- Intitulé officiel
- Référence
- TR-SN20260609IDS557315
- Extrait de la source
- «Orateur inconnu» : Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (Discussion générale)
«Intervenant A» : La séance est reprise. La parole est à notre collègue madame Marie-Claude L'Hermite pour une mise au point au sujet d'un vote.
«Marie-Claude Lermytte» : Merci monsieur le président. Sur le scrutin public numéro 293 de ce jour portant sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le sénateur Chassain souhaitait voter pour.
«Intervenant A» : Merci chers collègues, la parole est à notre collègue Frédéric Puysat également pour une mise au point au sujet d'un vote.
«Anne Souyris» : Merci monsieur le président, sur le même scrutin public 293, mon collègue Thierry Ménien souhaitait voter pour.
«Orateur inconnu» : Discussion générale
«Intervenant A» : Merci chers collègues, actet donné de ces mises au point, elles figureront dans l'analyse politique du scrutin concerné. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à accélérer la prévention pardon cardio-neuro-vasculaire et à anticiper les risques sanitaires et sociales majeurs. Dans la discussion générale, la parole est à madame Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
«Stéphanie Rist» : Monsieur
«Intervenant E» : le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs. Je veux d'abord vous remercier, monsieur le rapporteur, de porter cette proposition de loi à la suite du ministre Yannick Neder qui l'a proposé. Vous le savez, les maladies cardiovasculaires sont la 2e cause de mortalité en France après les cancers. Ce sont aussi l'une des premières causes de morbidité, d'hospitalisation et de handicap acquis à l'âge adulte. Plus de 15 millions de personnes sont prises en charge pour maladies ou risques cardiovasculaires. Chez les femmes, c'est la 2e cause de mortalité prématurée. Avec la transition épidémiologique et le vieillissement de la population, ces enjeux seront encore plus importants dans le futur. C'est pourquoi le gouvernement accueille favorablement cette proposition de loi qui contribue à donner de la visibilité à ce champ de la santé cardiovasculaire et à sa prévention. Dans la prévention des maladies cardio-neuro vasculaires, l'approche du gouvernement se veut globale en agissant à la fois sur les déterminants de santé en interministériel et de manière territoriale. Nous mobilisons principalement 4 leviers d'action. Notre 1er levier est d'agir sur la nutrition. Le programme national nutrition santé permet de renforcer les actions qui portent notamment sur la qualité de l'alimentation, la réduction des consommations de sel et de sucre et la prévention dès le plus jeune âge. Notre second levier est de renforcer la lutte contre l'obésité. Nous avons notamment besoin de parcours plus coordonnés. C'est l'ambition du parcours coordonné renforcé sur l'obésité complexe que nous avons créé. Notre 3e levier est de faire de l'activité physique un axe central de la prévention. C'est notamment le sens de l'activité physique adaptée que nous souhaitons mieux intégrer dans les parcours, dont le cadre de la stratégie nationale sport centrée 2025 2030 adoptée le 4 septembre dernier par le gouvernement. Notre 4e levier consiste à un renforcement de la prévention secondaire. Mon bilan prévention est une porte d'entrée importante pour systématiser le repérage des facteurs de risque. Aussi, la proposition de loi est utile pour renforcer notre feuille de route sur la santé cardiovasculaire. Actuellement concertée, je souhaite sa publication et sa mise en oeuvre à l'automne. Avec l'amendement adopté en commission, l'article 1er s'inscrit dans le même esprit. C'est pourquoi le gouvernement y est pleinement favorable comme il sera favorable à l'introduction de la prévention des maladies cardio-neuro vasculaires comme thème des rendez-vous de mon bilan prévention proposé aux âges clés. Concernant l'article 2, le gouvernement soutient pleinement le renforcement de la prévention des risques cardio-neuro vasculaires en entreprise. Mais il faut rester attaché au caractère transversal des actions menées par les services de prévention et de santé au travail. Il n'apparaît donc pas souhaitable d'uniformiser et de prioriser au niveau de la loi des thématiques spécifiques. Elles doivent pouvoir être priorisées selon les contextes des entreprises et de l'état de santé des salariés. Il nous faut par ailleurs mieux articuler la visite de mi carrière avec mon bilan prévention afin de renforcer les liens entre santé au travail et santé publique. Mesdames et messieurs les sénateurs, les maladies neuro cardiovasculaires sont un enjeu du présent et de l'avenir. Mieux prévenir, anticiper le repérage, mieux accompagner, c'est ce qui guide notre action. Cette proposition de loin s'inscrit dans cette dynamique et le gouvernement se félicite. Je vous remercie.
«Intervenant A» : Merci madame la ministre. La parole est à notre collègue qualifié qualifié, rapporteur de la commission des affaires sociales pour 10 minutes.
«Khalifé Khalifé» : Merci monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs, chers collègues. Le 16 décembre 2025, la commission européenne adoptait son plan pour un coeur en bonne santé avec l'ambition de soutenir l'initiative des États membres en matière de prévention et de prise en charge des maladies cardio-neuro vasculaires. Ces maladies sont en effet la 1re cause de mortalité dans l'Union européenne et la 2e en France juste après les concerts. Malgré le lourd fardeau qu'elles représentent, elles ne font pour pour l'eau pourtant l'objet d'aucun plan de santé dédié ni d'aucune feuille de route gouvernementale globalisée. Le bilan est déjà assez lourd. Plus d'un 1 million d'hospitalisations et 140 mille de c chaque année, une incidence du syndrome coronarien aigu en hausse, surtout chez les femmes, et des situations de dépendance précoce, les AVC étant la 1re cause de handicap physique acquis de l'adulte. Sans politique de prévention dédiée et jamais déployée, nous pouvons nous attendre à bien pire. À cet égard, la caisse nationale d'assurance maladie indique que le nombre d'insuffisants cardiaques, 1 million et demi de personnes aujourd'hui, devrait croître de 25 % les 4 ans dans les prochaines années. Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont déjà la 1re cause d'infections longue durée reconnues et leur impact serait croissant sous l'effet du vieillissement démographique et de l'exposition persistante à certains facteurs de risque. Il est évident que nous n'avons pas pris la mesure des évolutions en cours. Les chiffres sont évocateurs, nous les connaissons, mais nous les avons trop longtemps négligés. Ces tendances nous imposent de prendre nos responsabilités et comment d'engager un véritable virage de prévention. 2 raisons au moins l'exigent, préserver la santé de nos concitoyens et contribuer à la soutenabilité de notre système de santé. En effet, 45 milliards d'euros de dépenses d'assurance maladie sont aujourd'hui consacrés à la prise en charge de ces pathologies. Sans action déterminée sur les facteurs de risque, ni politique de dépistage plus volontaire, nous ne maîtriserons pas l'envolée de ces dépenses, nous les subirons, nous les subirons de plein fouet. Le combat de la prévention doit être mené précisément parce qu'une grande partie des maladies cardio-neuro-vasculaires est accessible à la prévention. À cet égard, le constat de nos insuffisances est véritablement alarmant. Près de la moitié des personnes souffrant d'hypertension artérielle et d'hypercholestérolémie ne sont pas dépistés. Les retards de prise en charge qui en découlent engendrent inévitablement des complications et renchérissent le poids de la mort et mortalité de ces pathologies. Dans ce tableau sombre, je souhaiterais néanmoins saluer l'engagement du gouvernement dans un plan national de lutte contre le tabac qui se veut ambitieux en visant à l'horizon 2032, une 1re génération sans tabac. Cet objectif est certainement atteignable à condition de poursuivre la mobilisation. Pour relever le défi épidémiologique auquel nous faisons fin, nous faisons face, il nous faut néanmoins viser une ambition plus large et nous doter d'un plan dédié à la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Dans ce contexte, Yannick Naudert a déposé en décembre dernier une proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur. Le 8 avril, l'Assemblée nationale l'a adopté à l'unanimité. La commission des affaires sociales du Sénat pleinement mobilisée sur les enjeux de prévention a soutenu l'économie générale de STEX et renforcé sa portée. Nous avons en effet souhaité inscrire le principe d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires par analogie avec la stratégie décennale de lutte contre les cancers et je remercie madame la ministre d'y adhérer pleinement. Elle vient de le dire aussi. Reconnaissance rédigera la santé cardio-neuro-vasculaire en priorité de santé publique et lui conférera, je l'espère, une visibilité comparable à celle dont bénéficie la lutte contre le cancer acquise grâce à un soutien politique largement justifié et constant depuis la mise en oeuvre de ce plan en 2003. Le plan coeur que j'appelle de mes voeux et pour lequel les sociétés savantes se mobilisent depuis plusieurs années, devra être bâtie en concertation avec l'ensemble des parties prenantes et notamment les représentants des usagers et vous l'avez fait madame la ministre puisque vous vous l'avez confirmé récemment. Le texte de la commission prévoit qu'il s'étendrait à la prévention, au dépistage et à l'organisation des parcours de soins. Pour des raisons de responsabilité financière, nous n'avons pas inclus les enjeux de recherche, mais il me semble essentiel à titre personnel que la recherche appuie la mise en oeuvre de ce plan coeur. Notre commission a par ailleurs soutenu les dispositions visant à faire des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, des opportunités pour sensibiliser aux facteurs de risque cardiovasculaire cardio-neuro-vasculaire et dépister ces maladies. En renvoyant toutefois les modalités de ce dépistage à la haute autorité de la santé. De même nous proposons que la haute autorité de la santé se prononce sur le principe et les modalités d'un dépistage universel de l'hypercholestérolémie familiale chez les enfants. Madame la ministre, vous pourrez sans doute nous rassurer sur cette question et nous confirmer que l'HAS a engagé des travaux pour habituer rapidement à une recommandation sur ce sujet que nous jugeons prioritaire. Aux échos des discussions de notre commission, je rappellerai que le recours à l'expertise indépendante de l'HAS est la règle pour la mise en oeuvre d'un dépistage organisé en population générale. Son rôle non seulement d'évaluer la balance bénéfice risque de dépistage, mais aussi la balance bénéfice coût qui ne saurait être négligée dans le contexte de dégradation de la situation financière de la branche maladie que nous connaissons. Par ailleurs, dans le prolongement des précédents textes législatifs et réglementaires, Cette proposition de loi ouvre oeuvre à la consolidation des compétences des professionnels de santé en matière de prévention. Nous y souscrivons pleinement, nous y avons supprimé les dispositions prévoyant spécifiquement la rémunération de la prise de tension artérielle par les pharmaciens et masseurs kinésithérapeutes au motif qu'elles sont déjà couvertes par le droit. Il est essentiel de soutenir la valorisation financière des activités de prévention, conditions pour une implication accrue des professionnels. Enfin le texte propose de sensibiliser aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire dans les espaces de vie quotidiens que sont l'école et l'entreprise. Diffuser une culture de la prévention et promouvoir la santé cardiovasculaire suppose d'agir en proximité des usagers. Là encore nous avons soutenu ces dispositions, mais nous avons jugé nécessaire de proportionnel dispositif qui serait déployés dans les entreprises et mis en oeuvre par les services de santé au travail dont nous avons entendu les préoccupations. Les professionnels de santé au travail doivent davantage contribuer à la prévention auprès des salariés et c'est pourquoi nous avons étendu la portée de leur action en ce sens, en maintenant le lien avec la santé au travail. En revanche, la réalisation d'un dépistage systématique des pathologies cardio-neuro-vasculaires ne nous semble pas relever des missions de la médecine du travail et pouvaient d'ailleurs s'avérer redondant avec le principe d'un dépistage organisé lors des rendez-vous périodiques de prévention prévus notamment entre 45 et 50 ans, soit l'âge correspondant à la visite de mi-carrière de travail. Selon l'évaluation des risques réalisés par la médecine du travail lors de cette visite, le salarié se verrait donc orienté vers un professionnel de santé, habilité pour procéder à un dépistage. Au final, notre commission s'est appliquée à consolider l'équilibre général de la proposition de loi et à renforcer sa portée. Grâce à l'engagement de la procédure accélérée, nous pouvons aboutir à une à brève échéance à un texte qui pour qui produira des effets très concrets. Agir sur les modes de vie et dépister le plus tôt possible, voilà les priorités qui doivent nous guider. La loi ne peut suffire à concrétiser cette ambition que le gouvernement doit aussi porter et incarner, mais elle peut y elle peut y contribuer. Et c'est pourquoi nous avons souhaité modifier l'intitulé des textes pour formuler clairement le projet, doter la France d'une stratégie de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Pour conclure mes chers collègues, je souhaite que le vote du Sénat puisse illustrer la même unanimité qu'à l'Assemblée nationale. Il traduirait notre volonté commune d'une politique de santé beaucoup plus engagée en faveur de la prévention. Je vous remercie.
«Intervenant A» : Merci beaucoup monsieur le rapporteur. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Émilie-Ann Pumerolle du groupe socialiste écologiste et républicain pour 6 minutes.
