Débat — Sénat, séance du 15 avril 2026

Interventions

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• Maud Bregeon

  Merci monsieur le président, monsieur le sénateur, excusez-moi, vous avez complètement raison, nous sommes particulièrement vigilants sur la question puisque la France ne disposera bientôt plus que de 2 très grands transporteurs bruts, les navires qu'on appelle les VLCC. À l'inverse, et c'est le point qui est plutôt rassurant dans ma réponse, les flottes de transport de produits pétroliers raffinés sous pavillon français resteront stables. La réalité c'est qu'on on raffine moins que ce qu'on raffinait en France il y a 10 ou 20 ans, puisque des raffineries ont fermé, ça nous amène d'ailleurs à la nécessité de maintenir et on le voit particulièrement en ce moment, des raffineries en production sur notre sol. Ce que ça induit aussi, c'est que la priorité doit être donnée au maintien de la flotte pour les produits raffinés. Et ça on arrive à le faire. Sur le le transport de produits bruts, les pavillons français ne sont pas les seuls à opérer ce transport et donc on peut voilà, là encore compter sur des pavillons européens, mais j'entends complètement votre point et puis là l'approche qu'on doit avoir, c'est évidemment une approche de souveraineté sur l'ensemble de la chaîne. Sur la question du transport, vous l'avez dit à juste titre, sur la question du raffinage, on voit à quel point il est nécessaire de maintenir des raffineries sur sol français parce que ça nous rend moins dépendants et on le voit typiquement sur les prix du sans plomb en ce moment comparé à ceux du gasoil qui ont encore davantage augmenté, moins dépendants de ce qu'on raffine dans les pays étrangers, et puis une diversification des approvisionnements. Et ça, c'est quand même un des grands, des une des grandes leçons de ce qu'on a vécu en 2022, 2023, que ce soit sur le pétrole, que ce soit sur le gaz, on a diversifié nos approvisionnements et donc on arrive à garantir une souveraineté énergétique autant que faire se peut, avec des produits qui de toute façon sont des produits importés. Et donc la réelle solution, la solution de souveraineté durable, c'est la sortie des énergies fossiles importées qui de facto induisent une dépendance.

• Sophie Primas

  Merci Madame la Ministre, j'ai entendu votre réponse mais s'il n'y a pas d'annonce, il y a quand même un décret. Donc je ne sais pas où où nous en sommes. Notre point de vue ici au groupe les républicains, c'est que la situation appelle des choix clairs et courageux. Sur certains, vous vous êtes engagés, un, dire la vérité aux Français, À court terme, cibler les dispositifs de soutien vers ceux qui travaillent et vers notre économie. Travailler avec les distributeurs car nous comprenons qu'ils ont d'autres pistes de réflexion. Et à long terme, traiter la question de la dépendance énergétique. Et au groupe les républicains après tant d'années de combat, nous nous réjouissons à ce titre de la volte-face récente au profit du nucléaire.

• Karine Daniel

  Merci monsieur le président. Madame la ministre, chers collègues, Céline Dion va donner 16 concerts à Paris. 9 millions de fans ont cherché des places avec un système de tarification dynamique où le prix varie en temps réel selon la demande. Beaucoup sont déçus, j'en vois parmi vous. Parmi d'autres ont payé des billets 3 fois le prix affiché. Qu'importe la place, qu'importe l'endroit. Hier, j'ai vu des places à 12875 euros. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que les règles de tarification dynamique sont respectées et que cet élan d'amour pour Céline Dion ne se termine pas pour beaucoup à la répression des fraudes. Ensuite, 16 concerts vont générer 130 millions de billetteries, soit 4,5 1 million de recettes de taxes. Le centre national de la musique projette une perception de taxes de plus de 75 millions cette année. Ces recettes sont plafonnées à 58 millions d'euros et l'aide à reverser aux producteurs est exigible même si le plafond est explosé. Ainsi environ 17 millions d'euros seront prélevés par Bercy et le droit de tirage d'environ 10 millions à verser par le CNM viendra amputer les aides au festival à l'émergence. Ce système est absurde et merci à Céline Dion de nous permettre de le souligner. Car oui, sans réforme, les 16 concerts de Céline Dion affaiblissent mécaniquement l'aide à la création et ce n'est pas la responsabilité de Céline Dion mais bien celle de votre gouvernement. Alors madame la ministre, entendez-vous réformer ce système et déplafonner les recettes de taxes Pour

• Pierre-Antoine Levi

  Oui monsieur le ministre, il y un contexte. En Europe, la France est le pays où les actes de violence à l'école progressent le plus. Parmi les pays de l'OCDE, seuls l'Argentine, le Brésil et le Mexique font pire. Qui aurait pu imaginer la France dans une telle liste Aujourd'hui les agressions se multiplient, les professeurs se découragent, les personnels perdent leurs nerfs, les chefs d'établissement s'épuisent. Devons-nous nous résigner Je ne le crois pas. Alors monsieur le ministre, quand redonnerez-vous au conseil de discipline, aux chefs d'établissement et aux professeurs leur pouvoir de sanction largement gommé au cours de ces dernières années Quand leur accorderez-vous le statut de dépositaire de l'autorité publique Quand systématiserez-vous les dépôts de plainte contre les agresseurs Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'après le temps de l'excuse juvénile, après le temps du il est interdit d'interdire, ? est venu le temps de donner aux élèves des repères, des limites, des interdits et s'ils les franchissent de véritables sanctions Pour que l'école redevienne l'école, monsieur le ministre, devenez le ministre d'une ferme reprise en mer, le ministre du retour à l'ordre républicain.

