Débat — Sénat, séance du 15 avril 2026

Interventions

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• Max Brisson

  Merci monsieur le président, monsieur le ministre du travail et des solidarités. Vos décisions ne sont pas des lignes budgétaires. À la réunion, ce sont des vies, des vies que l'on fragilise. L'Insee le confirme, la suppression de 1100 parcours emploi compétences en 2025 fait déjà reculer l'emploi public. Et vous persistez, moins 68 % de contrats aidés en 2026 dans des territoires où le chômage reste à 16 pour 102 fois la moyenne nationale. C'est une faute. Oui les PEC sont précaires, mais à la Réunion le secteur marchand ne peut pas tout absorber. Les PEC aussi, trop souvent, sont le seul premier pas vers l'emploi. Les supprimer, c'est fermer la porte à toute une génération. C'est aussi mettre nos communes à genoux. Demain, qui sera dans nos écoles Qui accompagnera nos enfants À Saint-Denis, nous avons fait le choix d'une ATSEM par classe, parce que nos enfants ont moins d'opportunités qu'ailleurs. Ils ont donc besoin de plus de présence, de plus d'accompagnement, de plus de république. Avec vos couples, ce ne sera plus possible. Qui entretiendra nos espaces publics, encore une fois dans des territoires parmi les plus verts de France Qui accompagnera nos aînés dans un secteur médico-social en pleine explosion ? Car derrière chaque pec, monsieur le ministre, il y a un service public qui tient. Et comme si cela ne suffisait pas, on affaiblit à de nouveau le logement. 50 mille régnonnais attendent un logement social et l'on réduit de 40 % la ligne budgétaire unique en 2026. Moins d'emplois, moins de logements, mais toujours plus de vie chère. Finalement quelle est votre stratégie pour les outre-mer La résignation ou l'égalité réelle Quand cesserons-nous de faire des économies sur les territoires qui ont le plus besoin de république Je vous demande donc la transparence monsieur le ministre. Quel sera le volume de PEQ en 2026

• Christian Redon-Sarrazy

  Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, le rapport 2025 de la défenseure des droits est sans appel. Dans notre pays, l'accès aux services publics est mis à mal. 165 mille réclamations en 2025, soit plus 17 % en un an et plus 70 % depuis 2020. En cause, la dématérialisation galopante des services publics qui éloignent les personnes de plus en plus de leurs droits. Les chiffres sont plus qu'alarmants. Rendez-vous compte, moins d'un usager sur 2 parvient à effectuer seul ses démarches administratives en ligne. Et les conséquences sont bien graves pour des personnes déjà fragilisées qui subissent en conséquence des retards de soins, des droits non versés comme le RSA, la prime d'activité, l'assurance chômage, le minimum vieillesse et que dire en matière de protection de l'enfance. Dans les territoires ruraux où la dépendance à la voiture est aggravée par l'augmentation des carburants, les obstacles s'accumulent. Disparition des services publics de proximité, diminution du nombre de conseillers numériques dans les maisons France services, fermeture des guichets y compris dans les gares. Cette fracture est aussi particulièrement dramatique en matière du droit des étrangers. Les dysfonctionnements de la plateforme ANEF plongent des milliers de personnes, particulièrement des étudiants, dans des situations absurdes et injustes. Titre de séjour non renouvelé, perte d'emploi, parfois même basculement dans l'irrégularité, alors même que les démarches ont été effectuées dans les délais. L'isolement et l'éloignement aggravent la situation des plus précaires et nourrissent ce sentiment d'abandon ferment de la montée de l'extrême droite. Alors monsieur le ministre, quelle suite entendez-vous donner à ce rapport pour enfin garantir à nos concitoyennes et concitoyens un accès fiable, humain et continu à leurs droits.

• Frédérique Puissat

  Merci monsieur le ministre pour votre réponse. Vous savez combien je vous apprécie également, tout comme beaucoup de sénateurs dans cette assemblée, dans ce Sénat. C'est pour ça que nous comptons tous sur vous pour faire en sorte que la parole de l'État soit tenue. Cela fait plus de 40 ans que nous attendons cette ligne à grande vitesse. Il y a 2 gares nouvelles carrées qui qui doivent être construites, celle de Montauban, celle d'Agen. Et aujourd'hui, il est absolument inadmissible que Toulouse ou Montauban soit à plus de 4 heures de de Paris. Donc on compte sur vous réellement pour y arriver rapidement et surtout faire en sorte qu'en 2032, nous puissions tous prendre le train à grande vitesse et pas à petite vitesse.