«Émilienne Poumirol» : Merci monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les textes sur la prévention en santé devant notre assemblée sont assez rares pour être remarqués. Et pourtant, l'assurance maladie le déclare, rien ne sera possible sans une mobilisation massive en faveur de la prévention qui doit être la grande cause de la décennie. Je me félicite donc que nous puissions discuter aujourd'hui d'un texte, fut-il une proposition de loi et non un projet de loi ambitieux sur la prévention des maladies cardio-vasculaires. Cette proposition de loi qui a été adoptée à l'Assemblée nationale de manière consensuelle veut répondre à un enjeu de santé publique majeur, le développement inquiétant de ces maladies cardio-neuro vasculaires. Sont la 2e cause de mortalité en France, un décès sur 5 ont entraîné en 2022, 1,2 d'hospitalisations, 140 mille décès, les chiffres s'accumulent et donc elles constituent un marqueur important aussi des inégalités sociales en santé puisque la résidence de ces maladies est plus élevée dans les populations socialement défavorisées. Leur incidence peut être de 30 % plus élevée dans les communes défavorisées et jusqu'à 60 % pour certaines pathologies. Ces maladies coûteraient environ chaque année une estimation à 22 milliards d'euros à l'assurance maladie, soit en fait le montant du fameux déficit de la sécurité sociale. Pourtant, elles sont en grande partie vitables. Outre l'hérédité, le sexe, l'âge, il est possible d'agir sur les autres facteurs de risque tels que l'hypertension artérielle, le tabac, l'alimentation, l'hypercholestérolémie, le diabète, la sédentarité, et caetera. Mais ces facteurs de risque sont insuffisamment dépistés et insuffisamment contrôlés. Près de la moitié des personnes hypertendues et près d'un 5e des personnes diabétiques ignorent leur pathologie. Ainsi une stratégie renforcée de prévention des facteurs de risque pourrait générer entre 800 millions et 1,2 1 milliard d'euros d'économies par an. Ces maladies sont d'autant plus dangereuses qu'elles peuvent s'installer sans symptômes apparents et on le sait bien, c'est le cas des femmes et en particulier de l'infarctus du myocarde pour elles. Il est donc primordial d'agir sur les modes de vie, sur l'environnement et le repérage précoce des facteurs de risque. Disons-le en préambule, le groupe socialiste, écologiste et républicain votera bien sûr cette proposition de loi, mais comme une 1re étape vers une stratégie de prévention nationale. En effet, dans son article un, la présente proposition de loi entend créer des consultations médicales et des examens de dépistage de ces maladies dans le cadre d'un programme national de santé et de sensibiliser à ce dépistage lors des rendez-vous périodiques de prévention qui ont été mis en place. Nous saluons l'ajout d'une disposition prévoyant que l'Etat soit appelé à définir une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardiovasculaires. L'article 2 qui renforçait la prévention de ces maladies dans le cadre professionnel, notamment par la médecine du travail, a été modifiée par le rapporteur et nous proposerons donc le rétablissement et même le caractère obligatoire du dépistage individuel de ces maladies qui devraient être réalisées par les services de prévention et de santé au travail. Et c'est parce parce qu'on sait qu'elles sont en difficulté qu'il faut leur enlever ce rôle. Comme le nôtre l'assurance maladie, l'entreprise est un relais intéressant pour la réduction du risque cardiovasculaire précoce chez des assurés qui ont par ailleurs peu de contact avec le système de santé. Enfin l'article 2 bis sécurise juridiquement l'intervention d'associations agréées en matière de prévention en santé à l'école. Mais cette proposition de loi est tout de même bien insuffisante face à la prévalence et au coût que représentent ces maladies. Ce texte ne présente pas une politique globale de lutte contre le développement des maladies cardiovasculaires. La question de la prévention primaire est complètement absente du texte et les facteurs de risque sont certes cités, mais sans qu'aucune mesure ne soit prévue lutter contre leur apparition et leur développement. Je porterai donc un amendement sur l'activité physique adaptée pour que le gouvernement puisse nous fournir une analyse coût bénéfice du remboursement de l'activité physique adaptée lorsqu'elle est prescrite par le médecin traitant. On le sait, l'OMS estime que la sédentarité constitue la cause principale de 27 % des cas de diabète et a contrario, l'activité physique peut diminuer les risques de récidive de 40 à 60 % selon les cancers, en particulier ceux du côlon, du sein ou de la prostate. Et si les femmes pratiquaient une activité physique régulière, 25 % des cancers du sein, de l'endomètre et du côlon pourraient être évités. Un autre sujet trop peu abordé, c'est celui de l'alimentation. Je comprends bien que le sujet soit impurtiquant alors que dans notre assemblée, la majorité sénatoriale défend des textes sur la réintroduction des pesticides et que la France a depuis 2022 délibérément choisi de ne pas respecter la réglementation européenne, plafonnant le taux de cadmium dans les angles. Ce peut être gratuit, mais je tenu à le dire. Pourtant, le cadmium est suspecté de favoriser certains cancers et les maladies cardiovasculaires. En l'espèce, madame la ministre, en l'espèce bon, madame la ministre, il ne suffira pas de sensibiliser les gens à ces risques lors des rendez-vous de prévention. Il me semble qu'il est de la responsabilité de l'État de mettre en place des politiques de lutte contre ces contaminations. Alors, si nous souscrivons à l'ambition de ce texte, il nous faudra aller beaucoup plus loin si nous voulons préserver la santé de nos concitoyens et sauvegarder aussi notre système de santé et notre sécurité sociale. Malgré la volonté politique affichée depuis plusieurs années d'un virage préventif, divers indicateurs et publications attestent de la faible efficacité des politiques de prévention conduite en France. Nous n'avons pas de véritable politique de prévention primaire qui agirait en amont de la maladie sur les déterminants, ce qu'on appelle l'exposome de santé et sur le facteur de risque. À l'échelle européenne, alors qu'en 2022, les dépenses de soins préventifs par habitant s'élevaient à 457 euros en Allemagne, 410 euros en Autriche, la France investit seulement 186 euros. Si notre système de sécurité sociale a été conçu à l'origine dans une option curative qui accapare 87 % des dépenses de santé, il est aujourd'hui indispensable d'opérer un véritable changement de paradigme et de développer une approche décloisonnée de la santé. Les professionnels travaillant encore beaucoup aujourd'hui trop en sido. Pour mettre en place un système fondé non pas uniquement sur le soin mais sur la santé, il faut donc agir non seulement sur les maladies surtout sur les déterminants de la santé, je le répète sur l'explosome. Je vous remercie.
«Intervenant A» : Merci chers collègues, la parole est à notre collègue Sylvana Sylvani du groupe communiste citoyen écologiste et kanakis pour 4 minutes.
«Silvana Silvani» : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes face à un phénomène majeur et pourtant et malheureusement trop souvent silencieux. C'est donc avec satisfaction que nous voyons cette proposition de loi issue des travaux de l'Assemblée nationale inscrite à notre ordre du jour. Les chiffres suffisent à eux seuls pour illustrer l'ampleur des dégâts des maladies cardio-neuro-vasculaires dans notre pays et par conséquent, nous indique les efforts dans la prévention qu'il convient de fournir au plus vite afin de sauver des dizaines de milliers de vies. En effet, chaque année, ces maladies sont à l'origine de plus d'un 1 million d'hospitalisations et de 140 mille décès, constituant ainsi la 2e cause de mortalité. Véritable épidémie, les facteurs sont connus, hypertension, diabète, cholestérol, tabac, sédentarité. Comme le montre le rapport, la prévention et la détection sont aujourd'hui insuffisantes. Près d'une personne hypertendue sur 2 ignore encore sa situation et plus d'un diabétique sur 5 n'est pas diagnostiqué. En 2023, 5,5 1 million de personnes étaient atteintes de ces pathologies, ce qui représente près de 1 million de personnes supplémentaires par rapport à 2015. À noter que ces maladies touchent beaucoup plus les catégories populaires et les ultramarins. À la Réunion par exemple, l'incidence des AVCY atteint 384 % mille habitants contre 231 au niveau national. Les femmes également sont plus touchées. En 2023, plus de 72 mille femmes contre environ 64 mille hommes sont décédés d'une maladie cardiovasculaire. Au plan européen, nous sommes en retard sur la prévention. Selon Eurostat, en 2022, l'Allemagne a consacré 450 euros par habitant aux soins préventifs. L'Autriche, 410. Quant à la France, on a dépensé seulement 186. 86. Cette proposition de loi nous propose de systématiser la prévention à des âges clés de la vie, de permettre aux pharmaciens de diagnostiquer l'hypertension ou encore de favoriser les interventions dans les établissements scolaires. Nous soutenons ces mesures. Cependant, il convient d'inscrire ce texte dans la globalité des politiques de santé menées ces dernières années. La primauté donnée aux logiques comptables pour mener nos politiques de santé, le refus d'agir fortement contre les déserts médicaux comme nous le constaterons ici même dans quelques jours ou encore l'absence d'ambition en matière d'accès à une bonne alimentation ne participe pas à construire les actions de prévention nécessaires. Quasi disparition de la médecine scolaire, une démographie médicale incapable de couvrir les besoins sur l'ensemble du territoire, suppression des CHSCT, voilà autant d'éléments qui risquent de dévitaliser la portée de ce texte. Aussi, si nous soutenons les articles qui vous, qui nous sont présentés, nous ne pouvons, nous ne devons pas faire l'économie d'une réorientation de nos politiques de santé à partir des besoins réels et non guidés uniquement par le souci des économies. Chers collègues, nous voterons ce texte car il s'agit d'éviter des morts évitables. Mais alors que s'approche l'élection présidentielle et son cortège de mesures de destruction sociale au nom de l'équilibre des comptes, je veux rappeler ici que les ouvriers ont 2 fois plus de risques que les cadres de mourir entre 35 et 65 ans. J'invite celles et ceux qui voteront ce texte aujourd'hui, mais qui dans quelques mois expliqueront qu'il faut repousser encore l'âge de la retraite et que les Français ne travaillent pas assez à bien garder cela en tête. Je vous remercie.
«Intervenant A» : Merci chers collègues, la parole est à notre collègue Anne Souris du groupe Écologiste solidarité et territoire pour 4 minutes.
«Anne Souyris» : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous le savons, le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires évités. Mais elle l'est plus encore face à la perte d'une vie. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps justifie à lui seul l'ambition de cette proposition de loi. En ce sens, je remercie monsieur Neder pour cette initiative, initiative s'inscrivant pleinement dans le volet préventif nécessaire à la soutenabilité de notre système social et sanitaire. Les constats sont irrécusables, tout comme la nécessité du texte que nous étudions aujourd'hui. 1,4 1 million d'hospitalisations et 140 mille décès chez l'adulte en 2022. Les maladies cardio-neuro-vasculaires représentent aujourd'hui la 2e cause de mortalité en France. Améliorer, et la 1re chez les femmes d'ailleurs, améliorer la prévention lors, qu'elle soit lors des rendez-vous médicaux, dans le cadre professionnel ou encore dans le milieu scolaire, tel est l'objet de cette proposition de loi. Une démarche évidemment bienvenue. Les liens entre la maladie rénale chronique et les maladies cardio-neuro-vasculaires sont aujourd'hui bien connus de tous. Lors de l'étude du texte en commission, j'ai déposé différents amendements visant à mieux prendre en compte la santé rénale. Je me félicite que ce signal ait été entendu et qu'un amendement similaire du rapporteur, monsieur Kalifek Kalifek ait été adopté. Pour autant, il est aujourd'hui indispensable d'aller plus loin ou plutôt en vérité de changer de paradigme. Sans investissement conséquent, en matière de prévention cardio-neuro-vasculaire, il ne pourra y avoir des résultats concrets tellement les inégalités socio-économiques sont fortes dans la réalité de la maladie. L'incidence des hospitalisations pour les maladies cardio-neuro-vasculaires est de 30 % plus élevée dans les communes défavorisées. Plus encore, seulement 4 % des personnes n'ayant pas obtenu le bac ont une bonne santé cardiovasculaire. Pour les personnes ayant un niveau d'éducation supérieur, ce chiffre monte à 21 %. Outre les inégalités socio-économiques dont les effets sur la maladie cardio-neuro-vasculaire sont aujourd'hui bien identifiés, Santé publique France souligne aussi la façon dont les déterminants environnementaux et professionnels ont un rôle à jouer. Dans un contexte de réchauffement climatique où les inégalités sociales et territoriales et professionnelles ne se résorbent pas, voire s'accentuent, il est donc primordial de prendre en compte l'ensemble des déterminants, notamment environnementaux, dans les maladies cardio-neuro-vasculaires. Je porterai des amendements en ce sens. Enfin, les inégalités de diagnostic, donc de prise en charge entre hommes et femmes, elles aussi persistent et je dirais même plus, se révèlent chaque jour un peu plus. Pensée par et étudiée sur les hommes, la médecine oublie de facto souvent les femmes et leurs spécificités, notamment en matière de diagnostic. En cas d'infarctus, une récente étude a montré un retard de 30 minutes dans la prise en charge de la femme par rapport à l'homme. Lorsque l'on sait l'importance que représente chaque minute lors d'un infarctus, ce chiffre devrait faire scandale. Une étude helvétique montre que la mortalité après infarctus reste plus élevée chez les femmes que chez les hommes, surtout avant 65 ans. Le risque de décès est à 38 % plus élevé pour les femmes que pour les hommes avant 50 ans. Oui, chers collègues, les maladies cardiovasculaires restent la 1re cause de mortalité chez les femmes devant le cancer du sein. Ce texte doit y prêter une attention particulière. Enfin, bien que mentionné comme facteur de risque, l'alcool et le tabac m'apparaissent encore trop peu sous l'idée dans nos politiques de prévention. En conclusion, et en espérant que vous tiendrez compte de nos propositions d'amélioration, le groupe écologiste estime ce texte nécessaire et le soutiendra.
«Intervenant A» : Merci chers collègues, la parole est à notre collègue la ministre Nathalie Delâtre du groupe du rassemblement démocratique social européen pour 4 minutes.
«Guillaume Gontard» : Bonjour Président.
