Obsolescence programmée des voitures électriques

Question

Mme Mireille Jouve appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'obsolescence annoncée dans le secteur automobile. L'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) a publié le 17 avril 2024 un rapport intitulé « L'obsolescence accélérée et planifiée des voitures thermiques et électriques ». Elle y alerte sur la non-réparabilité des voitures électriques. Il s'avère en effet que ces véhicules ont une durée de vie assez limitée, puisque leurs batteries ne sont globalement ni réparables, ni remplaçables. La réparation d'une batterie a beau coûter dix fois moins cher que l'achat d'une nouvelle, la pratique courante du « giga-casting », qui consiste à mouler de nombreuses pièces dans un seul et même bloc, rend pratiquement impossible tout désassemblage. Nous pouvons donc craindre un monde de voitures jetables, une manière de « fast fashion » de l'automobile. Comme il convient néanmoins de poursuivre la transition vers l'électrique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'association HOP demande que les batteries soient garanties pendant au moins dix ans et qu'elles soient trouvables pendant au moins vingt ans. En conséquence, elle lui demande si elle compte inspirer son action de ces préconisations.

Réponse du ministère

En comparaison à son équivalent thermique, un véhicule électrique présente à l'usage des avantages écologiques, mais également financiers. En effet, les moteurs électriques sont plus simples, comptent moins de pièces que les moteurs thermiques, et ont une durée de vie plus longue. De nombreux entretiens (vidange d'huile, changement du liquide de refroidissement, des bougies, du filtre à air, de la courroie de distribution et des filtres à carburant) ainsi que certaines réparations (système d'échappement, embrayage) ne sont ainsi pas nécessaires. Les batteries sont en règle générales garanties 8 ans ou 150 000 km à 160 000 km. La structure indépendante Carbone 4 estime que la durée de vie de la batterie lithium-ion se situe entre 1000 et 1500 cycles, ce qui équivaut, pour une moyenne de 15 000 km par an, à une durée de vie théoriquement estimée « comprise entre 15 et 20 ans ». Comme le souligne le rapport HOP que vous mentionnez, la durée de vie des batteries dépend de très nombreux facteurs, liés à l'usage du véhicule (la température, la fréquence et la puissance de chargement) et les potentielles défaillances techniques. Une récente étude réalisée par My Battery Health sur plus de 40 000 véhicules ayant roulé au moins 88 000 km et de plus de cinq ans, présente des éléments rassurants quant au maintien dans le temps des capacités des batteries. Selon cette étude, seulement 6 % des batteries de l'échantillon présentent une capacité de charge inférieure à 80 %, et 2 % se situent sous le seuil critique de 75 % ; 75 % présentent une capacité de charge comprise entre 90 % et plus de 95 % ; et 10 % des véhicules disposent d'une capacité de 100 %. De plus, les batteries les plus récentes s'usent moins vite (-1,8 % de capacité par année d'utilisation, soit 82% de capacité de charge en moyenne au bout de 10 années). L'Union européenne s'est emparée du sujet de la durabilité et de la réparabilité des batteries des véhicules électriques, principalement via le « règlement batterie » et le règlement (UE) 2024/1257 relatif à la réception des véhicules. Le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 entrera en vigueur au 29 novembre 2026 pour les nouvelles homologations et au 29 novembre 2027 pour toutes les nouvelles immatriculations de voitures et camionnettes neuves. Il imposera des dispositions minimales de performances de la durabilité des batteries des véhicules hybrides rechargeables et des véhicules électriques. Le règlement imposera qu'une batterie ait un minimum de performance de durabilité, sur la base de l'énergie de la batterie, de 80 % depuis le début de vie à 5 ans ou 100 000 km selon celle de ces deux échéances qui arrive en premier, et de 72 % pour les véhicules de plus de 5 ans ou 100 000 km, et jusqu'à 8 ans ou 160 000 km selon celle de ces deux échéances qui arrive en premier. Par ailleurs, le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries a fixé de nouvelles exigences en matière de durabilité, de sécurité, d'étiquetage, de marquage et d'information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries au sein de l'Union. Il impose notamment de calculer l'empreinte carbone des batteries. Il fixe également des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu'à la communication d'informations dans un chapitre dédié à la gestion des déchets Des travaux pour l'établissement d'un indice de réparabilité, notamment des batteries, ont par ailleurs été engagés avec l'ADEME.