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En bref
Ce texte propose des mesures pour revitaliser les bâtiments ruraux inoccupés ou en déclin afin de favoriser leur réutilisation et la revitalisation des zones rurales.
Qui est concerné ?
Les collectivités territoriales et les entreprises de rénovation ou de construction sont directement concernées par les mesures envisagées.
À retenir
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural inutilisé ou vétuste
Étude en commission des finances le 3 juin 2026 sans adoption de texte modifié
Discussion prévue en séance sur la version initiale déposée
Thèmes associés : logement, économie et aménagement du territoire
Objectif
Encourager la réutilisation des bâtiments ruraux pour limiter la désertification des territoires et renforcer leur attractivité.
Résumé
Ce texte sénatorial a pour objectif de stimuler la remise en état des bâtiments ruraux abandonnés ou en mauvais état afin d’enrayer le déclin de ces territoires. La commission des finances s’est emparée du sujet, mais aucun amendement n’a abouti lors des travaux préparatoires. La discussion en séance portera donc sur le texte initial déposé par les sénateurs.
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Donnée non collectée
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