Impact de la guerre commerciale américaine sur la filière viticole

Question

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Jean-Pierre Grand. Ma question porte sur l'augmentation, envisagée par les États-Unis, des droits de douane sur le vin français. Comme vous le savez, la région Occitanie, en particulier sa composante languedocienne, possède le plus grand vignoble de France. Sa production annuelle est de 16 millions d'hectolitres, ce qui représente près de 30 % de la production nationale. La viticulture est le deuxième secteur économique de la région, derrière le tourisme. En 2022, les États-Unis représentaient 19 % des exportations en valeur ; ils représentent, plus que les autres pays importateurs de vin languedocien, un marché de valeur. L'augmentation des droits de douane annoncée par le président des États-Unis comporterait notamment une taxation à 200 % des importations de vins et spiritueux français. Cela aurait des conséquences dramatiques pour notre région. Cette nouvelle difficulté viendrait s'agréger à la pression déjà subie par ce marché en raison de la déconsommation de vin en France, mais aussi dans le monde. La Chine était venue compenser les pertes consécutives à la baisse de la consommation des pays du Nord, mais sa consommation de vin a à son tour baissé de 50 %. Des droits de douane de 200 % causeraient l'arrêt immédiat des expéditions de vin vers le premier marché mondial, pour lequel il n'existe aucun marché de substitution. Cela causerait une perte de 4 milliards d'euros. L'impact de ce choc sur notre filière serait brutal, immédiat et irréversible. Nous savons combien nos produits viticoles sont, dans le monde entier, un emblème fort de notre nation. Aussi, il est compréhensible que vienne à l'esprit de certains dirigeants l'idée de faire peser des mesures de rétorsion précisément sur les vins français. Dans ce contexte, cibler le whisky, le bourbon ou les vins américains non seulement ne contribuerait pas à atteindre l'objectif fixé, mais placerait au contraire notre filière dans une plus grande fragilité encore. Seule la diplomatie française, qui s'efforce d'apaiser les tensions internationales, peut contribuer à une révision de la politique douanière américaine, en particulier pour le vin. Je remercie donc le Gouvernement de nous faire connaître l'état actuel des négociations avec l'administration américaine. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe. M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Monsieur le sénateur Grand, je connais votre engagement de longue date en faveur de la filière viticole et, en particulier, le soutien que vous apportez aux vignerons de l'Hérault. L'action du Gouvernement en la matière obéit à trois principes clairs et simples. En premier lieu, nous devons répondre fermement et de façon proportionnée aux droits de douane supplémentaires qui ont été mis en oeuvre de manière injustifiée par les États-Unis contre l'Europe sur l'acier et l'aluminium. En deuxième lieu, il est indispensable que nous restions unis, au sein de l'Union européenne, pour soutenir la Commission dans sa réponse ferme et déterminée. En troisième lieu, enfin, notre objectif est bien sûr la désescalade : nous devons faire comprendre de façon très claire aux États-Unis que recourir à une guerre commerciale et au protectionnisme ne serait dans l'intérêt de personne. Je le rappelle, la proposition de la Commission européenne consiste en fait à reprendre les contre-mesures mises en oeuvre en 2018 ; celles-ci incluaient plusieurs secteurs, de l'acier aux vêtements, aux motos, ou encore au bourbon. Nous avons demandé à la Commission d'adapter ces mesures de manière à tenir compte de la situation des vins et des spiritueux, dont vous avez souligné la spécificité. Je relève que, pour l'instant, l'administration américaine n'a mis en place aucun droit de douane sur les vins et spiritueux ; la Commission européenne continue son dialogue avec les États-Unis. Je voudrais enfin vous informer que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, est en ce moment même en Asie. Ce déplacement vise notamment à défendre les intérêts de la filière viticole française face aux mesures antidumping chinoises, parfaitement injustifiées, qu'elle subit. De ce côté-là aussi, nous cherchons des voies de désescalade. Vous pouvez compter sur la mobilisation du Gouvernement en la matière. (MM. François Patriat, Jean-Baptiste Lemoyne et Claude Malhuret applaudissent.)