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En bref
Ce texte encadre deux innovations majeures pour le secteur du logement : un programme national de renouvellement urbain et un assouplissement fiscal pour les logements anciens.
Qui est concerné ?
Les ménages et les collectivités territoriales sont directement impactés par ces mesures de relance et de décentralisation.
À retenir
Instaurer un troisième programme national de renouvellement urbain
Déposer un avis de la Commission des finances pour ce projet
Relancer et décentraliser l'accès au logement
Assouplir les conditions du dispositif fiscal « Relance logement » dans les logements anciens
Objectif
Réformer le secteur du logement en articulant renouvellement urbain et incitations fiscales pour favoriser l'offre et l'accession à la propriété.
Résumé
Ce projet législatif encadre la relance du secteur du logement en instaurant un programme national de renouvellement urbain. Il prévoit également un assouplissement des critères pour bénéficier d'un avantage fiscal dans les logements anciens. La Commission des finances a déposé un avis sur ce texte en 2026.
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Donnée non collectée
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