«Nathalie Delattre» : Merci Monsieur le Président, Monsieur le Président de commission, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues. Les maladies cardiovasculaires, neuro vasculaires constituent aujourd'hui l'un des principaux défis de santé publique auxquels notre pays est confronté. Elles sont responsables de près de 140 mille décès chaque année et représentent la 1re cause de handicap acquis. Plus de 5,5 1 million de nos concitoyens vivent avec l'une de ces pathologies. Derrière ces chiffres, il y a des parcours de vie bouleversés, des familles fragilisées et des coûts humains, sociaux et économiques considérables. Dans mon département de la Gironde, les maladies cardiovasculaires constituent également la 1re cause de mortalité évitable. Chaque année, ce sont 5 à 6 mille hospitalisations pour insuffisance cardiaque, 3 à 4 mille hospitalisations pour accident vasculaire cérébral ainsi que plusieurs milliers de décès cardio-vasculaires. Ces chiffres rappellent l'ampleur de l'enjeu sanitaire auquel nous sommes confrontés. Face à cette réalité, nous ne pouvons nous satisfaire d'une politique reposant essentiellement sur la prise en charge des complications. Nous devons agir plus tôt, mieux prévenir et mieux dépister. Chaque pathologie évitée représente non seulement une souffrance épargnée, mais aussi une dépense que notre système de santé n'aura pas à supporter. C'est tout l'intérêt de cette proposition de loi. Nous saluons d'abord la volonté d'inscrire davantage la prévention cardio-neuro-vasculaire dans les politiques publiques de santé. La sensibilisation aux facteurs de risque, le repérage précoce des situations à risque, l'attention particulière portée à la santé cardiovasculaire des femmes ou encore la détection précoce de certaines pathologies chez l'enfant vont dans le bon sens. Car les chiffres sont préoccupants. Selon Santé Publique France, seul un adulte sur 10 présente aujourd'hui une santé cardiovasculaire considérée comme idéale. Notre pays accuse également un retard en matière de prévention primaire par rapport à plusieurs de ses voisins européens. La commission des affaires sociales a utilement enrichi le texte. Nous soutenons notamment la création d'une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires inspirées de ce qui existe déjà pour le cancer. Ces pathologies méritent en effet une mobilisation de même ampleur inscrite dans la durée et dotée d'objectifs clairs. Nous partageons également les ajustements apportés concernant le recours aux recommandations de la haute autorité de santé pour définir les modalités du dépistage ainsi que les précautions prises afin d'éviter une surcharge des services de prévention et de santé au travail. Le texte a également le mérite de rappeler que la prévention est l'affaire de tous. Les professionnels de santé de proximité, les pharmaciens, les masseurs kinésithérapeutes, les services de santé au travail, le monde scolaire ou encore les acteurs associatifs ont un rôle essentiel à jouer dans la diffusion des messages de prévention et dans le repérage des facteurs de risque. Pour autant, mes chers collègues, nous devons garder une forme de lucidité. La prévention est indispensable, mais elle ne saurait à elle seule résoudre les difficultés d'accès aux soins que connaissent de nombreux territoires. Dans certaines zones rurales comme dans certains quartiers urbains, obtenir un rendez-vous avec un cardiologue relève encore trop souvent du parcours du combattant. Certes, les perspectives démographiques de la spécialité apparaissent aujourd'hui un peu moins préoccupantes qu'il y a quelques années. Le nombre de cardiologues progresse à nouveau et la profession se rajeunit progressivement. Mais à cette évolution positive doit être relativisée. Les besoins augmentent plus rapidement encore sous l'effet du vieillissement de la population et de la progression des maladies chroniques. Surtout les disparités territoriales demeurent très fortes et continuent de pénaliser de nombreux bassins de vie avec un allongement des délais d'accès aux consultations. Nous ne devons donc pas laisser croire que le renforcement du dépistage suffira à lui seul à répondre aux attentes de nos concitoyens. Dépister davantage implique aussi d'être en mesure d'orienter rapidement les patients vers des professionnels et des structures capables de les prendre en charge. L'enjeu est donc double, mieux prévenir, mais aussi garantir un accès effectif aux soins spécialisés sur l'ensemble du territoire. Malgré cette réserve, nous considérons que cette proposition de loi contribue à diffuser une véritable culture de la prévention tout au long de la vie. Le groupe RDSE votera donc en sa faveur. Je vous remercie.
«Intervenant A» : Merci chers collègues. La parole est à notre collègue Anne-Sophie Romany du groupe Union centriste pour 6 minutes.
«Anne-Sophie Romagny» : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'un texte d'une importance vitale pour nos concitoyens, une proposition de loi qui aborde de front l'une des réalités sanitaires les plus implacables de notre pays. Toutes les 2 minutes en France, une vie bascule à la suite d'un infarctus ou d'un accident vasculaire cérébral. Avec 540 mille décès par an, 1 million d'hospitalisations et un coût annuel titanesque de 20 milliards d'euros pour l'État, les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent la 2e cause de mortalité dans notre pays et la toute 1re cause de handicap physique acquis chez l'adulte. Pourtant, alors que 80 % de ces pathologies sont évitables, la France souffre d'un manque criant d'une stratégie de prévention structurée et ambitieuse. L'examen de cette proposition de loi nous offre une occasion d'y remédier et nous le devons au précieux travail de son auteur à l'Assemblée nationale, le député Yannick Nöder. Sa double expertise de cardiologue et d'ancien ministre de la Santé lui a permis de bâtir un texte pragmatique et d'obtenir un consensus transpartisan, concrétisé par son adoption à l'unanimité le 8 avril dernier à l'Assemblée nationale. Sa force réside dans l'instauration d'une prévention obligatoire et dérogatoire ciblée sur les facteurs de risque silencieux comme l'hypertension, le cholestérol et le diabète. L'article 1er modifie le code de la santé publique pour sensibiliser à ces dépistages à des âges clés de la vie. Par ailleurs, ce texte offre l'immense avantage de s'appuyer de manière non médicalisée sur le tissu associatif permettant de responsabiliser chacun sans alourdir la charge de la médecine du travail. Arrivé au Sénat, le dispositif a trouvé un écho tout aussi légitime grâce à l'engagement de notre collègue et rapporteur qualifié qualifié. En tant que cardiologue, il a su lui aussi apporter son expertise au dispositif, notamment en y inscrivant de manière très juste la maladie rénale chronique parmi les facteurs de risque majeurs. La commission a souhaité élever ce texte au rang de grande ambition nationale en créant dans la loi une stratégie ministérielle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Un véritable plan coeur calqué sur la rigueur du plan cancer. Ensuite je soutiens également l'approche équilibrée retenue concernant la prévention en entreprise. Oui, nous devons renforcer la sensibilisation et diffuser beaucoup plus largement une culture de prévention des risques auprès des salariés. Oui, il faut systématiser la formation des médecins et des professionnels de santé à la prévention. Mais nous devons aussi tenir compte de la réalité des entreprises et des difficultés que rencontrent déjà les services de santé au travail. La médecine du travail n'a pas vocation à se substituer aux autres professionnels de santé. Les dépistages peuvent être proposés, mais leur généralisation automatique ne doit pas faire oublier la mission 1re de ces services, la prévention des risques professionnels et le suivi de l'aptitude au travail. En revanche, l'introduction dans le texte de nouvelle validation pour le dépistage de l'hypercholestérolémie chez l'enfant risque d'atténuer la force opérationnelle immédiate du texte. En effet, attendre l'avis de la HAS sur une balance bénéfice risque concernant un dispositif qui n'est pas le coeur de cette proposition de loi peut sembler excessivement prudent. Mais je vous ai bien entendu monsieur le rapporteur, quant aux bénéfices coûts, les chiffres parlent d'eux-mêmes. À ce titre, je soutiendrai ici les amendements de nos collègues Poumirolles et DeMass qui reviennent à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale et complètent utilement le dispositif par l'ajout du dépistage du diabète de type un. Plus généralement afin de préserver le caractère pleinement opérationnel de ce texte et éviter qu'il ne demeure une simple loi d'intention ou d'affichage, je soutiendrai également d'autres amendements. D'abord celui de ma collègue Jocelyne Guidèze relatif au dosage de la lipoprotéine A. Ensuite ceux de Nadège Avey concernant l'inscription de la maladie rénale chronique dans la stratégie nationale de prévention. Mes chers collègues, nous devons agir vite car le retard français est lourd. D'autant que la commission européenne a déjà tracé la voie avec son plan pour un coeur en bonne santé. Nous savons que la prévalence de ces maladies est déterminée par des facteurs de risque bien connus tels que l'hypertension artérielle qui touche 30 % de notre population et dont le dépistage précoce permettrait d'éviter 120 mille hospitalisations annuelles. Nous savons aussi que ces pathologies frappent de manière profondément inégalitaire les catégories socioprofessionnelles les plus modestes et qu'elles touchent de plein fouet les femmes pour qui elles représentent 200 mille décès par jour en raison de facteurs de risques hormonaux trop longtemps occultés. L'habilitation des pharmaciens et des masseurs kinésithérapeutes pour mesurer la pression artérielle est une solution de bon sens qui doit être déployée sans aucun frein conventionnel ou financier inutile. Aussi mon groupe votera évidemment en faveur de cette proposition de la, de loi pardon, et puisque vraisemblablement nous ne nous orienterons pas vers un vote conforme, nous formons désormais le voeu que la commission mixte paritaire soit conclusive et que les décrets d'application soient publiés dans les meilleurs délais. Ce texte demeure un signal politique indispensable et une avancée majeure pour mieux protéger le coeur des Français. À travers cette proposition de loi, c'est aussi une ambition de santé publique claire et attendue qui s'exprime, celle d'agir plutôt, plus efficacement et plus équitablement au service de tous nos concitoyens. Je vous remercie.
«Intervenant A» : Merci chers collègues, la parole est à notre collègue Marie-Claude Lermitte du groupe les indépendants, république et territoire pour 5 minutes.
«Marie-Claude Lermytte» : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Le constat est grave. Chaque année, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent 140 mille personnes et représentent la 2e cause de mortalité en France tant chez les hommes que chez les femmes. On oublie ou on méconnaît qu'elles sont la 1re source de handicap physique chez l'adulte et la 2e cause de démence. En 2022, comme le rappelle notre rapporteur, elles ont entraîné plus de 1,2 1 million d'hospitalisations. Autre constat, notre système de santé est majoritairement orienté vers le curatif et toujours insuffisamment vers le préventif. Bien que des mesures aient été déjà engagées ces dernières années, campagne de sensibilisation, rendez-vous de prévention, amélioration du suivi des patients à risque, la prévention doit désormais prendre toute sa place dans notre politique de santé. Ces initiatives se confrontent à une difficulté que nous connaissons bien dans cet hémicycle, le manque de vision à long terme. Chaque année, les moyens sont remis en question, débattus, renégociés, rediscutés, les priorités évoluent, nourrissant l'incertitude, voire le doute. J'ai proposé un amendement au dernier PLFSS, je souhaitais instaurer la pluriannualité des financements en vain. Je reste convaincue que c'est une évolution vers laquelle nous devons tendre. Les politiques de prévention par essence ne produisent pas leurs effets rapidement et nécessitent de la constance et de la stabilité. C'est précisément la force de l'amendement portée par notre rapporteur, Qualifé Qualifé dont je salue le travail et l'engagement. En inscrivant dans le code de la santé publique l'obligation pour l'état de définir une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre ces maladies, nous donnons enfin à l'action publique des moyens, du temps et le recul nécessaire pour envisager des résultats encourageants. C'est la véritable avancée de ce texte. Des mesures concrètes complètent cette stratégie. Le texte renforce la prévention et la sensibilisation aux principaux facteurs de risque comme le tabac, l'alcool, l'obésité, le cholestérol, l'hypertension artérielle, le stress ou encore la sédentarité. Il développe le dépistage précoce notamment chez les jeunes enfants lors de la visite médicale obligatoire dès l'âge de 6 ans et aux âges clés de la vie. Il propose une extension des capacités de repérage en permettant aux pharmaciens et aux masseurs kinésithérapeutes de mesurer la pression artérielle, 1er facteur de risque d'a v c dans notre pays. Il associe davantage des services de santé au travail et renforce les actions de prévention en milieu scolaire afin de sensibiliser dès le plus jeune âge. Toutes ces raisons, le groupe les indépendants votera en faveur de cette proposition de loi.
«Anne Souyris» : Je vous remercie.
«Intervenant A» : Merci chers collègues. La parole est à notre collègue Alain Milon du groupe les républicains pour 5 minutes.
