Crise du logement

Question

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées du groupe UC.) Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le ministre de la ville et du logement, le projet de loi Relance logement serait-il le Godot des politiques publiques, que l'on attend sans jamais le voir arriver ? Et seriez-vous, vous-même, le Samuel Beckett du Gouvernement ? Annoncé il y a trois mois par le Premier ministre, ce texte n'a été officiellement présenté que ce matin en conseil des ministres. Pendant ce temps, la crise du logement continue de s'aggraver, la production de crédit ne cesse de se contracter, la construction neuve décline, la rénovation énergétique est en panne, tandis que le contexte international renchérit les matières premières et inquiète les donneurs d'ordre. Or le logement est un véritable moteur pour notre économie : il représente des emplois, des recettes fiscales, du pouvoir d'achat et de la formation. À l'inverse, le Gouvernement semble le considérer comme une simple roue de secours, qu'il ne mobilise que lorsque le véhicule menace de s'immobiliser. M. le Premier ministre a annoncé la construction de deux millions de logements d'ici à 2030. Nous partageons cet objectif, mais encore faut-il se donner les moyens de l'atteindre. Il convient ainsi d'élargir le dispositif Jeanbrun, comme l'avait d'ailleurs proposé le Sénat ; il faut également accorder de la visibilité aux bailleurs sociaux et aux professionnels de la rénovation, en prolongeant les exonérations fiscales au-delà de 2026 ; il est, par ailleurs, absolument nécessaire de lancer le troisième programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru 3), fermement attendu par les collectivités. Les solutions, monsieur le ministre, votre gouvernement les connaît. Que manque-t-il, si ce n'est la volonté d'agir ? Dès lors, ce projet de loi sera-t-il bel et bien inscrit à l'ordre du jour, alors que l'on annonce déjà que celui-ci est saturé dans les deux chambres ? Surtout, pourra-t-il être examiné et voté avant l'élection présidentielle de 2027 ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville et du logement. M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement. Madame la sénatrice, ma chère Dominique Estrosi Sassone (Exclamations ironiques.) - eh oui ! -, je vous remercie de votre question, qui me permet de démontrer toute la détermination du Gouvernement et du Premier ministre à répondre à la crise du logement qui frappe durement notre pays et nos concitoyens, et dont nous avons beaucoup débattu ici comme à l'Assemblée nationale. Nous l'avons attendu, ça y est : le projet de loi Relance logement a enfin été présenté ce matin en conseil des ministres, ce qui permettra son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à la rentrée. Dès cette semaine, un ou plusieurs rapporteurs seront nommés pour que nous avancions le plus vite possible. J'espère que ce texte pourra être présenté très rapidement, dans la foulée, au Sénat. Cela nous permettrait de maintenir l'objectif que nous avons en partage : faire en sorte que le projet de loi soit définitivement adopté à la fin de l'année. Ainsi, avec ce que j'appelle l'équipe de France du logement, nous pourrons atteindre l'objectif que nous a fixé le Premier ministre : la construction de deux millions de logements d'ici à 2030. Je tiens à prendre un instant pour remercier le Sénat, et vous-même, madame la présidente de la commission des affaires économiques. Si ce texte est mis à l'ordre du jour, c'est aussi parce que le Sénat a toujours poussé en ce sens sur la question du logement, de manière largement transpartisane. Sur les dix articles du projet de loi, la Chambre haute en connaît déjà très bien cinq, qui ont déjà été examinés dans cet hémicycle. Je pense notamment à la proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, déposée par Mme Amel Gacquerre, qui fait progresser la rénovation du bâtiment ancien. Vous avez aussi évoqué l'Anru 3, très attendu, et je voudrais à ce titre saluer Mme Sophie Primas, qui a travaillé au sein d'une commission de contrôle ad hoc sur la question du deuxième programme (Anru 2). J'ai également à l'esprit, bien sûr, les articles que vous avez vous-même portés au sein de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction, dite Choc, que vous avez déposée avec le président Mathieu Darnaud, et qui permet d'avancer afin de proposer davantage de logements et de répondre à cette crise existentielle. Je vous remercie donc, et j'ai hâte de pouvoir en débattre au Sénat ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique. Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le ministre, ne perdez pas de vue que la crise économique du logement revêt une dimension politique forte, qui se traduit par une assignation à résidence provoquant légitimement, chez nos concitoyens, des sentiments de déclassement, de colère et de frustration. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées du groupe UC.)