• David Amiel

  Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Marias, vous avez raison de rappeler les constats dressés par la Défenseur des droits et les conséquences dramatiques que le manque d'accès aux services publics peut créer chez ceux de nos concitoyens qui sont particulièrement les plus vulnérables, avec derrière évidemment des des parcours qui n'en finissent pas, le sentiment d'être basculé d'un interlocuteur à l'autre et puis à la fin évidemment tragédie du non recours. Alors le gouvernement n'a pas attendu ce rapport pour agir avec 2 priorités. La première c'est la proximité parce que la dématérialisation des démarches peut simplifier la vie d'une partie de nos compatriotes, elle peut évidemment la rendre plus difficile pour d'autres ou bien d'abord pour les personnes les plus vulnérables ou bien pour des personnes ont l'habitude des démarches en ligne mais qui à un moment de leur vie sont confrontés à une situation difficile complexe qui ne rentre pas dans les cases et pour lequel ils ont évidemment besoin d'avoir un accompagnement humain. Cet accompagnement il faut l'avoir en présence humaine, de manière physique et c'est le but du réseau des maisons France service. On en aura plus de 3 mille en 2027, on a d'ores et déjà 1 million d'accompagnement par mois qui sont réalisés avec un taux de satisfaction très important, il est de 98 % et nous allons donc continuer à renforcer ce maillage des maisons France service qui permet d'abord d'apporter présence en termes de services publics à travers l'ensemble du territoire et qui permet aussi d'accompagner notamment d'ensemble de quartiers prioritaires de la politique de la ville, des usagers qui ont des difficultés d'accès au droit. Accès également par téléphone parce qu'on en parle souvent très peu dans le débat public mais c'est la première mode d'accès pour beaucoup de Français au service public entre 2023 et 2025, on a augmenté de 4 points le taux de décroché au téléphone des grands réseaux de services publics, on vise encore 4 points cette année supplémentaires, je salue en particulier les progrès qui sont réalisés par l'assurance maladie, la direction générale des finances publiques et puis y les actions ciblées, vous avez fait référence au droit des étrangers, au désengorgement des préfectures, à l'accélération des délais de traitement et à la demande du premier ministre. Avec le ministre de l'intérieur, nous déployons ce moment un plan d'action en la matière.

• Jean-Didier Berger

  Oui merci monsieur le président. Sur le scrutin numéro 229, j'ai été enregistré comme votant

• Frédérique Puissat

  Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mes chers collègues. Ma question s'adresse à monsieur le ministre chargé des transports et porte sur la future future ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse-Dax. J'associe mon collègue François Bonhomme ainsi que les sénateurs des territoires concernés. Le 3 avril, monsieur le ministre, vous avez reçu le rapport du conseil d'orientation des infrastructures. Son contenu est désormais public. Coût en hausse de 20 %, livraison repoussée à 2035. Cette conclusion sans ambiguïté, je cite, la participation de l'État sera difficilement mobilisable à la hauteur et dans le cadre auquel il s'était engagé. Appelons les choses par leur nom. C'est une remise en cause de la parole de l'État. Les collectivités du Sud-Ouest ont cofinancé la LGV, Tour Bordeaux, en contrepartie d'un engagement contractualisé en février 2022. 40 pour l'État, 40 % pour les collectivités, 20 % pour l'Europe. Ce n'était pas une déclaration d'intention, c'était un contrat signé devant la République. Aujourd'hui, la SGPS0A dû emprunter 50 millions d'euros auprès de la banque des territoires. Un endettement rendu nécessaire par le retard de l'État dans le versement de sa part. Votre projet de loi cadre sur les transports, que le Sénat examinera tout à l'heure monsieur le ministre, affirme ici que les investissements devront reposer sur des financements clairs et sincères. C'est précisément ce que réclame le Sud-Ouest, des engagements tenus, pas des annonces. Toulouse reste la seule grande métropole française en ligne à grande vitesse, à plus de 4 heures 30 de Paris. 40 ans d'attente, un enjeu national de désenclavement et d'équité territoriale. Monsieur le ministre, l'État va-t-il respecter sa signature, garantir sa part de financement et confirmer une mise en service à l'horizon 2032 Le Sud-Ouest ne demande pas une faveur, il demande que la parole de l'État soit tenue.