«Alain Milon» : Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur cher qualifié, nous connaissons tous cette histoire selon laquelle autrefois en Chine, quand le patient tombait malade, il ne payait pas son médecin, considérant d'une certaine façon qu'il avait failli, qu'il avait failli dans son accompagnement en prévention. Il s'agissait bien d'un accompagnement, ce qui sous-entend une responsabilité partagée entre le patient et le médecin, dans le maintien en bonne santé, qui repose sur un équilibre et sur une approche globale. Nos médecines occidentales ont des approches bien différentes. Ces 2 conceptions loin de s'opposer s'avèrent finalement complémentaires. La prévention, même si elle est parfois insuffisante constitue aujourd'hui un pilier des actions en matière de santé publique. C'est la raison pour laquelle je me réjouis de voir arriver dans notre hémicycle ce texte sur la prévention cardio-neuro vasculaire. Comme l'a indiqué qualifier qualifier, nous sommes face à une bombe à retardement épidémiologique donc urgent d'anticiper pour éviter sa déflagration. Bien que constituant la 2e cause de mortalité et même la 1re chez les femmes, aucun plan, aucune stratégie de lutte nationale ne leur est consacrée en dépit de l'augmentation de la prévalence de ces pathologies. Ces maladies souffrent d'une absence de visibilité et donc de reconnaissance. Nous pouvons même nous demander si l'Europe n'avait pas présenté son plan pour un coeur en bonne santé, discuterions-nous aujourd'hui de ce sujet. En effet depuis des années cardiologues, sociétés savantes en cardiologie, alertaient sur les risques que représentaient ces maladies et sur leurs coûts financiers sans jamais être véritablement entendus. Aujourd'hui, 140 mille décès par an sont causés par ces maladies, ce qui représente 20 % de la mortalité en population adulte. En 2022, elles ont représenté plus d'un 1 million d'hospitalisation. La morbi mortalité concerne chez les moins de 65 ans 12 mille décès et 250 mille hospitalisations. Preuve s'il en est qu'il ne s'agit nullement de maladies de personnes âgées. Outre ces mentalités, cette mortalité conséquente, n'oublions pas que les AVC représentent la 1re cause de handicap chez les adultes. En outre, ces maladies révèlent une triple inégalité. Inégalité entre les hommes et les femmes. Bien que les femmes aient longtemps été les premières victimes de ces maladies, elles n'ont souvent pas bénéficié d'un suivi adapté alors même qu'elles ont des facteurs de risque hormonaux spécifiques auxquels se sont ajoutés le tabagisme, le stress qui augmente les probabilités de ces accidents cardio-neuro-vasculaires. 2e inégalité, les inégalités sociales. Les facteurs de risques comportementaux et métaboliques parmi lesquels on retrouve tabagisme, sédentarité, hypertension artérielle, surpoids sont davantage présents dans les catégories socioprofessionnelles les plus modestes. Inégalité d'accès aux soins pour raisons ou économiques ou géographiques. Néanmoins, comme le souligne notre collègue qualifié, ces facteurs de risques comportementaux et métaboliques sont accessibles à la prévention. Il n'y a donc rien d'inélicable, ce qui renforce la nécessité d'agir et notre détermination à faire adopter une stratégie nationale de prévention. Pour enrayer le le processus d'expansion annoncé, il est impératif de faire de la prévention de ces maladies une priorité de santé publique. À l'instar de la stratégie décennale de lutte contre le cancer comme l'a dit qu'à effet, il faut définir une stratégie nationale de lutte contre ces maladies incluant prévention, dépistage, organisation du parcours de soins. Il faut instaurer des examens de dépistage généralisé aux âges clés de la vie. Age clé que nous avions identifié dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale de 2025 et profiter de ces consultations pour sensibiliser aux principaux facteurs de risque et aux comportements de prévention à adopter pour limiter les risques. Créer un dépistage organisé chez les enfants de 6 ans incluant le repérage de l'hypercholestérolémie familiale afin d'anticiper les risques potentiels. Pour rendre plus accessibles les possibilités de dépistage, pharmaciens et kinésithérapeutes doivent être associés à la démarche sans coup, plan complémentaire. La prévalence des maladies cardio-neuro-vasculaires augmente avec le vieillissement de la population. En 2040, 15 % de la population aura plus de 75 ans contre 10 % aujourd'hui. Si aucune mesure de prévention n'est mise en oeuvre se posera la question de la soutenabilité des dépenses d'assurance maladie consacrées à leur prise en charge évaluée à 45 milliards d'euros. Ainsi, la prévention cardio-neuro-vasculaire représente non seulement un enjeu de santé publique particulièrement important, mais également une anticipation d'un risque sanitaire et social majeur. Je remercie notre collègue rapporteur pour la mise en exergue des enjeux de ces maladies dont les impacts sont souvent minimisés car méconnus des non initiés. Pour conclure, permettez-moi de vous livrer un sentiment très personnel. Après avoir travaillé pendant des mois sur la fin de vie sans succès, je me réjouis que nous abordions aujourd'hui le sujet de la prévention qui reste un axe majeur pour vivre en bonne santé, réduire les coûts et être porteur d'espoir.
«Khalifé Khalifé» : Merci cher.
«Alain Milon» : Pour l'ensemble de ces raisons, nous ne pouvons je crois qu'être convaincus par l'importance de cette proposition de loi. Merci.
«Intervenant A» : Merci président. La parole est à notre collègue Solange Nadil du groupe rassemblement des démocrates progressistes et indépendants pour 4 minutes. Ah non.
«Solanges Nadille» : Merci monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Tout d'abord, je tiens à remercier notre rapporteur qualifié qualifié pour son implication dans l'examen de cette proposition de loi. Nous le savons tous, lorsqu'il s'agit de maladies cardiovasculaires, le dépistage et la prévention peuvent faire toute la différence. C'est précisément l'ambition de cette proposition de loi. Les maladies cardio-neuro-vasculaires demeurent l'une des principales causes de mortalité dans notre pays. Les maladies cardiovasculaires sont à l'origine de plus d'un 1 million d'hospitalisations chaque année et continuent d'affecter des milliers de familles françaises. En Guadeloupe, mon département, les chiffres les plus récents témoignent de l'ampleur de cet enjeu de santé publique. En 2023, près de 750 hospitalisations pour cardiopathie, ichimiques, 855 pour insuffisance cardiaque et 886 pour accident vasculaire cérébral ont été recensés. Plus inquiétant encore, le taux de mortalité lié aux AVC s'élève à 83 décès pour 100 mille habitants, contre 58 % mille au niveau national. Ces données permettent de mettre en lumière, permettent de mettre en lumière le poids considérable des maladies cardiovasculaires sur la santé de nos concitoyens et soulignent l'importance du dépistage et du diagnostic précoce, levier essentiel pour améliorer la prise en charge des patients et réduire la mortalité associée à ces pathologies. Ce texte repose sur une conviction simple, prévenir vaut mieux que guérir. C'est un principe de bon sens, mais aussi une nécessité pour la soutenabilité de notre système de santé. L'intégration explicite des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les dispositifs de prévention et de dépistage constitue une avancée importante. Trop souvent encore, l'hypertension artérielle, le diabète ou les troubles du cholestérol sont diagnostiqués tardivement, parfois à l'occasion d'un accident cardiaque ou d'un AVC. Renforcer le repérage précoce de ces facteurs de risque permettra d'éviter de nombreuses complications et d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. Je souhaite également souligner l'intérêt des dispositions permettant aux pharmaciens et aux masseurs kinésithérapeutes de participer davantage au dépistage de l'hypertension artérielle. Dans de nombreux territoires, ces professionnels constituent souvent le 1er contact avec le système de santé. Leur mobilisation est une réponse pragmatique aux difficultés d'accès aux soins que connaissent certains de nos concitoyens. Dans l'archipel Guadeloupe, je mesure particulièrement l'importance de cette approche de proximité. Dans nos territoires ultramarins, les distances, les tensions sur la démographie médicale et les difficultés d'accès à certaines spécialités rendent indispensable le développement de la de politique de prévention, pardon. Chaque occasion de dépister plus tôt une maladie chronique est une chance supplémentaire d'éviter des complications parfois dramatiques. Je me réjouis donc que le texte renforce la sensibilisation dans le monde du travail et auprès des jeunes. Les habitudes de vie se construisent très tôt. La lutte contre la sédentarité, la promotion de l'activité physique, l'éducation à la santé et l'information sur les facteurs de risque doivent devenir des réflexes collectifs. La prévention ne peut pas se limiter aux cabinets médicaux. Elle doit être présente à l'école, dans l'entreprise et dans tous les lieux de vie. Ce texte apporte des avancées concrètes en matière de prévention et de dépistage. Il répond à un enjeu de santé publique majeur et participe à une meilleure prise en charge des risques cardio-neuro-vasculaires sur l'ensemble du territoire. Une politique de santé efficace ne se mesure pas seulement au nombre de patients soignés, mais aussi au nombre de maladies évitées. Le groupe RDPI considère qu'il va dans le bon sens et votera donc en faveur de cette proposition de loi. Je vous remercie.
«Orateur inconnu» : Proposition de loi Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (Discussion des articles)
«Orateur inconnu» : Discussion des articles
«Intervenant A» : Merci chers collègues. La discussion générale est close, nous allons passer donc à la discussion du texte de la commission. Et donc l'article 1er avec un amendement numéro 4 de notre collègue Emilian Pumerol.
«Orateur inconnu» : Article 1er
«Émilienne Poumirol» : Oui monsieur le président merci. C'était simplement dans l'article 1er ajouté dans les facteurs de risque après tabac, alcool, et caetera, l'alimentation, l'inscrire en en clair puisque parmi les facteurs de risque devant être abordés par les professionnels de santé dans le cadre des rendez-vous de prévention et des programmes de santé, il serait important que l'alimentation soit clairement définie. D'une part parce qu'elle est étroitement liée à de nombreux facteurs de risque, déjà mentionnés dans la proposition de loi, l'obésité, l'hypercholestérolémie, même si elle ne répond pas exclusivement de ce facteur, mais il est important de parler de l'alimentation et et je crois que les progrès liés au nutri-score que nous avons adopté dans cette assemblée sont extrêmement importants. Je crois que ça met l'accent auprès du consommateur sur les risques liés aux aliments qu'ils achètent et peuvent induire une meilleure prévention, une meilleure attitude, je dirais, face aux aliments qu'ils achètent. Donc je pense que c'est extrêmement important. Et d'autre part, je l'évoquais tout à l'heure, l'album à retardement par exemple du cadmium, c'est vrai que dans l'alimentation, y a aussi des restes de pesticides, et caetera, et je crois qu'il faudrait mieux informer sur les risques auxquels expose l'alimentation, et donc je pense qu'il est nécessaire de l'intégrer dans la liste des facteurs qui sont listés dans cet article un à l'alinéa 6.
«Intervenant A» : Merci chers collègues. Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission
«Khalifé Khalifé» : Merci monsieur le président. Chers collègues, je donne un avis favorable, même si la liste des facteurs de liste n'est pas exhaustive, vous avez rappelé l'importance de l'alimentation, madame la ministre l'a rappelé tout à l'heure et le constat est clair. D'ailleurs, le Sénat a fait un rapport auquel 2 de nos collègues, madame et madame l'ont fait l'an dernier, il y a 2 ans déjà sur sur la fiscalité comportementale et l'alimentation, on est tout à fait favorable à cet amendement.
«Intervenant A» : Merci madame la ministre, l'avis du gouvernement.
«Intervenant E» : Merci monsieur le président, même si je comprends ces amendements et et ça sera la même chose pour pour l'amendement suivant qui veulent inclure des précisions dans les bilans de prévention. Mais en fait les bilans de prévention ont vocation à diminuer les maladies chroniques en favorisant les comportements individuels des personnes qui ont ces bilans de prévention. Évidemment l'alimentation fait partie des sujets de bilan de de prévention comme les facteurs environnementaux, je crois pour l'amendement suivant. Donc ils sont satisfaits et c'est pour cela que je demande un retrait sinon avis défavorable.
«Intervenant A» : Merci madame la ministre, je vais donc soumettre au vote cet amendement numéro 4 de madame Poumerolle avec un avis favorable de la commission et défavorable du gouvernement. Qui est pour Qui est contre Qui s'abstient Il est accepté. Nous passons à l'amendement 13 rectifiés de même Suriez.
«Anne Souyris» : Merci monsieur le président. Alors c'est un amendement qui vise à prendre en compte explicitement lesdites et les déterminants environnementaux et professionnels des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les rendez-vous de prévention prévus par l'Assurance maladie. Si les facteurs de risque dits individuels tels que la consommation de tabac et l'obésité sont aujourd'hui bien identifiés, les déterminants environnementaux, territoriaux, professionnels et sociaux semblent insuffisamment pris en compte. Je pense à un certain nombre de choses comme la pollution atmosphérique, l'exposition à certains pesticides, les nuisances sonores, les fortes chaleurs, les perturbations chroniques du sommeil ou encore certaines conditions de travail qui contribuent ainsi à accroître le le risque cardiovasculaire. Et pourtant, la Santé Publique France a démontré leur lien avec les avec ces maladies. Cet amendement a donc pour objectif de proposer une vision plus globale de la prévention en dépassant la seule responsabilité individuelle. Merci.
«Intervenant A» : Merci monsieur le rapporteur de la commission.
«Khalifé Khalifé» : Je l'ai dit tout à l'heure, la liste n'est vraiment pas indéfinie, ça en fait partie probablement, mais l'objet l'objet du texte n'est pas de de faire une énumération de tous les facteurs de risque potentiels. Donc je mets un avis défavorable à cet amendement.
«Intervenant A» : Madame la ministre, même avis. Pumerolle pour l'explication de vote.
«Émilienne Poumirol» : Merci monsieur le président. Moi je voudrais aller tout à fait dans le sens de l'amendement qui est porté par Anne Sweris. Nous avions fait avec une collègue Mélanie Vogel du groupe écologiste en 2021, fin 2021, début 2022, une enquête sur, ou une expertise, sur la sécurité sociale environnementale du vingt-et-unième siècle et combien il faudrait changer de paradigme. Et je voudrais vraiment insister sur l'importance effectivement de la prévention individuelle, personnelle, le comportement alimentaire, le tabac, l'alcool, et caetera. Mais ce n'est pas suffisant, il y a des facteurs environnementaux extrêmement importants qui modifient complètement notre physiologie aussi, les fortes chaleurs, les pesticides, et caetera, et caetera. Et je crois qu'avoir vraiment une politique environnementale de prévention pour avoir vraiment le concept, j'allais dire, de de l'exposome général auquel nous sommes confrontés tous les jours me me paraît extrêmement intéressant et important. Dans ce texte, nous avions mis en évidence aussi ce que nous dit l'OMS sur le one health, la santé globale, avec les rapports effectivement avec entre la santé environnementale, la biodiversité en particulier, les zoonoses et les maladies humaines. Je crois que c'est une globalité. C'est pour ça qu'une PPL, c'est difficile parce qu'elle ne peut porter que sur quelques éléments et on remercie de faire ce texte-là. Mais vraiment, la prévention est vraiment un sujet, j'ai dit tout à l'heure, qui devrait être le sujet de la décade qui arrive pour vraiment arriver à non seulement améliorer l'état de santé de l'ensemble de nos concitoyens, mais qui aurait en plus un effet bénéfique sur nos comptes de la sécurité sociale, qui sinon, compte tenu de l'aggravation de 2 % par an des pathologies cardiovasculaires et et chroniques, va devenir insoutenable sur le plan financier. Donc c'est un amendement qui que nous soutiendrons largement.
«Intervenant A» : Merci, je vais donc mettre aux voix cet amendement avec un double avis défavorable. Qui est pour Qui est contre ? Qui s'abstient Il est rejeté. Nous passons à l'amendement un rectifié, madame Guidez.
