Problématique des friches industrielles

Question

M. Khalifé Khalifé rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 04978 sous le titre « Problématique des friches industrielles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse du ministère

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs convergents de maîtrise de l'étalement urbain et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il s'agit d'un des objectifs définis par la loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021. Les friches constituent des opportunités de renouvellement urbain ou de renaturation, et représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) Ces sites peuvent être des opportunités pour construire sur un sol déjà artificialisé, parfois pollué et souvent bien localisé (facilités de raccordement aux réseaux routiers, électriques, d'eau potable, etc.). Néanmoins, ils peuvent avoir été rattrapés par l'urbanisation, ce qui rend alors difficile la réutilisation industrielle, notamment par rapport à l'acceptation des nuisances (bruits, éclairage, rejets, paysage, etc.). Ces enjeux doivent être pris en compte : - En amont, dans le cadre des réflexions liées à l'élaboration d'un document d'urbanisme local. En effet, c'est à l'occasion de l'évaluation environnementale du document d'urbanisme que la programmation de l'éventuel besoin de compensation pour des futurs projets peut être envisagée. Cela permet de rechercher et d'identifier les espaces potentiellement à protéger ou à restaurer, et d'étudier les synergies avec les différents enjeux environnementaux du territoire (maintien des trames vertes et bleues, protection des haies, des captages, des rivières, des zones humides, etc.). - Lors de l'élaboration du projet lui-même, les enjeux à l'échelle du site devront être précisés (données actualisées et inventaires menés). La première analyse des enjeux, fournie en amont par les documents de planification, permettra aux porteurs des projets d'avoir la connaissance des études précises nécessaires à mener ainsi que des autorisations administratives à obtenir, leur permettant d'intégrer ces éléments à leur calendrier de réalisation. Certains projets, y compris s'implantant sur des friches, peuvent également être soumis à évaluation environnementale en fonction de leurs caractéristiques, et selon une démarche proportionnée aux enjeux. Au coeur de cette démarche figure l'application de la séquence Eviter, Réduire Compenser (ERC), qui permettra de concevoir des projets de moindre impact environnemental. Plus les éventuels besoins de compensation auront été anticipés, plus il sera aisé pour un promoteur de faire aboutir rapidement son projet. Pour réduire ce besoin, les porteurs de projets sont invités à maximiser les étapes d'évitement (des choix structurants comme choisir un autre site ou envisager des variantes d'implantation) et de réduction des impacts (via des solutions techniques principalement, comme la construction en hauteur pour limiter l'emprise au sol). Cette anticipation des enjeux par les porteurs de projets trouve un écho dans la volonté du Gouvernement de porter une mise en oeuvre proportionnée et adaptée aux circonstances locales de la règlementation relative aux espèces protégées. Il s'agit pour le Gouvernement de privilégier la réalisation de projets industriels ou d'infrastructures sur des friches déjà artificialisées plutôt que sur des espaces naturels ou agricoles. La loi industrie verte a par ailleurs introduit les sites naturels de restauration, de renaturation et de compensation pour proposer un outil d'anticipation et de mutualisation à une plus grande échelle. Enfin, la plateforme POGEIS mise en ligne par l'OFB devrait permettre de faciliter la recherche des parcelles intéressantes pour la réalisation de compensation ou de restauration écologiques. Les propriétaires fonciers peuvent via cet outil obtenir un diagnostic du gain potentiel de biodiversité de leurs parcelles et, s'ils le souhaitent, les mettre à disposition sur cette plateforme pour des acteurs souhaitant acquérir du foncier pour de la compensation écologique obligatoire ou pour la réalisation d'un projet de restauration volontaire. L'Etat met à la disposition des territoires des outils opérationnels pour remobiliser les fonciers complexes que constituent les friches. Au niveau national, les établissements publics fonciers de l'Etat sont ainsi intervenus en 2024 à hauteur de 170 millions d'euros pour acquérir 288 friches destinées à des projets de reconversion et ont investi 85 millions d'euros en travaux de recyclage de friches. 30 % de ce montant sont issus de travaux réalisés par l'EPF de Grand Est, particulièrement engagé sur cette mission. Ainsi, en Moselle, l'EPFGE permet de remobiliser les friches à la fois pour de la production de logements, mais aussi pour des projets de réindustrialisation. L'intervention sur la caserne Roques de Longeville-lès-Metz, par exemple, a permis à la commune de sortir d'une situation de carence en produisant 90 logements. L'EPFGE intervient également sur l'ancien site de la cokerie de Carling dont 40 hectares sont réservés à la réindustrialisation.