénat avait souhaité apporter au texte. La 1re est la création d'une véritable stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Cette stratégie donnera un cap durable à notre politique de santé en renforçant ? la prévention, le dépistage, la recherche et l'organisation des parcours de soins tout en luttant contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Le texte confirme également le renforcement des rendez-vous de prévention aux différents âges de la vie afin de mieux repérer les facteurs de risque. Il prévoit aussi un dépistage précoce de l'hypercholestérolémie familiale chez les enfants de 6 ans conformément aux recommandations de la haute autorité de santé. Les conclusions de la commission mixte paritaire confortent également le rôle des pharmaciens et des masseurs kinésithérapeutes dans le dépistage de l'hypertension artérielle. Cette mesure est particulièrement importante dans les territoires où l'accès aux médecins est plus difficile et plus particulièrement dans les territoires ultramarins et surtout les territoires en situation de double, voire de triple insularité comme Marie Galant, Terre de bas, Terre de haut et Désirade. Enfin, le texte encourage le développement d'actions de prévention à l'école et en entreprise, car les bonnes habitudes de vie se construisent dès le plus jeune âge. L'éloignement de certains services spécialisés, les délais de prise en charge et les difficultés de recrutement des professionnels de santé imposent de renforcer la médecine de proximité. Donner davantage de place aux acteurs de terrain, développer le dépistage et aller vers les patients constituent des réponses concrètes à ces défis. C'est également préserver la qualité de vie de nos concitoyens, soutenir leurs proches et garantir la soutenabilité de notre système de santé. Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire. Je vous remercie.

• Nadia Sollogoub

  Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, hasard du calendrier, c'est dans le même pas de temps que sont présentées les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et les conclusions de la mission d'information que nous avons menée avec mes collègues Marie Dohach Liman et Marion Canales qui est présente sur la prévention en santé. Le sous-titre de notre rapport est éloquent, beaucoup de soins mais peu de santé, l'impératif de la prévention. En effet, le virage préventif souvent annoncé peine à se concrétiser. Nous ne sortons pas d'un système de santé essentiellement curatif à bout de souffle. De façon sectorielle, Yannick Neuder, puis notre collègue qualifié qualifié ont, via une proposition de loi qui arrive au terme de son examen, posé la 1re pierre de ce chantier colossal, celle de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Ils ont mis en avant le besoin impératif de bâtir une stratégie de prévention et c'est la 1re recommandation de notre rapport. Vous comprendrez donc qu'elle sera mon enthousiasme à adopter définitivement ce texte et lui souhaiter une mise en oeuvre prochaine. Cependant, même lorsque le cap est clair et que les énergies sont prêtes à se rassembler, la tenue d'une commission mixte paritaire réserve parfois des surprises. Je dois rapporter quelle fut la déception des sénateurs membres de la CMP qui ont dû, du fait de l'absence d'un député puis du départ d'un autre afin de respecter les équilibres politiques du débat purement et simplement se retirer des travaux. L'importance du sujet, le sérieux des travaux préparatoires menés dans les 2 chambres, la qualité des débats et tout simplement le respect de la navette parlementaire aurait mérité que les collègues concernés honorent leur engagement ou à tout le moins veillent à être remplacés. Malgré ces aléas assez déstabilisants, la CMP fut conclusive. À l'article 1er, si le Sénat avait souhaité suivre les recommandations de la HAS et faire de ses avis et de sa compétence le référentiel des modalités du dépistage, il n'y a pas eu de consensus sur ce point. Les dépistages seront donc proposés selon des modalités définies par la loi. L'article 1er bis prévoit également que de nouveaux acteurs de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, à savoir les pharmaciens et masseurs kinésithérapeutes pourront mesurer la pression artérielle, mais sans compensation financière. Concernant le dépistage dans le cadre de la santé au travail à l'article 2, alors que s'opposait une logique d'obligation et une logique d'orientation, c'est finalement une obligation de dépistage par les services de prévention et de santé au travail qui a été inscrite dans la loi. L'article 2 bis visant à renforcer via divers acteurs, la sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en milieu scolaire rejoint plusieurs recommandations de notre rapport et en particulier la 4e qui propose de sanctuariser des temps de prévention au cours de l'année scolaire. Aux articles de Terre et de Quater, si le Sénat a souhaité retirer dans sa position constante le principe de remise d'un rapport au Parlement tous les 6 mois portant sur les coûts et les bénéfices d'une campagne de dépistage, je tiens néanmoins à souligner l'importance qu'il y a à évaluer effectivement, y compris financièrement, les politiques de prévention et mettre en place des indicateurs de suivi. Mes chers collègues, si ce texte sur un sujet consensuel a trouvé son point d'équilibre entre les 2 chambres, je souhaite cependant revenir sur une disposition qui fit débat et ne figure pas dans la version définitive. Le texte initial introduisait pour la 1re fois dans le cadre légal le dosage de la lipoprotéine a, facteur génétique de risque cardiovasculaire majeur, ainsi que le dépistage de l'hypercholestérolémie familiale dès 6 ans. Ce marqueur concerne près de 20 % de la population française et multiplie par 2 à 3 le risque de maladies cardiovasculaires. Madame la ministre de la santé, vous nous avez indiqué en séance attendre les conclusions de la HAS afin de connaître la pertinence ou non de rechercher ce marqueur à titre systématique. Ma collègue Jocelyne Guidez a donc retiré un amendement que j'avais signé et donc nous attendons également les conclusions de la HAS et nous avons bien noté que le PLFSS serait le bon véhicule, voire le plan coeur que vous venez de nous annoncer, le cas échéant pour rendre ces dépistages systématiques si leur pertinence était aberrée. Pour conclure, je souhaite que nos travaux s'élargissent prochainement à tous les champs de la prévention dans une approche globale, une seule santé à tous les âges de la vie, en intégrant les acteurs au sens le plus large, avec une stratégie claire, lisible, volontariste et durable, car la prévention, c'est vraiment l'affaire de tous. Je vous remercie.