«Intervenant N» : Oui, merci monsieur le le président. Donc le présent amendement vise à rétablir la référence au dosage de la lipoprotéine de type a dans les dépistages de prévention cardio neuro vasculaire. La concentration sanguine de LPA est déterminée à plus de 90 % par la génétique dès la naissance. Selon la revue The Lanson, The Lanson en 2024, près d'une personne sur 5 présente une concentration de l p supérieure au seuil clinique retenu, soit plus de 10 millions de personnes en France. Or, à partir d'un taux élevé de LPA, le risque de faire un infarctus du myocarde est multiplié par 3, de même pour une sténose valvulaire aortique. Le risque de voir les artères de ses membres inférieurs se boucher est multiplié par 2. Or, plusieurs sociétés savantes recommandent la mesure de l'ALPA au moins une fois au cours de la vie adulte afin d'affiner l'évaluation du risque cardiovasculaire global. C'est notamment le cas d'une déclaration de consensus portée en février 2026 par la nouvelle société francophone d'athérosclérose, la société française d'endocrinologie, la société francophone de diabète et la société française de cardiologie. Il en est de même pour la société européenne d'athérosclérose depuis 2022 et plus récemment par la société européenne de cardiologie dans sa mise à jour de 2025. Par ailleurs, la commission européenne a également mis en évidence dans son plan Safes Hearth du 16 décembre 2025, le rôle de la LPA dans les maladies cardio neuro vasculaires. À la fois facteur, facteur et marqueur de risque cardio neuro vasculaire, il est ainsi recommandé que la LPA soit mesurée au moins une fois chez adulte. C'est le sens de cet amendement. Je précise enfin que le dépistage restera naturellement conditionné à une recommandation de la haute autorité de santé. Je vous remercie.
«Intervenant A» : Merci chers collègues. Monsieur le rapporteur, est l'avis de la commission
«Khalifé Khalifé» : Moi je voulais remercier madame Guinès parce qu'elle m'a permis avec son amendement de refaire toute la bibliographie de la LPE petit a et toutes les études internationales qui qui ont eu lieu. Quand j'exerçais encore il n'y a pas il y a peu, ce dosage était difficile, était était fait systématiquement, mais ? la la nature la nature était discutable dans le sens où il n'y avait pas de méthode biologique stricte pour ce dosage, pour ce produit, enfin c'est l p petit a qui est qui est vraiment une composition complexe avec du cholestérol, LDL cholestérol, et caetera, je vais pas vous faire une leçon, mais pour revenir à au principal, vous avez sûrement lu des des choses qui sont des des consensus et pas des recommandations fortes. Quand on fait des études cliniques ou épidémiologiques, il y a il y a des il y a des des forces de de l'étude, un, 2, classe un, classe un, 2, classe 3, et caetera. Et là, c'est une classe 2, donc c'est pas quelque chose de très fort ? et pour qu'on le donne, pour qu'on le fasse systématiquement chez toute la population et c'est ça qui qui me gêne un peu. Donc moi je vous propose, si vous en êtes d'accord, de retirer de retirer cet amendement et qu'on attende les travaux de la haute autorité de la santé qui vont statuer là-dessus, plutôt qu'on parte sur une sur une étude, enfin sur une sur une proposition qui va qui va généraliser ce test qui, je vous le rappelle, n'est toujours pas remboursé, n'est pas n'est pas remboursé, donc c'est c'est important, il coûte 26 euros à ma connaissance, ce n'est pas rien et j'attendrai plus volontiers l'HAS, mais voilà ce que ce que je peux vous dire là-dessus. Vous avez cité pas mal de sociétés savantes, j'ai aussi auditionné pas mal de monde et j'ai j'ai bien entendu les sociétés françaises de cardio et autres que que j'ai auditionnés et qui ne sont pas du tout attachés à ce que ce ce dose-là soit fait systématiquement. Voilà.
«Intervenant A» : Merci monsieur le rapporteur.
«Khalifé Khalifé» : Suis avis défavorable.
«Intervenant A» : Merci madame la ministre.
«Intervenant E» : Merci monsieur le président. Oui, il me semble qu'on avait eu le débat d'ailleurs lors du dernier PLFSS, j'avais pu dire qu'on saisirait la haute autorité de santé qui est en responsabilité pour évaluer les dispositifs nécessaires au dépistage généralisé et donc la saisine est en cours de la haute autorité de santé donc il y a un autre amendement aussi je crois un petit peu plus tard donc c'est une demande de retrait sinon avis défavorable.
«Intervenant A» : Chers collègues.
«Intervenant N» : Alors au vu des explications du rapporteur et de madame la ministre, je vais le retirer, mais je ne pas tout à fait persuadée quand même. Voilà, j'espère que la haute autorité de santé en tout cas continuera à avancer là-dessus parce que je crois quand même que c'est important monsieur le rapporteur. Merci à vous.
«Intervenant A» : Chers collègues, nous passons à l'amendement 14 rectifié de madame.
«Anne Souyris» : Alors c'est un amendement qui vise à inscrire explicitement l'objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales dans la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. En effet, les maladies cardio-neuro-vasculaires ne touchent pas la population de manière uniforme. Santé publique France a montré de manière à la manière, la façon dont les catégories les plus précaires sont tendanciellement plus exposées à ces maladies ainsi qu'à leurs facteurs de risque. Persistent également les disparités territoriales qui ne viennent qu'accentuer des effets d'inégalités économiques. Ainsi, une stratégie nationale ne peut se passer d'une vision globale et d'une approche générale de la prévention et des soins. Elle doit se prendre, elle doit prendre en compte des inégalités systémiques qui se jouent dans le cadre des maladies cardio-neuro-vasculaires. Est-ce que vous me permettez, monsieur le président, de présenter l'amendement 15 en même temps
«Intervenant A» : Allez-y.
«Anne Souyris» : C'est un amendement qui vise à inscrire clairement dans la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, l'objectif de réduire les inégalités de santé liées au genre. Pendant longtemps, ces ces maladies ont été considérées comme des maladies d'hommes, et surtout, elles ont été considérées, on a considéré des diagnostics et des symptômes identiques, alors que les symptômes ne sont pas identiques. J'en parlais tout à l'heure, il y a plus de femmes qui meurent que d'hommes de ces maladies parce qu'elles ne sont pas diagnostiquées à temps. Donc c'est un amendement qui va dans le sens de combler ce déficit pour essayer de faire en sorte qu'il ait une prévention ciblée. Merci.
«Intervenant A» : Merci chers collègues. Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission du coup sur ces 2 amendements, le 14 rectifié et le 15 rectifié
«Khalifé Khalifé» : Très bien, je vais commencer par le 14 monsieur le président si si vous permettez. Cher cher collègue, je viens je viens, je suis sénateur de la Moselle et c'est un c'est une région qui a 30 % de morbi mortalité de plus par rapport au reste du territoire national, comme d'ailleurs d'autres d'autres d'autres régions et d'ailleurs départements de votre voisin de droite, je le vois au. Je je connais bien le problème des des inégalités et tout ça, c'est pour ça, je donne un avis favorable à votre amendement 14 électrifiés. C'est le coeur même de cette proposition de loi et je pense qu'il est qu'il est important d'insister sur ce point. Donc avis favorable. Pour le second, monsieur le président Alors pour le second, je suis un tout petit peu gêné puisque vous voulez aussi spécifier en fonction du genre, c'est ça. Je voulais vous dire que beaucoup de sociétés et sur le terrain aujourd'hui, et j'en ai encore inauguré un la semaine dernière à Mestre, il y a de plus en plus de consultations. Tu as vu ton cardio, tu as vu ton gynéco, donc le coeur des femmes est maintenant rentré dans dans la politique de prévention et je vous ai écouté tout à l'heure et je voulais vous rassurer sur le fait que les cardiologues connaissent parfaitement la cette évolution négative d'ailleurs de la pathologie non seulement cardiaque, mais vasculaire aussi neuro vasculaire chez les femmes. Moi-même je l'ai je l'ai observé dans ma carrière dès l'âge de 45 ans. C'est vrai que les symptômes les symptômes ne sont pas les mêmes que chez l'homme, elles sont beaucoup plus sournois, beaucoup plus beaucoup moins typiques si vous voulez et maintenant toute la communauté cardiologique et j'espère médicale en général, notamment les urgences, Mais il y a beaucoup de travail à faire, vous avez tout à fait raison. C'est pour ça que je ne pense pas utile de mettre ça dans la loi, donc j'ai mis un avis défavorable pour le 2e amendement.
«Intervenant A» : Merci monsieur le rapporteur. Madame la ministre, quelle est la vie du gouvernement sur ces 2 amendements
«Intervenant E» : Merci monsieur le président, j'entends le sens de vos amendements. C'est tout le sens en même temps des stratégies nationales de prévention. L'aller vers et d'aller chercher l'ensemble des citoyens quel que soit l'endroit où ils habitent ou les le niveau social. Donc je je donnerai plutôt un avis de sagesse parce qu'il me semble que c'est redondant, répétitif et voilà, mais je je comprends le sens. Ensuite sur les femmes, vous avez raison, nous avons un enjeu de caractériser dans beaucoup de domaines de la santé, de du traitement des études pharmacologiques jusqu'à la prise en charge, vous l'avez cité, je crois l'étude qui montre qu'aux urgences, on met plus de temps à prendre en charge une femme avec une douleur thoracique qu'un homme par exemple. Donc on a cet enjeu de travail, donc je comprends le sens de vos amendements, c'est plutôt une demande de retrait parce que c'est c'est de la redondance, mais sinon avis de sagesse.
«Intervenant A» : Demande de retrait ou avis de sagesse Retrait, d'accord. Madame Pomirol pour explication de 22.
«Émilienne Poumirol» : Oui merci monsieur le président. Effectivement madame la ministre, vous dites redondance, mais c'est vrai qu'un dicton populaire dit les choses vont sans dire, vont mieux en les disant. Et il me semble que les 2 amendements portés par ma collègue Ansou Iris vont dans le bon sens. Ils insistent sur les facteurs d'inégalité. Et on le sait bien, ça a été dit par plusieurs collègues, par Sylvanna, par Alain Milon, les inégalités socio-économiques sont extrêmement importantes, l'obésité, les facteurs de risque sont plus importants et 30 % de risque cardiovasculaire en plus, c'est c'est connu. Les inégalités territoriales, bien dans le l'époque où nous sommes, où la difficulté d'accès aux soins est encore plus compliquée qu'avant, ça ne va pas en s'arrangeant, je crois que c'est aussi un facteur d'inégalité. Et je crois que, bien sûr que ça paraît évident, mais il me semble qu'un amendement qui le remet à l'évidence me paraît intéressant, de même que le problème des femmes, vous avez raison, suis qualifié. Effectivement, les cardiologues sont bien au courant de l'évolution de la symptomatologie différente, de l'infarctus du myocarde chez une femme par rapport à un homme. Il n'en demeure pas moins que mettre l'accent là-dessus sur la prévention plus importante, l'information, le dépistage plus important chez les femmes me paraît intéressant. Donc nous voterons ces 2 amendements.
«Intervenant A» : Madame Ponce-Manche pour explication de vote.
«Intervenant O» : Merci monsieur le président. Alors j'ai bien écouté, bien que je n'étais pas présent, mais j'écoutais de mon bureau les DG, et je crois que dans les 3 inégalités qui ont été pointées par notre collègue Alain Mignoux, il y avait effectivement l'inégalité de gens pour des raisons métaboliques je crois, c'est des mots que j'utilise avec avec précaution. Et puis aussi bon pour une sorte d'alignement des comportements et facteurs de de risque, ce tendanciellement sur les hommes. Mais il y bien une spécificité, il y a bien dans les 3 inégalités sociales et autres celles du genre. Et donc dire cela, ça veut dire que la politique de prévention, de repérage doit être spécifiquement voilà, on doit on doit attirer l'attention pas simplement des cardiologues dont c'est la spécialité, mais enfin il y a d'abord les médecins généralistes ou les médecins du travail sur cette composante d'inégalité et donc le dire c'est attiré un différentiel de de la politique de prévention qu'on est en train et de repérage qu'on est en train de voter. Donc c'est pas du tout inutile je pense et il faut, je soutiens de ce fait cet amendement.
«Intervenant A» : Merci madame Sylvanie pour explication de vote.
«Silvana Silvani» : Merci monsieur le président. Je me joins à mes collègues qui sont, qui viennent d'intervenir. Moi non plus, je je ne je ne pense pas que ce soit redondant. Je ne pense pas que ce soit redondant que de préciser et de d'un d'afficher une véritable volonté, en tout cas de prendre en compte les spécificités et en particulier les inégalités dans le dans une politique de prévention. Et il me semble absolument pas redondant de d'afficher une véritable politique de prévention lucide, lucide et avisée. Sans ces précisions, on a déjà refusé les les précisions environnementales. Sans ces précisions, on on est en train d'identifier simplement les limites de cette proposition de loi, ce qu'on craignait en début de en début de discussion. Pour notre part, nous voterons évidemment ces précisions.
«Intervenant A» : Merci monsieur le rapporteur.
«Khalifé Khalifé» : Oui, pour pour revenir au au coeur de femme, je vous rappelle que dans l'article 1er du texte, c'est bien spécifié et je vais le lire, les modalités de dépistage qui comprend une évaluation clinique et biologique prend en compte les déterminants propres au risque cardiovasculaire des femmes. Donc c'est c'est bien spécifié dans le texte. Est-ce qu'il faut un amendement en plus Je ne pense pas.
