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En bref
Ce projet de loi accélère la construction et la rénovation des logements, renforce la décentralisation et clarifie les obligations des acteurs publics et privés.
Qui est concerné ?
Bailleurs sociaux et privés, promoteurs, et collectivités territoriales sont directement concernés par les nouvelles obligations et décentralisations prévues.
À retenir
Création d'un troisième programme national de renouvellement urbain
Clarification des obligations de rénovation énergétique pour les bailleurs privés
Transfert du droit au logement opposable aux collectivités locales
Renforcement des pouvoirs des maires dans l'attribution des logements sociaux
Accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur
Objectif
Faciliter la construction de logements, accélérer leur rénovation énergétique et renforcer le rôle des collectivités locales dans leur allocation.
Résumé
Ce projet propose des mesures pour relancer la production quotidienne de logements en France, avec un accent sur la rénovation énergétique. Il vise à mieux répartir les responsabilités entre l'État et les collectivités pour une gestion plus locale du parc immobilier. Les maires se voient attribuer des pouvoirs renforcés dans l'attribution des logements sociaux. Des dérogations aux règles d'urbanisme sont envisagées pour fluidifier les projets.
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Donnée non collectée
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