• Stéphanie Rist

  de l'examen de la proposition de loi déjà dite neuder et je tiens à me féliciter de l'issue de la commission mixte paritaire. Comme vous le savez, le gouvernement a fait le choix d'y engager la procédure accélérée afin qu'elle puisse être adoptée puis appliquée dans un temps resserré. Surtout cette proposition de loi viendra renforcer utilement le plan coeur, plan dédié à la santé cardiovasculaire que je souhaite présenter dans les prochaines semaines. C'est pourquoi le gouvernement porte un avis globalement très favorable aux dispositions issues de la commission mixte paritaire. Je pense à la création d'une stratégie dédiée à l'intégration des risques neuro cardiovasculaires dans mon bilan prévention, l'autorisation d'un plus grand nombre de professionnels à mesurer la pression artérielle ou le renforcement de la prévention de ces risques en entreprise. Pour autant, il faudra que ces mesures puissent être les plus opérationnelles possibles. En ce sens, il apparaît regrettable que des avis de la haute autorité de santé aient été supprimés ou que la réflexion sur l'articulation entre visite de mi-carrière et mon bilan prévention n'ait pas été poussée jusqu'au bout. Le gouvernement, je l'ai dit, restera engagé avec la présentation d'une feuille de route dédiée dans les prochaines semaines. Elle viendra renforcer nos actions en termes de nutrition avec le programme national nutrition en santé, en termes de lutte contre l'obésité avec par exemple le parcours coordonné renforcé, en termes de promotion de l'activité physique ou encore de renforcement de la prévention secondaire. Mesdames et messieurs les sénateurs, les maladies cardiovasculaires sont la 2e cause de mortalité dans notre pays après les cancers. Avec la transition épidémiologique et démographique que nous traversons, mieux prévenir et prendre en charge ces pathologies deviendra demain encore plus nécessaire. C'est pourquoi le gouvernement accueille très favorablement le vote définitif de cette proposition de loi. Je vous remercie.

• Stéphanie Rist

  madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs.