«Intervenant A» : Très bien, je vais donc mettre au vote ces 2 amendements. Donc le 1er, le 14 rectifié avec un avis favorable de la commission, un avis de sagesse du gouvernement, qui est pour Qui est contre Qui s'abstient Il est adopté. Et le 15 rectifier avec un avis défavorable de la commission et une demande de retrait ou défavorable du gouvernement qui est pour Contre Qui s'abstient Il est rejeté. Mes chers collègues, j'ai le plaisir de saluer ? la présence dans la tribune d'honneur d'une délégation du conseil général de la principauté d'Andorre conduite par la présidente de la commission législative de la politique étrangère, madame Bernadetta Coma. La délégation est accompagnée de nos collègues Pierre Antoine Lévi et Jean-Jacques Michaud, vice-président du groupe d'amitié France Andorre. Cette visite s'inscrit dans le cadre de relations privilégiées et amicales qui se sont nouées depuis plusieurs années entre les parlementaires andorran et les membres du groupe d'amitié contribuant ainsi à renforcer le dialogue entre nos 2 institutions. Cette rencontre permet de poursuivre les échanges sur la coopération transfrontalière et les enjeux communs tels que les infrastructures de transport, l'éducation et le tourisme qui intéressent nos départements frontaliers et qui sont au coeur de nos coopérations. Mes chers collègues, permettez-moi de souhaiter en votre nom à tous, à nos homologues du conseil général de la principauté d'Andorre, la plus cordiale bienvenue ainsi qu'un excellent et fructueux séjour. Donc nous reprenons, nous passons à l'amendement 19 rectifié terre, madame Romani, l'amendement de monsieur Chassain qui du coup défendu, Très bien. Monsieur le rapporteur, est l'avis de la commission Écoutez,
«Khalifé Khalifé» : il s'agit d'un amendement qui qui demande à prendre en compte du le plan de lutte contre le tabagisme dans la stratégie de lutte contre les de lutte contre les maladies cardiovasculaires. Pour nous, c'est un amendement qui est déjà satisfait de par la de par d'une part cette proposition de loi puisqu'il fait partie des facteurs de risque et d'autre part, je vous rappelle le plan du gouvernement, le plan national du gouvernement pour la lutte contre le le tabagisme avec une un horizon 2032, plus de tabac du tout, même si le tabagisme aujourd'hui est reste élevé, on a 24 % des de fumeurs encore, donc les efforts doivent être poursuivis. Malgré tout ça, que votre amendement est pleinement satisfait dans le texte de la commission, et je vous demande soit de le retirer, soit un avis défavorable.
«Intervenant A» : Même avis. Madame Romani.
«Anne-Sophie Romagny» : J'espère que notre collègue Chassan ne m'en voudra pas, je le retire.
«Intervenant A» : Très bien, nous passons à l'amendement numéro 3 de madame Poumirolles.
«Émilienne Poumirol» : Merci monsieur le président. Dans cet amendement, nous voudrions retrouver en fait la rédaction initiale telle que adoptée à l'Assemblée nationale, puisque nous avons bien pris note que la Haute Autorité de santé avait inscrit dans son programme le travail pour cette année l'évaluation et la mise en place d'un dépistage universel pédiatrique de l'hypercholestérolémie familiale en vue de l'élaboration de nos recommandations. Il nous semble quand même que ce n'est pas très pertinent puisque j'allais dire, je portais d'ailleurs un amendement au PLFSS depuis 3 ans sur le dépistage de l'hypercholestérolémie familiale dont on sait que si on le fait dès l'âge de 6 ans et qu'on met en oeuvre et un traitement et toutes les attitudes j'allais dire préventives dont on vient de parler, on peut reculer l'âge d'arrivée d'un accident vasculaire soit AVC soit infarctus de beaucoup puisque ces gamins qui ont du hypercholestérolémie familiale peuvent faire des infarctus ou des AVC entre 20 et 30 ans, avec ce que ça représente bien sûr comme handicap éventuel, et caetera, et caetera, et le coût que ça représente en hospitalisation, etc. Donc je crois que, certes, la haute autorité de santé y travaille, mais on a, j'allais dire de par le monde, de nombreuses sociétés savantes qui indiquent qu'il est important de faire ce dépistage de l'hypercholestérolémie familiale homozygote ou hétérozygote, parce que ce pas le même même suivi dès l'âge de 6 ans et il me semble important qu'on revienne au texte initial de l'Assemblée nationale sans attendre la vie de la chasse.
«Intervenant A» : Merci chers collègues. Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission
«Khalifé Khalifé» : Merci monsieur le président. Notre commission a en effet réservé la mise en oeuvre dépistage de l'hypercholestérolémie familiale à un avis de la HAS. D'abord parce qu'il revient naturellement à la HAS de se prononcer sur le principe de dépistage organisé en population générale, en population générale. Elle exerce les missions qui lui sont dévolues en totale indépendance. Ensuite, parce que l'HAS procède aussi à une évaluation de la balance bénéfice santé publique que nous ne pouvons pas négliger. Nous pouvons au regard de l'évaluation qu'elle formule, choisir politiquement de ne pas nous en contenter ou d'aller au-delà. Mais encore faut-il disposer des éléments d'évaluation pour prendre une décision en la matière. La chasse a prévu d'élaborer une recommandation sur ce sujet. Il serait dommage de passer outre et ne pas attendre ses conclusions. Au contraire, le texte de la commission préserve la souplesse et permettra la mise en oeuvre de tels dépistages suivant les modalités recommandées par l'ECAS. Donc la commission a émis un avis défavorable à cet amendement.
«Intervenant A» : Merci monsieur le rapporteur, madame la ministre, l'avis du gouvernement.
«Intervenant E» : Oui, merci monsieur le président, j'aurai le même avis et effectivement la haute autorité de santé qui est indépendante à l'évaluation scientifique de santé publique des dépistages généralisés, qui est-ce que le test de dépistage est efficace ou pas, qui doit faire ce dépistage, quelles compétences il faut avoir pour faire ce dépistage, à qui il faut le faire et tout ça c'est les enjeux qui doivent être évalués de façon indépendante et scientifiquement il me semble donc c'est un avis défavorable sachant que la haute autorité en plus travaille sur ce dépistage.
«Intervenant A» : Monsieur Milon non monsieur Milon non, madame Robani.
«Anne-Sophie Romagny» : Oui. On entend souvent qu'on est en attente des résultats de la HAS. Alors j'entends qu'effectivement il faut que ce soit évalué, le bénéfice risque, et caetera. Mais je pense quand même en dehors même de cette discussion particulière, mais déjà tout à l'heure quand on était sur le 1er amendement de madame Guidèze, on disait la HAS travaille dessus. Je vous ai déjà écrit madame la ministre à plusieurs reprises sur des résultats que nous attendons de la HAS et souvent en fait on, je je trouve que ça n'avance pas assez vite. Alors ce n'est pas contre la HAS, peut-être est-ce un problème de moyens, mais je pense vraiment que si on veut avancer dans ce pays, il va falloir quand même qu'on se qu'on libère les énergies et qu'on se donne la possibilité d'avancer un peu plus vite puisque partout où on entend que, on a des freins administratifs énormes, je je, encore une fois c'est pas contre la HAS, mais mais mais on peut pas être dans un pays qui n'avance pas parce qu'on est tout le temps en train d'attendre la vie de quelqu'un. Donc voilà. Vous êtes
«Intervenant A» : mentor. Madame Lassarade pour explication de vote. Niche, je vous laisserai prendre la parole à la fin.
«Intervenant P» : Merci monsieur le président, moi comme pédiatre je me réjouis qu'on parle de l'enfant qui est de plus en plus rare dans ce pays. Donc il me semble que pour les familles où il existe une hypercholestérolémie familiale, le dépistage doit être fait sans attendre l'avis de la HAS. C'est ce que en général on fait en cabinet de pédiatrie et j'interviendrai ensuite sur l'amendement de Madame Demasse sur le diabète.
«Intervenant A» : Merci madame la ministre.
«Intervenant E» : Pardon monsieur le président, mais alors c'est vrai que je réponds régulièrement que la on est en attente des recommandations, mais entre temps il y des recommandations qui sortent et on ne m'en parle plus une fois que qu'elles sont sorties. J'ai j'avais porté le dépistage du cytomégalovirus pour les femmes enceintes et toutes les femmes enceintes pour éviter des malformations à la naissance, ça y est, c'est les recommandations sont sorties, en train de sortir sur l'autisme, on a eu des des recommandations récentes au mois de février. Donc c'est vrai aussi que comme c'est un un flux continu de recommandations de la haute autorité de santé, c'est vrai aussi qu'on note toutes celles qui sont en attente et qu'on note pas celles qui ont été faites.
«Intervenant A» : Madame Poumirol.
«Émilienne Poumirol» : Oui, 2 points à ce moment-là de la discussion, d'une part pour aller un petit peu dans le sens de la Roumanie où on attend, c'est vrai tout le temps l'avis de la HAS, et je ne le remets pas en cause, la qualité du travail, bien sûr de de la HAS, bien au contraire. Mais c'est vrai que quand on a on on le 2e moyen que je voulais évoquer, c'est que je parlais d'un dépistage dans les hypercholestérolémie familiale. On ne parle pas d'un dépistage pour tous les enfants qui ont 6 ans. On parle d'un dépistage sur quelques familles où il y a un risque précis, connu, et on a quand même, si on n'a pas l'avis de HAS, il y a quand même des sociétés savantes de cardiologie, et caetera dans le monde entier qui disent qu'il faut faire ce dépistage. Donc je crois que c'est c'est quand même bien précis, c'est dans l'hypercholestérolémie familiale, homozygote, hétérozygote qu'on doit faire ce ce dépistage. Ce n'est pas du tout un dépistage massif.
«Intervenant A» : Madame Soulegou.
«Intervenant Q» : Merci monsieur le président. Madame la ministre, pour aller dans le sens des précédentes interventions, il y une question de temporalité. Là, on a un véhicule législatif comme pour l'amendement de madame Guides tout à l'heure. Et dans les 2 cas, les amendements disent se voient proposés ou peuvent bénéficier d'eux. Donc qu'est-ce qui interdit dans le véhicule législatif qu'on est en train de travailler aujourd'hui, de laisser cette porte ouverte dans l'attente des résultats des recommandations de la HAS et puis il sera toujours temps à la limite d'avoir une disposition qui est peu opérante alors que si on attend les résultats de la HAS, faudra aussi après attendre le prochain véhicule législatif.
«Intervenant A» : Monsieur le Président.
«Stéphanie Rist» : Oui merci 2 mots. D'abord je voudrais revenir sur les remarques sur la HS et je comprends les interrogations. Est-ce que vous avez pris le temps de regarder des productions annuelles Vous qui êtes intervenu, est-ce que vous avez pris le temps de regarder les productions annuelles de la HS Parce que si vous regardez les productions annuelles, vous rendriez compte le volume de travail qui va être apporté, le volume de recommandations et que je peux comprendre qu'à un moment donné on est tout ça, mais si on a mis en place un outil comme la chaise pour à un moment donné accompagner les démarches, c'est logique que lorsqu'on est sur une question fondamentale, on se tourne vers l'organisme qui est généralement pour cela voilà donc je voulais juste le préciser parce que je ne voudrais pas laisser entendre dans ces dans ces bancs que finalement c'est un peu optionnel ou que les travaux de la HAS ne sont pas à la hauteur des éléments donc je préférais le préciser bon et et les délais sont les délais qui sont nécessaires parfois sur les des un certain nombre de de de démarches qui sont méthodologiques autour de tout ça. Je voudrais revenir sur le sur le l'amendement parce que qu'on soit bien clair, la volonté du rapporteur et je réponds à François Sarade, si on laisse ces choses comme elles sont, c'est une généralisation à toutes les familles. Non non non, la texte le texte est prévu. Aujourd'hui si on ne si on ne modifie pas, le caractère universel dans le terme fait que c'est que ça concerne tous les enfants. Je voulais juste vous préciser, pas simplement ceux qu'on n'a pas de familial. Voilà, d'où la nature, donc ça veut dire que si on laisse ces choses, on on déclenche aujourd'hui le fait que pour tous les enfants de 6 ans, de façon systématique, ce ce test sera fait. Voilà, c'est la question qui est posée et je pense dans ces conditions, je ne pas si c'est bien ou pas bien, mais je pense que l'on a réellement besoin de la vie d'HS si on doit le généraliser à l'ensemble des enfants.
«Intervenant A» : Madame la ministre.
«Intervenant E» : Juste donner un un cas très concret, ces tests, il faut qu'ils soient validés scientifiquement. Si vous avez des tests, par exemple, qui donnent énormément de faux positifs, c'est-à-dire qui vous disent que vous avez une hypercholestérolémie et en fait c'est pas vrai, vous allez être amené à avoir des médicaments alors que vous n'avez pas de raison. C'est cette évaluation scientifique à mon avis qui est très importante de la laisser de façon indépendante à la haute autorité de santé.
«Intervenant A» : Très bien, je vais donc mettre au vote cet amendement numéro 3 avec un doux valid défavorable. Qui est pour Qui est contre ? Qui s'abstient Il est rejeté. Passons à 2 amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement numéro 2, madame Desmasse.
«Guillaume Gontard» : Merci monsieur le président, madame la ministre et mes chers collègues. Quelques mots afin d'expliquer l'importance de cet amendement pour accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire qui est tout de même l'objet de ce texte. Le diabète de type un est une pathologie silencieuse qui conduit, comme vous le savez, à la présence d'un excès de sucre dans le sang. À la différence du diabète de type 2, le type un est souvent détecté trop tardivement et la situation des patients s'aggrave rapidement. Il y a des formes sévères du type un qui engagent même le pronostic vital et qui mobilisent fortement les ressources hospitalières. La maladie abîme progressivement les vaisseaux sanguins avec le temps et de facto augmente les risques cardiovasculaires. Donc mes chers collègues, et je sais que vous avez été nombreux, très nombreux à soutenir cet amendement que je redépose en séance, parce qu'avec une simple prise de sang, nous avons la possibilité de prévenir une maladie grave. On ne peut pas débattre d'un texte qui mentionne dans le même article le diabète comme un facteur de risque cardiovasculaire, tout en ne prévoyant pas de le dépister chez les jeunes enfants. Si l'on veut faire de la prévention cardiovasculaire et protéger notre population, il nous faut être cohérent et pouvoir voter cette mesure. Je vous en remercie.
«Intervenant A» : Merci madame Pumerel pour amendement identique.
«Émilienne Poumirol» : Oui mon amendement elle est bien sûr dans le même sens puisque effectivement le diabète est une maladie grave et qui a des conséquences cardio-neuro-vasculaires importantes, souvent diagnostiquées tard, parfois chez l'enfant, stade des complications, acidocytose, coma, etc. Et que donc, il me paraît intéressant, parce que c'est un examen tellement simple, une petite goutte de de sang au bout du doigt, de faire un petit diagnostic. Et et je crois que dans un contexte bien sûr particulier, familial, de risque de risque augmenté. Et et je crois que si je fais confiance à l'HAS, je fais aussi confiance aux médecins traitants. Et je pense qu'un médecin généraliste qui connaît bien ses patients, il est capable de dire celui-là, a besoin d'un dépistage pour l'hypercholestérolémie, celui-ci a besoin d'un dépistage pour le diabète. Donc je demande à ce qu'on fasse confiance à nos médecins et qu'on fasse ce dépistage.