• Jean Pierre Vogel

  Madame la ministre chargée de l'énergie, la France est en train de perdre un levier stratégique majeur, sa flotte de super pétroliers sous pavillon national. En un an, 8 des navires transportant du pétrole brut ont quitté le pavillon français. Ce chiffre à lui-même révèle une défaillance structurelle. Les causes en sont connues, un différentiel de compétitivité persistant entre notre pavillon et les registres internationaux, une fiscalité des charges sociales maritimes encore trop élevée malgré les dispositifs existants, et une instabilité normative qui décourage les armateurs. Dans le même temps, d'autres puissances maritimes, je pense notamment à la Grèce ou à Singapour, ont su bâtir des cadres attractifs combinant sécurité juridique, fiscalité adaptée et soutien stratégique à leur flotte. Résultat, la France s'expose à une dépendance accrue pour l'acheminement de ses approvisionnements énergétiques dans un contexte international marqué par des tensions sur les routes maritimes et une volatilité durable des marchés pétroliers. Cette situation pose 3 questions de fond, celle de la souveraineté énergétique, car maîtriser les flux, c'est aussi maîtriser les risques, celle de la souveraineté économique avec la disparition progressive d'un savoir-faire maritime et d'emplois qualifiés et celle de la crédibilité de notre politique maritime à l'heure où nous revendiquons une ambition de puissance. Madame la ministre, ma question est triple. Le gouvernement envisage-t-il une refonte du cadre fiscal et social applicable au pavillon français, notamment en matière de taxation au tonnage et de charges d'équipage afin d'en rétablir la compétitivité Entend-il définir une véritable politique de flotte stratégique afin de sécuriser nos approvisionnements énergétiques Et enfin, mesures immédiates comptent-ils prendre pour éviter que le dernier super pétrolier sous pavillon français ne disparaisse à son tour

• Jean-Didier Berger

  Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner l'importance de ces sujets de sécurité numérique, compte tenu des enjeux, des enjeux pour l'État, des enjeux pour les institutions publiques, mais également pour les entreprises privées et pour les particuliers également. Et oui, nous avons eu des difficultés, il y a eu des attaques, diverses attaques ces derniers temps. Et donc le ministère de l'intérieur, Laurent Nunez, le ministre de l'intérieur et moi-même faisons en sorte de renforcer d'abord la sécurité du ministère de l'intérieur et de tous ses partenaires parce que des organes comme le système d'information sur les armes et d'autres sont susceptibles d'être particulièrement visés. Nous renforçons également les moyens, je dirais les les les prérogatives et les les outils pour tous ceux qui sont chargés des enquêtes. Policiers, gendarmes, services de renseignement, parce que ces enquêtes évidemment je ne vais pas commenter des enquêtes en cours, mais au-delà des mesures d'hygiène numérique, oui nous avons également des attaques qui peuvent venir parfois même de personnes situées à l'étranger, voire d'États étrangers. Et puis je voudrais également souligner que la feuille de route interministérielle sur les priorités en matière de sécurité numérique a été dévoilée le 9 avril dernier et qu'elle vous démontre monsieur le sénateur et à l'ensemble de la représentation nationale que tous les services de l'État, tous les ministères, tous les services de l'État sont particulièrement mobilisés au-delà du ministère de l'intérieur pour faire en sorte que ces sujets de sécurité numérique soient l'affaire de toutes et de tous.

• Pierre-Antoine Levi

  Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vendredi 10 avril, lycée Jules Guède, Montpellier. Un professeur redonne à des élèves d'évacuer le couloir. Refus. Le professeur leur demande de donner leur nom. Refus. Il tente de les identifier en les photographiant, refus. Les élèves cherchent à lui arracher son téléphone acculé sur la défensive, le professeur assène une gifle. Il est roué de coups. Depuis le rectorat a pris une mesure conservatoire à l'encontre des élèves et du professeur. Une simple enquête administrative a été diligentée. Une simple enquête administrative. Ma question, monsieur le ministre, estimez-vous cette réaction suffisante

• Christian Redon-Sarrazy

  Monsieur le ministre, 10 millions de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté dans notre pays. Clairement, le tout numérique renforce ces inégalités existantes. Acheter un billet de train, prendre rendez-vous chez un médecin, faire une demande de logement passe obligatoirement par le net. L'illectronisme existe réellement dans notre pays et l'État se défausse sur les associations et les mairies pour les pour les prendre en charge.