• Viviane Malet

  Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Nous félicitons de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la forme d'une stratégie nationale de lutte contre les les maladies cardio-neuro-vasculaires. L'adoption de ce texte constitue en effet une avancée importante pour notre politique de santé publique. Elle traduit une prise de conscience attendue depuis longtemps, celle de l'ampleur du défi que représentent ces pathologies qui demeurent la 2e cause de mortalité en France, la 1re chez les femmes et qui sont à l'origine de plus d'un 1 million d'hospitalisations et de 140 mille décès chaque année. Face à cette réalité, nous ne pouvions plus nous satisfaire de l'absence de stratégie nationale dédiée. Il était temps de donner à la santé cardio-neuro-vasculaire la visibilité et la priorité qu'elle mérite, à l'image de ce qui a été accompli avec succès dans la lutte contre le cancer. Je veux d'abord saluer l'engagement déterminé de l'auteur de cette proposition de loi, Yannick Neder. Son initiative a permis de répondre à une attente forte des professionnels de santé et des sociétés savantes de cardiologie qui défendent l'idée d'un plan coeur depuis des années et alerte sur la progression silencieuse de ces maladies et sur leurs conséquences humaines, sociales et économiques. Je souhaite également rendre hommage au travail approfondi ou mené au Sénat par notre rapporteur, Califé-Kalifé. Avec rigueur, pragmatisme et sens de l'équilibre, il a su enrichir le texte. Sous son impulsion, notre commission des affaires sociales a renforcé la portée de cette proposition de loi en inscrivant clairement le principe d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro vasculaires. Elle a consolidé les dispositifs de prévention, précisé les boladisés de dépistage et recherché un juste équilibre entre ambition sanitaire et faisabilité opérationnelle. Le Sénat a ainsi pleinement joué son rôle, celui d'une chambre qui améliore les tests, les sécurise et leur donne une portée durable. Grâce à ce travail, nous disposons désormais d'un cadre pour agir sur les facteurs de risque, promouvoir une culture de la prévention, renforcer les dépistages aux aux âges clés de la vie et mieux organiser les parcours de soins. Ce texte est aussi porteur d'un message d'espoir, car si les maladies cardio-neuro-vasculaires représentent un défi considérable, elles sont pour une large part accessibles à la prévention. Nous savons aujourd'hui que nombre de leurs facteurs de risque peuvent être identifiés précocement, corrigés et accompagnés. Nous savons également qu'agir plus tôt, c'est éviter des drames humains, préserver l'autonomie de nos concitoyens et garantir sur le long terme la soutenabilité de notre système de santé. L'adoption de ce texte ne constitue pas une fin en soi. Elle ouvre une nouvelle étape, celle de la mise en oeuvre de la mobilisation de tous les acteurs de la construction d'une véritable politique nationale de prévention ambitieuse et cohérente. Nous formons le voeu que l'esprit de consensus qui a présidé à l'examen de cette proposition de loi continue de nous guider, car la prévention dépasse les clivages politiques. Elle répond à une exigence simple et essentielle, celle de permettre à chacun de vivre plus longtemps et en meilleure santé. En matière de santé publique, il est des combats qui rassemblent. Celui de la prévention cardio-neuro-vasculaire est assurément de cela. Pour ces raisons, le groupe républicain votera en faveur de ce texte. Je vous remercie.

• Marie-Claude Lermytte

  Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Vous le savez, en matière de santé, mieux vaut prévenir que guérir. Ce principe de bon sens guide depuis plusieurs années le renforcement de notre politique de prévention. La France a ainsi développé des campagnes nationales de sensibilisation et de dépistage. Pour autant, nous pouvons ou plutôt nous devons multiplier les efforts. C'est d'ailleurs ce que souligne l'OCDE dans son rapport du 30 juin qui estime que les dépenses consacrées à la prévention demeurent insuffisantes, notamment en matière de lutte contre le tabac et l'alcool. Consciente du véritable fléau que représentent les maladies cardiovasculaires, la commission européenne a ainsi présenté en décembre dernier un plan pour un coeur en bonne santé afin d'améliorer leur prévention, leur dépistage et leur prise en charge. Mais la France est à la traîne et aucune feuille de route de lutte contre ces maladies n'a encore été formalisée. Donc précisément l'objectif de cette proposition de loi que de doter la France d'un véritable plan coeur national. Chaque année ces maladies entraînent la disparition d'environ 140 mille victimes et constituent la 2e cause de mortalité dans notre pays. Elles sont également la 1re cause de décès chez les femmes loin devant le cancer du sein. Enfin, sont l'une des principales causes de handicap durable, notamment à la suite d'un accident vasculaire cérébral. Au-delà de la dimension humaine, ces pathologies pèsent considérablement sur les finances de notre système de santé déjà exsangue. Je ne vous apprends rien, les hospitalisations, les traitements de longue durée et les arrêts de travail engendrent des 1 milliard d'euros de dépenses chaque année. Une prévention plus ambitieuse et un dépistage plus précoce sont des éléments décisifs et indiscutables. L'OMS estime que 80 % des AVC et des crises cardiaques pourraient être évitées. Réjouissons-nous que cette CMP soit conclusive. Le texte adopté ajoute des dispositions nouvelles telles que le dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires infantiles à l'occasion de la visite médicale obligatoire des enfants à 6 ans. Elle élargit aussi cette prévention au milieu professionnel, au milieu scolaire et facilite l'intervention de certains acteurs de santé en autorisant les partenariats entre l'éducation nationale, les associations de prévention en santé ou les CPTS. Je me félicite que l'amendement de notre collègue Danielle Chassain ait été retenu par la CMP. Il prévoit que la prévention soit assurée chaque année auprès des élèves dès l'école élémentaire. Autre exemple, la détection d'une pression artérielle trop forte, un des principaux facteurs de risque AVC pourra désormais être réalisée par les kinésithérapeutes et les pharmaciens. Enfin mes chers collègues, toutes ces mesures ne pourront produire pleinement leurs effets sans une vision globale de cette politique. C'est justement ce que propose ce texte avec l'instauration d'une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque. Une telle stratégie permettra de fixer des objectifs clairs, de coordonner des acteurs de la prévention, du dépistage et de la prise en charge tout en assurant un suivi régulier des résultats obtenus. C'est en inscrivant cette action dans la durée que nous serons en mesure de relever de ce défi majeur de santé publique. Le groupe les indépendants, république et territoire votera naturellement en faveur des conclusions de cette CMP. Puisqu'il me reste un peu de temps, permettez-moi d'avoir quelques mots pour Daniel Chassain, sénateur de Corrèze, vice-président de la commission affaires sociales de notre groupe, qui a fait le choix de ne pas se représenter lors du prochain renouvellement. Je veux saluer son expérience, sa loyauté, connaissance des dossiers, sa constance, sa rigueur au service de nos travaux. Je le remercie pour son accompagnement, qu'il soit assuré de notre gratitude et de notre amitié. Je vous remercie.