«Intervenant A» : Rapporteur, l'avis du goût. Non, non, je vais d'abord demander l'avis de la commission avant de faire les explications de vote.
«Khalifé Khalifé» : Oui, très bien. Merci monsieur le président. Donc je vais commencer par l'amendement numéro 2, création d'un dépistage organisé du diabète de type un chez l'enfant. Je voulais juste vous avez évoqué des prises de sang simples pour le dépistage infraclinique si je peux dire, pour savoir quand est-ce que la personne va faire le diabète. C'est c'est bien ça. J'ai compris ça en tout cas, c'est ce que j'ai cru comprendre. C'est en clair des recherches d'anticorps en en contre les cellules du pancréas qui produisent de la de l'insuline. C'est bien votre question Voilà, ça c'est c'est la 1re interrogation que j'ai. La 2e, je voulais rappeler aussi, je ne suis pas pédiatre, mais j'ai regardé un peu, de de 0 à 16 ans, on a 20 consultations prises en charge par la sécurité sociale des enfants. Donc si en vain consultation, n'a pas décelé ou dépisté ou été sensibilisé à ces tests-là, je ne sais pas si une loi de ce type-là va l'autoriser. C'est mes remarques plus qu'autre chose, mais pour pour cela, moi j'attends j'attends l'avis du gouvernement pour pour, en tout cas c'est ce que la commission m'a demandé, d'attendre l'avis du gouvernement sur ce sujet, mais je voulais quand même faire ces 2 remarques préalables avant tout. Et concernant le le 7 qui qui est du même sujet, mais qui en même temps met le diabète de type 2, il y a déjà il y a déjà des dépistages du diabète de type 2 avec des recommandations officielles là-dessus. Ces recherches systématiques ou dans le cadre de de plusieurs facteurs de risque. Donc je donne un avis défavorable pour pour votre amendement.
«Intervenant A» : Madame la ministre, l'avis du gouvernement.
«Intervenant E» : Merci monsieur le président, c'est aussi un débat qu'on a eu lors du du PLFSS. En fait le diagnostic est actuellement fait et la sensibilisation d'ailleurs des des médecins est faite sur le fait de repérer les signes cliniques d'un diabète de type un, d'un début de diabète de type un qui est le fait de beaucoup boire d'eau et et de beaucoup aller uriner par exemple. Cette sensibilisation, elle a été faite d'ailleurs par des jeunes médecins avec Santé Publique France, gros effort de sensibilisation. Et en fait à ce stade on considère que c'est sur ces signes cliniques que le diagnostic est fait et suffisant à un dépistage généralisé puisque pour le coup c'est ce qui est proposé, donc c'est plutôt un avis défavorable.
«Intervenant A» : Monsieur le rapporteur, vous suivez l'avis du gouvernement Oui. Madame Demas pour explication de vote.
«Guillaume Gontard» : Moi je je reviens sur ce ce rendez-vous de dépistage. L'idée c'est de faire une proposition Et je reviens sur les propos tenus par ma collègue tout à l'heure sur le fait de faire confiance aux médecins pour pouvoir proposer au moment de ce rendez-vous la possibilité de faire dépistage selon le déroulement du rendez-vous médical de diabète de type un. Aujourd'hui, l'objet de cette PPL, c'est quand même de faire de la prévention pour pouvoir prévenir les maladies cardiovasculaires. On est au moment de ce rendez-vous et on n'en profite pas pour pouvoir s'interroger et peut-être proposer. Voilà, donc moi je je je me limite et et je me rapporte à l'intitulé de cette proposition de loi qui est accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Mais il me semble qu'avec le bon sens et le diagnostic du médecin traitant, conseiller, non pas imposer mais proposer le fait de pouvoir prévenir les types de diabète de type de 1 me paraît entrer pleinement dans le périmètre de cette proposition de loi.
«Intervenant A» : Merci madame Lassarade pour l'explication de vote.
«Intervenant P» : Très simplement, si on proposait lors de l'examen de médecine scolaire à 6 ans un dépistage de la glycémie au bout du doigt, on n'aurait peut-être pas besoin de de de passer des heures à savoir s'il faut doser les auto anticorps ou pas. Ce qu'il faut savoir, c'est que l'arrivée dans le diabète, c'est un coma, c'est une acidocytose, c'est une cataracte. Moi j'ai vu beaucoup d'enfants diabétiques y compris dans des milieux médicaux où les parents médecins n'ont pas vu arriver le diabète de leur enfant parce qu'on pense toujours que ça arrive aux autres. Donc il me semble que cet amendement a l'intérêt d'attirer l'attention sur le sujet, même si la rédaction prêter à confusion. Donc moi je vais le voter parce que je pense que ça a l'avantage d'attirer justement cette attention.
«Intervenant A» : Merci Madame la Ministre.
«Intervenant E» : Pardon monsieur le président, juste redire que c'est déjà fait dans les cas de diabète familial, les enfants de famille diabétiques de type un ont un un dépistage, et et en fait l'intérêt d'un dépistage est si on passait à côté d'enfants qui ont le diabète. Or comme il y a des signes cliniques visibles je dirais assez dont le diagnostic clinique n'est pas très compliqué est visible il n'y a pas d'intérêt a priori à faire un dépistage généralisé pour cette maladie.
«Intervenant A» : Merci monsieur le président.
«Stéphanie Rist» : Oui monsieur le président juste un mot pour dire que moi je partage complètement la dernière intervention de collègue Patricia Devasse sur cette proposition, mais ce qui écrit dans l'amendement c'est pas tout à fait ça. De nouveau je réallaite ce qui est écrit dans l'amendement, c'est une généralisation systématique à 100 %, c'est ce qui est écrit dans l'amendement. Je vous invite à le réécrire, mais c'est ça aujourd'hui. Donc donc votre intervention est parfaite parce que dès lors qu'on a bien des signes, c'est bien au médecin de proposer, tout à fait, mais aujourd'hui on est bien dans une généralisation systématique, c'est pas la même chose. C'est pour ça que je j'approuve votre argument, mais j'approuve pas l'amendement.
«Intervenant A» : Très bien, je vais donc mettre au vote cet amendement 2 de madame Démas avec un double avis défavorable, qui est pour Qui est contre Alors, qui est pour ? Vous ne votez pas. D'accord. Qui est contre Il est adopté et il fait tomber le suivant. Nous passons à l'amendement numéro 5 de madame Poumirolles.
«Émilienne Poumirol» : Oui, pardon monsieur le président, c'est une demande de rapport demander au gouvernement pour faire une analyse coût bénéfice du remboursement de l'activité physique adaptée lorsqu'elle est prescrite par le médecin traitant dès lors que ce médecin a estimé qu'elle était utile et nécessaire pour préserver la santé physique et mentale du patient. Je pense que, effectivement, je ne pas redire l'importance de l'activité physique, on le sait, mais ce rapport permettrait peut-être de renforcer le rôle du médecin traitant, les structures locales comme toutes les maisons sport santé qui aujourd'hui ont un rôle important et valoriseraient aussi les professionnels qui encadrent cette activité physique adaptée. On sait que, en France, 11 % des citoyens ont un comportement actif et non sédentaire et que les décès prématurés pourraient être évités si les recommandations de l'OMS étaient respectées. Donc je, voilà, c'était un petit peu dans ce sens que je faisais mon amende.
«Intervenant A» : Merci monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission
«Khalifé Khalifé» : Avis avis défavorable par principe concernant les rapports.
«Intervenant A» : Madame ministre. Même avis, je vais mettre au vote cet amendement avec un double avis défavorable, qui est pour Qui est contre ? Qui s'abstient Il est rejeté. Je vais mettre au vote l'article 1er. Qui est pour ? Qui est contre Qui s'abstient Il est adopté. Nous passons à l'article 1er bis. Monsieur le rapporteur, avez 3 amendements rédactionnels, donc je suppose que ?
«Orateur inconnu» : Article 1er bis
«Khalifé Khalifé» : Oui soit défendu. Le 1er est rédactionnel, le
«Intervenant A» : second 3 ou Les 3, le rédaction.
«Khalifé Khalifé» : Le 3e de coordination.
«Intervenant A» : Voilà favorable. Qui est pour le 1er amendement, l'amendement 24 Pour, voilà pour, contre, abstention, il est adopté. Même vote pour le 25 Même vote pour le 26 Très bien, je vais faire mettre au vote là pardon l'amendement l'article 1er bis qui est pour Contre Qui s'abstient Il est adopté. Nous passons à l'article 2, l'amendement numéro 10, madame Poumirolles. Mon numéro 9 si vous le souhaitez également.
«Orateur inconnu» : Article 2
«Émilienne Poumirol» : Bien sûr oui. Donc cet amendement vise à rétablir la version du texte tel que rédigé par le député qui a fait cette proposition de loi, c'est-à-dire Yannick Notaire, avant la commission de à l'Assemblée nationale, pour rétablir donc l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d'information de l'ensemble des risques cardiovasculaires et d'apparition donc des maladies cardiovasculaires pour les salariés. Cette obligation a été supprimée en commission par les députés et au vu de l'importance du thème abordé, il me semble que c'est complémentaire de ce que l'on doit faire avec une politique ambitieuse et opérationnelle de la prévention. Il me semble que même si effectivement on peut douter de la capacité de la médecine du travail aujourd'hui à faire cette prévention, ce n'est pas parce que la médecine du travail est, j'allais dire, sous-dotée aujourd'hui qu'il faut ne pas lui donner ce rôle. Je pense que le travail est un endroit important où on peut faire de la prévention. C'est un travail d'équipe d'ailleurs, ce n'est pas uniquement le médecin du travail, il y a aussi les infirmières en santé au travail. Je crois que tout ça doit permettre de faire vraiment une prévention mieux mieux ciblée. L'amendement suivant était simplement de rappeler l'importance donc de l'alimentation dans les facteurs de risque et l'importance du, donc je l'ai évoqué tout à l'heure, je n'y reviendrai pas.
«Intervenant A» : Merci chers collègues. Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur l'amendement numéro 10 et vous pouvez également donner votre avis sur l'amendement numéro 9.
«Khalifé Khalifé» : Alors pour ce qui concerne l'amendement 10, avis défavorable, car la rédaction viendrait dédoubler les obligations des employeurs et induire une confusion juridique puisque le reste de l'article 2 définit bien précisément les missions des services santé au travail selon les acteurs chargés de mettre en oeuvre cette obligation de sensibilisation des informations des salariés sur les facteurs de risque cardiovasculaire. Par ailleurs, cette rédaction crée une nouvelle procédure, l'agrément des associations concurrentes à l'agrément des associations d'usagers du système de santé, ce qui n'est pas opportun. Donc avis défavorable et pour l'amendement 9, en cohérence avec ce qui a été dit tout à l'heure concernant l'alimentation, avis favorable.
«Intervenant A» : Madame la ministre, quelle est l'avis du gouvernement
«Intervenant E» : Merci monsieur le président. Je crois vraiment que la prévention et la promotion de la santé au travail doit rester dans un cadre généraliste parce qu'il faut que les équipes de santé au travail s'adaptent à la sociologie de leur entreprise, aux besoins de leur entreprise, donc de rigidifier avec des précisions de bilan annuel précis qui ne conviendraient pas forcément à l'ensemble des des des milieux professionnels, ne seraient pas dans le sens de la santé au travail, de la prévention de la santé au travail. Donc avis défavorable.
«Intervenant A» : Monsieur le rapporteur, est-ce que vous pouvez juste me confirmer pour l'amendement numéro 9 Vous avez donné un avis défavorable ou favorable
«Khalifé Khalifé» : Le le 9 favorable.
«Intervenant A» : Favorable pardon, j'avais mal noté. Madame Pomirol pour explication.
«Émilienne Poumirol» : Oui madame la ministre, je ne veux pas par cet amendement rigidifier le rôle de des services de de santé au travail. Il me semble que c'est un lieu extrêmement intéressant, c'est un travail d'équipe, je l'ai dit tout à l'heure, vous l'évoquez vous aussi, et je crois que le maintien du travail connaît parfaitement bien les conditions particulières, les difficultés particulières liées à ce travail. Est-ce qu'il y a du travail de nuit Est-ce qu'il y du bruit Est-ce qu'il y a des facteurs polluants Et il me semble que c'est un moment privilégié, non pas pour rigidifier, dire il faut faire tel examen, tel examen, tel examen, mais d'avoir une sensibilisation faite, je je le redis, par l'équipe de santé au travail, infirmiers ou médecins.
«Intervenant A» : Alors je vais consulter le Sénat pour l'amendement numéro 10 avec un double avis défavorable. Qui est pour Qui est contre Qui s'abstient Il est rejeté. L'amendement numéro 9 avec un avis favorable de la commission et défavorable du gouvernement. Qui est pour Qui est contre Qui s'abstient Il est adopté. Nous passons à l'amendement 17 rectifié de madame Sweris. Monsieur Pernik, pardon.
«Intervenant R» : Oui merci monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cet amendement a pour objectif de compléter les actions de prévention réalisées dans le cadre professionnel. Il propose de mieux sensibiliser les salariés sur les facteurs de risque professionnels susceptibles de favoriser la survenue de maladies cardio-neuro-vasculaires, les risques psychosociaux, le travail de nuit, les horaires atypiques, le travail isolé, les expositions à des températures extrêmes ou encore certaines formes de sédentarités professionnelles constituent de véritables facteurs de risque concernant les maladies cardio-neuro-vasculaires. L'Institut National de Recherche et Sécurité pour la Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles attribue la moitié des accidents du travail mortels à une origine cardiovasculaire. Il apparaît donc essentiel d'informer les salariés sur les déterminants professionnels ayant une incidence sur le développement des pathologies neuro-cardio-vasculaires.
