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En bref
Ce projet de loi vise à accélérer la construction et la rénovation de logements, tout en renforçant le rôle des collectivités locales dans la gestion du logement social.
Qui est concerné ?
Les collectivités locales et les citoyens concernés par l'accès au logement et la rénovation énergétique.
À retenir
Lancement d'un troisième programme national de renouvellement urbain
Assouplissement des règles d'urbanisme pour faciliter la construction
Clarification des obligations de rénovation énergétique pour les bailleurs privés
Renforcement des pouvoirs des maires dans l'attribution des logements sociaux
Transfert de la responsabilité du droit au logement opposable aux collectivités
Objectif
Accélérer la production de logements et renforcer la décentralisation de la gestion du logement social.
Résumé
Ce projet de loi propose des mesures pour faciliter la construction de logements, notamment via un nouveau programme national de renouvellement urbain et des assouplissements en matière d'urbanisme. Il inclut également des dispositions pour clarifier les obligations de rénovation énergétique et renforcer le rôle des collectivités locales dans la gestion du logement social, notamment en transférant aux maires des pouvoirs accrus pour l'attribution des logements sociaux.
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