• Nicolas Forissier

  Merci monsieur le président, mesdames les sénat, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, il y a beaucoup de choses dans votre question, mais elle a le mérite, je veux le souligner, de de montrer la globalité de cette crise, toutes ses conséquences y compris, vous l'avez évoqué, n'y reviens pas sur les conséquences en matière de d'énergie, d'approvisionnement, de chaînes d'approvisionnement, les engrais, l'alimentation. Je voudrais juste réagir sur le plan diplomatique lieu et place de Jean-Noël Barrau, qui est aujourd'hui absent pour vous dire que la priorité qui est aujourd'hui la nôtre, c'est celle de la mise en oeuvre et du respect et de la consolidation rapide du cessez-le-feu qui a été décidée, qui a été, vous l'avez rappelé, ? comment dire, interrompu, mais en réalité les négociations entre les États-Unis et l'Iran continuent. Et je veux dire que nous faisons tout pour poursuivre, y compris par des contacts directs avec les chefs d'État concernés de la part du du président de la République. Faisons tout pour pousser à une solution politique au conflit parce que c'est la seule voie possible pour trouver une solution durable et vous l'avez vous-même évoqué. Nous avons de ce point de vue des exigences, il y a des nécessités. L'ensemble pour parvenir à ce règlement pacifique, l'ensemble des composantes de la menace iranienne doivent être traitées en leur apportant une réponse durable. Il s'agit aussi bien des activités nucléaires et balistiques de l'Iran que de ses actions par exemple déstabilisatrices dans la région. Et de ce point de vue, la question du Liban est posée et elle est extrêmement importante, la question du Liban doit être intégrée dans celle d'un cessez-le-feu plus global et la France de ce point de vue là aussi a fermement condamné les frappes israéliennes massives sur le Liban qui fragilise le cessez-le-feu temporaire, alors même que nous appelons aussi bien l'Iran à à cesser sa déstabilisation avec le Hezbollah en le soutenant, mais aussi que nous appelons la poursuite des discussions qui ont quand même été initiées entre le le le chef d'État libanais et les autorités israéliennes. Puis la question du du détroit d'Ormuz, vous l'avez dit, elle est extrêmement importante. Nous avons vendredi une visioconférence qui est organisée par le président de la République et le Premier ministre Pierre Starmer de Grande-Bretagne avec un certain nombre de participants, je peux pas vous donner la liste à l'instant, mais je vous la ferai parvenir si vous le souhaitez, pour précisément faire en sorte que l'ensemble des pays de l'Europe au-delà de l'Union européenne se mobilisent de façon à trouver une solution, y compris en mettant en oeuvre éventuellement des des des protections militaires. Ça fait partie de la discussion pour sécuriser le détroit d'Hormuz, car c'est absolument stratégique pour l'avenir de du monde et la paix, et d'une certaine façon aussi pour le règlement durable du conflit entre les États-Unis, Israël d'une part et l'Iran d'autre part. Sommes en tout cas Beaucoup plus Merci monsieur le président.

• Sophie Primas

  Madame la ministre, Madame la ministre, hier la presse a annoncé votre intention d'encadrer les marges des distributeurs de carburant, préférant au passage le décret au dialogue, sans concertation avec les acteurs concernés, ils étaient un peu énervés hier. Cette méthode interroge madame la ministre, mais surtout nous nous interrogeons sur le fond, car les ordres de grandeur sont connus, 55 % du prix à la pompe relève de la fiscalité, 25 % du coût du pétrole lui-même, 20 % pour l'ensemble des activités de logistique, transport, stockage, et caetera. C'est donc sur la composante la plus faible que porte votre annonce. Dans le détail, la fiscalité demeure inchangée, l'état de nos comptes publics et de notre dette ne permet pas la souplesse de l'Allemagne. Le prix du pétrole échappe à toute maîtrise nationale, le coût du transport par nature ne peut pas baisser, un encadrement du raffinage créerait un risque immédiat de détournement des flux de carburant en dehors de la France. Quant aux marges de la distribution, elles sont réduites à un ou 2 centimes par litre contre 3 ou 4 centimes avant la crise, monsieur le ministre Papin pourra sûrement confirmer. Autrement dit, le levier que vous actionnez semble marginal, déjà contraint et probablement sans effet. Dans ces conditions, nous nous nous nous interrogeons car quelque chose a dû nous échapper. Aussi pourriez-nous nous dire quel impact concret attendez-vous de cette mesure pour les consommateurs et sur quelle base économique repose la mesure envisagée

• Jean Pierre Vogel

  J'entends bien votre argumentation, mais au fond une nation qui ne transporte plus son énergie est une nation qui accepte sans le dire de dépendre des autres pour sa propre puissance, alors qu'elle devrait en maîtriser les moyens sur terre comme en mer.