«Intervenant A» : Merci monsieur le rapporteur.
«Khalifé Khalifé» : Avis défavorable, l'amendement est déjà satisfait par le texte.
«Intervenant A» : Merci madame la ministre, même avis. Je vais donc mettre au vote cet amendement avec un double avis défavorable. Qui est pour, est contre Qui s'abstient Il est rejeté. Nous passons à 2 amendements identiques faisant l'objet non pardon, 2 amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le 18 rectifié, monsieur Fernich.
«Intervenant R» : Oui merci monsieur le président. Chers collègues, cet amendement a pour objectif de rétablir le caractère annuel des actions d'information et de sensibilisation mises en place dans le cadre des missions de services de prévention et de santé au travail. Comme je viens de l'évoquer, lorsque la moitié des accidents de travail mortels sont d'origine cardiovasculaire, la prévention et la sensibilisation devraient constituer les leviers à privilégier. Nous voulons donc par cet amendement rétablir la version de l'assemblée. Nous entendons les arguments de la commission concernant la médecine du travail. Cependant, la pénurie de médecins du travail ne devrait pas nous empêcher d'aller dans le bon sens, au contraire elle devrait nous alerter.
«Intervenant A» : Merci. L'amendement 20 rectifié de monsieur Chassain. Madame Nadil
«Solanges Nadille» : Il est défendu. Très
«Intervenant A» : bien. Monsieur le rapporteur.
«Khalifé Khalifé» : Un avis défavorable pour les 2 parce que nous avons supprimé le principe de la annualisation de ces campagnes qui ne qui n'est pas forcément adaptée aux besoins des entreprises. Certaines peuvent le faire et d'autres pas. Donc gardons donc la souplesse sans trop figer dans la loi ces éléments. Donc avis défavorable.
«Intervenant A» : Madame la Ministre, même avis bien je vais donc mettre au vote cet amendement 18 rectifié avec un double avis défavorable. Qui est pour Contre Qui s'abstient Il est rejeté. Même vote pour le vin rectifié terre Même Nous passons à l'amendement 16 rectifié. Madame Souris Pardon, monsieur Fernig toujours.
«Intervenant R» : Oui toujours. Cet amendement vise à garantir que les actions d'information et de sensibilisation au risque cardio-neuro-vasculaire soient menées uniquement par des acteurs dont la mission relève de la prévention et de la santé publique. Nous partageons tous l'objectif de renforcer la prévention. En revanche, rien ne justifie que ces actions puissent être confiées à des acteurs privés poursuivant un intérêt commercial. L'entreprise ne doit pas devenir un lieu de prospection ou de promotion de services marchands. La prévention santé doit rester indépendante de tout intérêt économique afin de préserver la confiance des salariés et la crédibilité des messages qui leur sont adressés. Or, la rédaction issue de la commission ouvre très largement cette possibilité à, je cite, tout organisme, y compris toute personne morale de droit privé, sans prévoir de garanties suffisantes en matière d'indépendance, de conflits d'intérêts ou de protection des données. Pourtant les acteurs compétents existent déjà, services de prévention et santé au travail, associations agréées, professionnels de santé, acteurs publics de prévention ou encore communautés professionnelles territoriales de santé. Cet amendement propose donc de revenir à un cadre plus protecteur en réservant ces actions à des acteurs agissant exclusivement dans l'intérêt de la santé publique et des travailleurs.
«Intervenant A» : Merci monsieur le rapporteur, l'avis de la commission.
«Khalifé Khalifé» : Merci monsieur le président, avis défavorable, car la liste qui a été évoquée à l'instant n'a jamais été limitative. D'autre part, la direction générale du travail nous a confirmé lors des auditions que les entreprises d'assurance réalisent déjà des actions en partenariat avec les services de certaines entreprises sans que cette situation soulève de problématiques particulières. Bien au contraire, les partenariats soient intéressants et les employeurs peuvent développer une politique de promotion de santé en s'appuyant sur ces partenaires extérieurs. Avis défavorable.
«Intervenant A» : Madame la ministre.
«Intervenant E» : Merci monsieur le président, c'est un avis défavorable. On a des organismes privés qui font de la prévention, des organismes complémentaires privés qui peuvent faire de la prévention, donc c'est un avis défavorable. Très
«Orateur inconnu» : Article 2 bis
«Intervenant A» : bien, je vais donc soumettre cet amendement au Sénat qui est pour, avec un double avis défavorable qui est pour, contre, qui s'abstient, il est rejeté. Je vais mettre au vote l'article 2, qui est pour, contre, qui s'abstient, il est adopté. Nous passons à l'article 2 bis avec un amendement 21 rectificat de madame Nadil. Est défendu. Il est défendu. Monsieur le rapporteur.
«Khalifé Khalifé» : Alors cet amendement qui qui prévoit la réalisation d'actions de prévention de la santé une fois par an à l'école primaire. Nous avons demandé qu'il soit rectifié et il vient de l'être, donc nous donnons un avis favorable.
«Intervenant A» : Très bien, madame la ministre.
«Intervenant E» : Merci Monsieur le Président. Pour moi cet amendement est satisfait par l'article L 5 541 tiret un du code de l'éducation qui précise que les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale pour faire le parcours éducatif en santé. Donc il semble satisfait, donc avis défavorable.
«Intervenant A» : Madame Poumirolles.
«Émilienne Poumirol» : Oui, madame la ministre, dans les textes, il est satisfait. Je pense que c'est vrai. Mais par contre, le terrain, quand on sait le peu de médecins scolaires que l'on a, le peu d'infirmiers scolaires que l'on a, et suivant les régions, sur certains territoires, il y des départements qui ont un médecin scolaire pour je ne sais plus combien d'élèves, je crains que dans la pratique, ce ne soit pas le cas. Et qu'effectivement, et ce n'est pas parce que la médecine scolaire ne va pas bien que donc on ne lui donne pas des rôles, au contraire, moi je crois que le but serait de renforcer médecins scolaires qui ont un travail extrêmement important. Les infirmières scolaires sont majeures dans nos collèges, sont souvent les seules, le seul lien qu'il y a pour des ados, pour aborder beaucoup de sujets à un âge où on sait qu'il y a les addictions, enfin tous les problèmes que que peut poser l'adolescence, je crois que c'est fondamental de renforcer la la la médecine scolaire et de reconnaître d'ailleurs, je crois qu'on l'avait fait dans la loi infirmier l'année dernière, le rôle majeur des infirmières scolaires et je crois que cet amendement va dans le bon sens en disant qu'il faut vraiment que ce ne soit pas simplement sur le papier, mais que dans la réalité au quotidien, nos enfants puissent avoir une sensibilisation dans tous les domaines de la prévention, que ce soit en santé sexuelle, etc.
«Orateur inconnu» : Article(s) additionnel(s) après Article 2 bis
«Intervenant A» : Vais donc consulter le Sénat avec un avis favorable de la commission défavorable du gouvernement. Qui est pour Qui est contre ? s'abstient Il est adopté. Je vais soumettre l'article 2 bis. Qui est pour Contre Qui s'abstient Il est adopté. Nous passons à l'article additionnel après l'article 2 bis. L'amendement numéro 6 de madame Poumirolles.
«Émilienne Poumirol» : Merci monsieur le président. C'est bien le sort qui va être réservé à cet amendement puisqu'il s'agit de demander un rapport au gouvernement. Mais je crois que plus que jamais, la nécessité d'une stratégie claire, lisible, financée et pilotée est une nécessité parce que la prévention, ce n'est pas un élément supplémentaire, c'est une priorité. C'est un des leviers les plus efficaces et les plus économiques pour améliorer la santé de nos concitoyens et en même temps améliorer, je dirais, la santé de notre budget de la sécurité sociale. Je crois qu'il existe, je le sais bien, des plans nationaux santé environnement. Je crois qu'on en est au 4e. Mais ministère de la recherche, ministère de la santé, ministère du travail, chacun suit son couloir, prend des mesures et il n'y a jamais d'interministériel. Je crois qu'il serait important qu'on ait un interministériel qui puisse définir vraiment une stratégie globale de prévention et qui puisse vraiment donner des moyens importants à cette prévention parce que pour moi, je crois que c'est l'élément fondamental non seulement de la santé de nos concitoyens, mais aussi de la santé de notre sécurité sociale.
«Intervenant A» : Merci monsieur le rapporteur. Je suppose que c'est un avis défavorable puisque c'est un rapport
«Khalifé Khalifé» : C'est un avis défavorable, mais j'ai une information qui va, je pense, satisfaire notre collègue puisqu'il y a un rapport qui va nous être présenté dans dans quelques jours, émanant du Sénat sur la sur la prévention, sur les politiques de prévention qui a été fait par madame ? Sulogoub, Aichliman et Canales, qu'on aura dans quelques jours, mais pour ce qui est du rapport avis défavorable.
«Intervenant A» : Merci. Défavorable. Je vais donc mettre au vote cet amendement avec un double avis défavorable. Qui est pour Qui est contre Qui s'abstient Il est rejeté. Nous passons à l'amendement 8 rectifié madame Nadil.
«Solanges Nadille» : Merci monsieur le président, face à ces amendements de mon collègue Stéphane Foisin que j'ai cosigné, face à une réalité, le développement des maladies cardio-neuro-vasculaires, nous avons besoin d'une politique fondée sur les faits, pas sur les intuitions. Cet amendement demande simplement un rapport permettant d'évaluer de manière rigoureuse les stratégies de lutte contre le tabagisme, l'efficacité des dispositifs de sevrage et l'état des connaissances scientifiques disponibles. Quand un enjeu de santé publique concerne des 1 million de Français, regarder les données en face n'est pas une option, c'est une responsabilité. Je vous remercie.
«Intervenant A» : Monsieur le rapporteur.
«Khalifé Khalifé» : Écoutez, j'ai j'ai déjà, bon c'est un rapport, donc par par principe, la commission a donné un avis défavorable, mais je rappelle ce qui a été dit tout à l'heure et on se réjouit du du plan national de lutte contre le tabagisme qui je l'espère en tout cas sera non seulement efficace, mais qui pourrait être évaluée et quantifiable dans dans 2 ou 3 ans, je pense, madame la ministre.
«Intervenant A» : Madame la ministre. Donc un avis défavorable de la commission Madame la ministre.
«Intervenant E» : C'est un avis défavorable pour répondre l'idée, le plan propose une génération 0 tabac en 2032.
«Intervenant A» : Madame Nadil, vous maintenez l'amendement
«Solanges Nadille» : Je le maintiens.
«Intervenant A» : Alors avec un double avis défavorable, qui est pour Qui est contre ? Qui s'abstient Il est rejeté. Donc il n'y a pas d'article additionnel. L'article 2 terre est supprimé, l'article 2 quater également, l'article 3, vous levez le gage Madame la Ministre, c'est ça, c'est un amendement de lever le gage Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission
«Orateur inconnu» : Article 3
«Khalifé Khalifé» : Favorable et merci, moi Madame la Ministre.
«Intervenant A» : Donc favorable avec un remerciement. Et donc je vais soumettre au vote cet amendement qui est pour, contre, qui s'abstient, il est adopté. Je vais donc mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi. Y a-t-il des demandes d'explications de vote Je n'en vois pas. Je mets donc aux voix l'ensemble de la proposition de loi dont l'intitulé est ainsi rédigé, proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires, cardio-neuro-vasculaires pardon, qui est favorable, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Monsieur le président Mouillé vous avez la parole.
«Orateur inconnu» : Vote sur l'ensemble
«Stéphanie Rist» : Rapidement, mais de façon efficace, merci. D'abord, je voudrais remercier l'auteur de cette proposition de loi qui nous regarde certainement aujourd'hui sur pour promouvoir la tenue de nos travaux. Bien entendu remercier notre rapporteur qui a travaillé sur le sujet, qui connaît bien les enjeux, qui connaît bien ces problématiques, qui est appliquée dans dans les enjeux de prévention. Et puis remercier les différents sénateurs qui ont voulu enrichir le texte. Ce que je remarque, c'est qu'on on a parfois émis des défavorables, soit parce qu'il y avait un débat de méthodologie, soit parce qu'à un moment donné, y avait un débat de priorité, soit parce qu'à un moment donné, on voulait recentrer le texte sur son 1re efficacité. Mais le point commun de tout le monde, c'est que la le sujet de la prévention est une préoccupation majeure portée par tout le monde et notamment dès le plus jeune âge. Et madame le ministre, ça veut dire quoi Ça veut dire qu'on s'appuie aujourd'hui sur ce texte qui nous satisfait en partie et nous verrons la fin de nos travaux, mais ça veut dire qu'il y a une urgence d'avoir un projet de loi beaucoup plus global sur la prévention. Et c'est une nécessité parce qu'on voit bien que finalement toutes les interventions, tous les sénateurs avaient raison dans leurs propos. Chacun avait un une vraie je dirais un vrai message à porter. Voilà donc le débat n'a pas pu faire que nous on n'a pas pu rendre donner satisfaction à tout le monde, mais tout le monde a un vrai message et je crois que ça doit se traduire dans une volonté plus globale. Le Sénat va rendre dans les quelques jours, ça a été dit, la commission de phase sociale, un rapport en matière de prévention, mais au-delà des sujets plus techniques précis de prévention, c'est-à-dire tout un rapport sur la méthode. Et je pense qu'aujourd'hui ce que nous nous avons besoin, c'est une vraie méthode pour faire en sorte que le le mot prévention soit pas simplement un on va dire un un démarche d'accompagnement des politiques publiques, mais soit bien une logique d'intégration globale. Voilà mes propos et donc je tenais à remercier en tous les cas aussi des administrateurs pour le vote qui a été, enfin pour le travail réalisé et vous remercier pour votre vote.
«Intervenant A» : Merci monsieur le président, madame la ministre je vous remercie. Donc l'ordre du jour appelle maintenant la discussion de la proposition de loi adoptée