• Silvana Silvani

  Madame la présidente, Madame la ministre, Monsieur le président de la commission des affaires sociales, Monsieur le rapporteur, chers collègues, l'épidémie des maladies cardio-neuro-vasculaires doit trouver des réponses ambitieuses alliant prévention et accès aux soins et donc s'inscrire dans une politique globale de santé. Cette proposition de loi que nous voterons offre un 1er cadre, une intention salutaire mais qui n'offre pas à elle seule toutes les mesures nécessaires. Néanmoins, l'accord trouvé avec l'Assemblée nationale est à saluer car ce texte devait aboutir. Il devait aboutir car les chiffres illustrent l'urgence d'agir même partiellement. Chaque année, ces maladies sont à l'origine de plus d'un 1 million d'hospitalisations et de 140 mille décès constituant ainsi la 2e cause de mortalité. Les facteurs sont connus, hypertension, diabète, cholestérol, tabac, sédentarité, mais aussi l'alimentation qui aurait dû pouvoir trouver toute sa place dans le texte. Comme l'ont montré les débats en commission mixte paritaire, la mauvaise alimentation ultra transformée est un facteur de risque et de maladie à part entière et notre stratégie en la matière est encore trop faible. Comme le montrent les travaux que nous avons menés, la prévention et la détection sont insuffisantes. Près d'une personne hypertendue sur 2 ignore sa situation et plus d'un diabétique sur 5 n'est pas diagnostiqué. En 2023,5 1 million de personnes étaient atteintes de ces pathologies, ce qui représente plus d'un 1 million de personnes supplémentaires par rapport à 2015. Nous le savons, en matière de santé, les inégalités sociales et territoriales et de genre jouent un rôle central. Dans le cas des maladies cardio-neuro-vasculaires, ces maladies touchent plus les catégories populaires et les ultramarins. À la Réunion par exemple, l'incidence des AVCY atteint 384 % mille habitants contre 231 sur le reste du territoire. Les femmes également sont plus touchées. En 2023, plus de 72 mille femmes sont décédées contre 64 mille hommes d'une maladie cardiovasculaire. De plus, nous sommes très en retard niveau prévention. Selon Eurostat, en 2022, l'Allemagne a consacré 450 euros par habitant aux soins préventifs, l'Autriche 410, quand la France en a dépensé seulement 186. Ce texte nous propose de systématiser la prévention à des âges clés de la vie, de permettre à d'autres professions de santé de diagnostiquer l'hypertension. Nous soutenons ces mesures qui peuvent permettre de détecter de manière précoce des maladies et donc potentiellement sauver des vies. Je l'avais rappelé en 1re lecture, mais cela reste toujours d'actualité. Ce texte est aussi analysé dans le cadre des politiques de santé menées ces dernières années. La primauté donnée aux logiques comptables pour mener nos politiques de santé, le refus d'agir fortement contre les déserts médicaux comme l'ont montré nos débats il y quelques semaines avec le refus de toute régulation en matière de liberté d'installation ou encore l'absence d'ambition en matière d'accès à une bonne alimentation ne participe pas à construire les actions de prévention nécessaires. Plus de médecins scolaires, une démographie médicale incapable de couvrir les besoins sur l'ensemble du territoire, Suppression des CHSCT, voilà autant d'éléments qui risquent de dévitaliser ce texte. Aussi, si nous soutenons les articles qui nous sont présentés, nous ne pouvons, nous ne devons pas faire l'économie d'une réorientation de nos politiques de santé qui partent des besoins et non guidés par le souci des économies. Chers collègues, nous voterons ce texte issu de la CMP, car notre priorité est de lutter contre des morts évitables. Dans le même temps, nous continuerons à nous battre pour reconstruire un système public de santé à la hauteur des besoins, d'une prévention au travail renforcée avec au coeur de notre ambition, la lutte contre les inégalités face à la maladie. Mettre la santé au coeur de nos priorités, c'est donner les moyens aux services publics de fonctionner. C'est arrêter le démantèlement de l'hôpital public, le renforcement de la médecine de ville, de la médecine du travail et la médecine scolaire. J'espère que ce texte d'intention pourra s'accompagner de mesures beaucoup plus ambitieuses lorsque viendront nos débats autour de notre système de santé, notamment dans le cadre du PLFSS.

