Proposition de loi « 1er mai »

Question

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le Premier ministre, personne ne comprend que, de nos jours, l'on interdise encore aux boulangers et à leurs salariés qui le souhaitent de travailler le 1er mai. Personne ne comprend non plus que l'on empêche les fleuristes de vendre du muguet le 1er mai. Beaucoup de boulangeries familiales connaissent des difficultés économiques. Les empêcher de travailler si elles le souhaitent relève d'une idéologie opposée à la liberté du travail. En faisant de l'obstruction sur ce texte, les plus radicaux de la gauche de l'hémicycle de l'Assemblée nationale ont fait ce qu'ils savent faire de mieux : bloquer le fonctionnement normal du Parlement. Comment peut-on en arriver, au nom de principes surannés qui, par définition, ne reflètent plus notre temps, à empêcher des artisans de travailler et à priver leurs salariés, notamment les apprentis, d'une rémunération complémentaire ? Monsieur le Premier ministre, les boulangers sont liés à l'histoire de la France. Qui n'a pas entendu ses aïeux conter les temps de guerre et le douloureux rationnement du pain ? Dans un contexte plus récent, tout le monde se souvient des longs mois de covid pendant lesquels les boulangeries, restées ouvertes, nous faisaient oublier la fermeture de nombreux commerces. Les boulangers étaient alors reconnus par l'État comme une profession essentielle à la Nation - ils le restent, trois-cent-soixante-cinq jours par an. Dans mon département de l'Hérault, 70 % des boulangers travaillent en couple. Ils s'affairent jour et nuit et ne comptent pas leurs heures. Les boulangers et leur personnel méritent notre respect. Monsieur le Premier ministre, au-delà de toute considération politique ou syndicale, je vous demande, simplement au nom du bon sens, de donner pour instruction à vos services d'éviter le contrôle des boulangeries le 1er mai prochain : peut-être pourraient-ils d'eux-mêmes s'imposer de respecter ce jour férié ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités. M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Jean-Pierre Grand, dans la continuité des propos du Premier ministre, je profite de votre question pour rappeler mon attachement au dialogue social. À mon tour, je veux rendre hommage au président Larcher, car nous lui devons la grande loi de 2007 pour la modernisation du dialogue social, qui a créé l'article L. 1 du code du travail. Cette loi prévoit que tout projet de loi portant réforme structurelle du droit du travail doit faire l'objet d'une négociation préalable avec les partenaires sociaux. C'est en vertu de cette philosophie, nourrie par mon expérience à la SNCF, que j'ancre mon action au sein du Gouvernement, toujours au service des travailleurs et des employeurs, et dans le respect des partenaires sociaux. Les inquiétudes exprimées à l'approche du 1er mai sont légitimes. Elles le sont tout autant que les demandes des artisans boulangers et des fleuristes, notamment, qui souhaiteraient que leur situation soit sécurisée, en particulier vis-à-vis de leurs salariés, désireux de travailler le 1er mai. Vous m'interrogez sur les organes de contrôle. Je rappelle que l'inspection du travail est un corps de contrôle indépendant, dont le statut est garanti par la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail, convention dont la France est signataire. Cette indépendance est reconnue par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel. En application de l'État de droit, il importe de préserver cette indépendance : celle-ci garantit le respect du droit du travail dans notre pays, tous les jours de l'année, dans l'ensemble des secteurs d'activité. Notre objectif est donc d'apporter une réponse durable et solide à la problématique que vous soulevez. Il ne s'agit ni d'une capitulation ni d'un renoncement : nous changeons non pas d'ambition, mais seulement de méthode. Dans notre pays, le dialogue social permet d'aboutir à des réformes durables, acceptées de tous et robustes. C'est ce que nous avons obtenu des partenaires sociaux sur le projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage, qui a été voté au Sénat le 1er avril et qui sera examiné demain à l'Assemblée nationale. Je travaille très activement pour trouver des solutions solides avec les partenaires sociaux et les organisations professionnelles concernées, afin d'offrir sécurité et sérénité aux artisans boulangers et aux fleuristes dès le 1er mai 2026. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)