• Maud Bregeon

  Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, chère Sophie Primard, vous me parlez d'une annonce que nous n'avons pas prise. Nous avons lancé un certain nombre de travaux et je crois que c'est le rôle du gouvernement, prévoir l'ensemble des scénarios face à une situation qui est extrêmement volatile, des prix qui évoluent en fonction des décisions des autres, des décisions prises au Moyen-Orient, des décisions prises aux États-Unis et donc face à cela, on a un objectif, c'est de s'assurer que les baisses seront répercutées aussi vite les hausses l'ont été dans ce cadre-là. On a un travail qui est mené avec les distributeurs et qui effectivement pourrait consister si jamais on observait des abus dans un contrôle des marges de telle sorte que les marges ne soient pas supérieures à ce qu'on pouvait observer avant la crise. À l'heure où on se parle, on on n'observe pas pardon de hausse indue des marges et donc voilà, c'est un travail qui est mené, il n'y a pas de décision prise dans le sens de ce décret qui encore une fois n'a pas été validé ni par le premier ministre ni par moi-même. En revanche, y a un soutien qui a été décidé dès les premiers jours qui ont suivi le début de la crise aux filières les plus exposées, aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux transporteurs et nous adapterons l'ensemble de ces dispositifs parce que derrière pardon, ce sont des emplois et les salaires des Français. Je vous remercie.

• Karine Daniel

  Madame la ministre, pour l'instant j'entends plutôt le refrain, on ne change pas dans votre dans votre bouche. Mais je vous le dis, ce n'est plus un titre entendable par les acteurs qui sont réunis aujourd'hui au démarrage du Printemps de Bourges qui démarrent la saison des festivals. Vous le savez, 50 % des festivals qui font le plein sont aujourd'hui déficitaires. L'un festival sur 2 est déficitaire, les salles de spectacles ferment, donc aujourd'hui vous devez vous mobiliser, on doit soutenir l'émergence et on doit plutôt entendre pour les acteurs rendez-vous dans un autre monde plutôt que on ne change pas, tel est votre défi, nous serons à vos côtés si vous souhaitez réformer.

• Jean-Pierre Grand

  Merci monsieur le président, ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Monsieur le ministre, il y exactement une semaine nous apprenions que les États-Unis, juste après avoir promis de déchaîner les enfers sur l'Iran, admettait le principe d'un cessez-le-feu. 2 jours plus tard, des négociations directes débutaient à Islamabad. 48 heures après, il était donné acte de l'impossibilité de parvenir à un accord et dès le lendemain, Donald Trump annonçait un blocus du détroit d'Ormoz déjà bloqué par l'Iran, une sorte de blocus du blocus. En une semaine, nous sommes passés de l'espoir de la fin de la guerre à la plus grande confusion. Dans ce contexte, le prix du baril à la moindre nouvelle déclaration, l'incertitude pèse lourdement sur les marchés et inchinée sur le pouvoir achat des habitants du monde entier. Le directeur de l'agence internationale de l'énergie a même déclaré que la crise énergétique actuelle était plus grave que celle de 1973, 79 et 2022 réunis. Et après un mois de blocage du détroit d'Ormuz où passe le pétrole mais aussi l'engrais, le spectre d'une crise alimentaire plane désormais sur le continent africain. Aussi si cette crise nous rappelle une chose, c'est à quel point tout, absolument tout est lié. Une artère est touchée et ce sont l'ensemble des chaînes d'approvisionnement mondiales qui dysfonctionnent. Mais surtout la guerre au Moyen-Orient a d'ores et déjà fait des milliers de victimes dans la région, en particulier en Iran et au Liban, ainsi qu'en Irak, en Israël et aux Émirats arabes unis. Un grand nombre d'entre elles étaient des civils pris au piège d'une escalade qui les frappe de plein fouet. Les 400 mille français résidents dans la zone traversent également des moments d'intense incertitude. Alors au milieu de ce qui commence à ressembler à un chaos généralisé, la voix de la France compte. Elle dérange même si l'on en croit les dernières déclarations de l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis. Dans ces conditions, quels sont nos moyens d'action pour oeuvrer en faveur de la désescalade Mon groupe l'a affirmé dans cet hémicycle à de nombreuses reprises, la seule ligne que la France peut et doit défendre est celle de la diplomatie et du droit international. Monsieur le ministre, le président de la République a annoncé lundi une mission multinationale pacifique pour restaurer la liberté de navigation. Quels pays feront partie de cette mission Avec quel objectif et selon quel calendrier Et question subsidiaire mais non moins importante, où est l'Europe