Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La source de cette activité publie directement la référence du dossier affiché. Aucun rapprochement par titre, date ou thème n’est effectué.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Cette proposition de loi renforce la prévention cardio-neuro-vasculaire en France en élargissant les acteurs compétents et en impliquant les employeurs et le système éducatif.
Qui est concerné ?
Les mesures concernent particulièrement les employeurs, le système éducatif (élèves et étudiants) et la population générale.
À retenir
Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la 2ème cause de mortalité en France
Extension des compétences de dépistage aux pharmaciens et kinésithérapeutes
Obligation de prévention à la charge des employeurs
Sensibilisation des élèves et étudiants aux facteurs de risque
Création de rapports sur le dépistage et l'application de la loi
Objectif
Renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires par une stratégie nationale, élargir les acteurs impliqués et anticiper les risques sanitaires à long terme.
Résumé
Ce rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat propose une stratégie renforcée contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, deuxième cause de mortalité en France. Il vise à développer les actions de prévention en population générale et à impliquer de nouveaux acteurs comme les employeurs et le système éducatif. Des mécanismes de suivi et d'évaluation sont également prévus pour mesurer l'impact des mesures.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Donnée non collectée
Le texte officiel de ce document n’a pas été collecté : la source publie son intitulé, sa date et son identifiant, mais pas son corps. La source officielle ci-dessus le donne intégralement.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.