• Raphaël Daubet

  Madame la présidente, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent, écoutent et pourtant nous en connaissons parfaitement les facteurs de risque. Ces maladies sont rarement une fatalité biologique, elles sont le reflet de nos modes de vie et trop souvent des inégalités sociales. Ces pathologies pèsent lourd, elles coûtent 30 milliards d'euros par an à l'assurance maladie, c'est 15 % des dépenses totales de l'assurance maladie pour un seul domaine thérapeutique. Et si nous ne faisons rien, le dernier rapport charges et produits de l'assurance maladie nous avertit, il y aurait 4,8 1 million de malades chroniques supplémentaires d'ici 2035. Face à ce mur épidémiologique, l'attentisme est une faute. Cette proposition de loi va donc dans le bon sens, elle pose les premiers jalons d'un plan global de prévention en s'adressant à chaque âge de la population et c'est ce qui manque trop souvent à nos nos plans de prévention d'ailleurs, une stratégie différenciée ciblant toutes les tranches d'âge. L'enjeu est aussi de décliner la prévention partout sur le terrain, dans les écoles, les entreprises, les maisons de retraite. Les conclusions de la commission mixte paritaire actent la création d'une stratégie nationale pluriannuelle et décloisonnée puisqu'elle associera professionnels de santé, chercheurs et administrations, scientifiques et acteurs publics en somme. Les actions de sensibilisation et de dépistage débuteront désormais dès l'école élémentaire pour ancrer les bons réflexes au plus tôt. Dans la vie professionnelle, nous ne nous contenterons pas d'orienter vers un hypothétique rendez-vous lors de la visite médicale de mi-carrière. Le dépistage précoce sera désormais directement proposé aux salariés. Je salue aussi l'élargissement des pratiques aux pharmaciens et aux kinésithérapeutes qui seront désormais habilités à mesurer la pression artérielle, une mise en oeuvre concrète du aller vers que le RDSE appelle de ses voeux. Ce texte s'inscrit donc dans une logique de prévention concrète des maladies cardio-neuro-vasculaires. Néanmoins la prévention par le dépistage généralisé ne doit, ayons-le à l'esprit, ni devenir un marché lucratif capté par des intérêts privés, ni occulter la nécessité d'alerter, de sensibiliser sur les facteurs de risque externes que sont la consommation d'alcool, le tabagisme et l'alimentation déséquilibrée et a fortiori ultra transformée. Là encore en plus de prévenir, nous devons faire reculer l'exposition des populations souvent les plus défavorisées à ces facteurs de risque communs à de nombreuses pathologies chroniques. Il est temps de briser les résistances, l'alimentation de nos concitoyens en particulier des plus précaires est la 1re variable de leur santé. De même nous devons durcir les contrôles sur les ventes de tabac et d'alcool aux mineurs et nous portons également une attention aux territoires ultramarins là où la prévalence des maladies cardiovasculaires est bien plus forte qu'en Hexagone, ne les oublions pas. Au RDSE nous tenons cette ligne depuis bien longtemps et sur de multiples sujets de santé, nous sommes intimement convaincus que la soutenabilité de notre modèle social réside dans le virage du modèle curatif au préventif. Je salue d'ailleurs le rétablissement par la CNP du rapport d'évaluation parce que nous devons mesurer avec précision à la fois le nombre de personnes dépistées mais surtout les économies qui seront réellement générées. Nous sommes convaincus au RDSE que le désengorgement des hôpitaux et des structures de santé réside en partie dans la prévention et de même nous sommes convaincus que la prévention et le aller vers permettront une meilleure espérance de vie en bonne santé pour nos compatriotes. Parce que ce virage vers le préventif est indispensable, parce qu'il est urgent, parce qu'il est profondément vertueux, le groupe RDSE votera les conclusions de la CMP. Je vous remercie.