Qualification juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré

Question

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le président, les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires et leur président Claude Malhuret s'associent naturellement à vos propos et à votre joie à la suite de la grâce accordée à Boualem Sansal. Monsieur le Premier ministre, les actes de sabotage sur notre réseau ferré se multiplient : vols de câbles, infrastructures vandalisées et systèmes de circulation des trains incendiés. Ces actes causent à la SNCF des dommages considérables, dont le coût financier est très élevé. La paralysie du trafic engendre des préjudices importants pour l'usager et le trafic de fret. L'étendue du réseau ferré français représente un défi en matière de surveillance. Aussi la SNCF déploie-t-elle des mesures de protection reposant sur des technologies avancées. Près de 100 millions d'euros ont été affectés à la protection du réseau en 2024. Les vols sur le réseau représentent un préjudice de 20 millions d'euros, deux fois supérieur à celui de 2023. Au-delà de ces conséquences, je rappelle que nos infrastructures ferroviaires sont également utilisées par la défense nationale pour le transport de nos forces armées, comme l'a récemment évoqué le chef d'état-major des armées devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. La mobilité militaire consiste à déplacer avec réactivité de grandes quantités de troupes, de matériel et de ressources logistiques. Il s'agit donc d'une composante majeure de la crédibilité de nos forces. Le retour de la conflictualité en Europe change aujourd'hui les conditions d'exercice de la mobilité militaire. Les opérations extérieures dépendaient jusque-là essentiellement des voies maritimes et aériennes en raison de l'éloignement des théâtres d'opérations. Aujourd'hui, le recours au transport de surface, en particulier le rail, devient incontournable et conditionne notre capacité à organiser notre défense sur le sol européen. Dans ce contexte, nous devons être conscients que tout sabotage de nos voies ferrées est une atteinte à nos capacités militaires. Pour cette raison, il est urgent d'étudier la requalification pénale des actes de sabotage de nos infrastructures ferroviaires, lesquels portent atteinte à la sécurité nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Je répondrai en quelques mots à votre question très précise, monsieur le sénateur. Je vous indique tout d'abord que Philippe Tabarot et moi-même travaillons évidemment main dans la main pour protéger nos réseaux ferrés. Il existe deux types de dégradations : les dégradations crapuleuses et les dégradations à caractère politique. Les dernières dégradations, notamment dans la Drôme, ont été clairement revendiquées sur un site de la mouvance anarcho-autonome, ce qui nous a évidemment conduits à mobiliser les services de gendarmerie pour des investigations judiciaires, mais aussi la sous-direction antiterroriste (SDAT). Nous sommes toujours très attentifs à ces sujets. Nous sommes entrés dans une époque où la mouvance d'ultragauche et celle de l'écologie radicale sont passées de la désobéissance civile et de la manifestation à des actions plus violentes de sabotage. Évidemment, nous les dénonçons et nous menons des investigations sur ces agissements. Je comprends parfaitement votre question : à quel moment bascule-t-on dans une action qui pourrait être qualifiée de terroriste ? Ces sabotages visent-ils à porter atteinte à l'intégrité physique, à créer un trouble à l'ordre public pour intimider ou terroriser ? Il me semble que nous n'en sommes pas là. C'est d'ailleurs pour cette raison que le parquet national antiterroriste (Pnat) ne s'est pas réellement saisi de ces sujets. Néanmoins, ayez bien en tête, monsieur le sénateur, qu'à droit constant, les services de renseignement peuvent travailler sur ces mouvances. Il est possible, en cas de subversion violente ou d'action collective violente, de mettre en place des techniques de renseignement et de poursuivre leurs auteurs. C'est ce que nous faisons. Soyez rassuré, les services de renseignement français suivent ces mouvances, celles qui sabotent et qui détruisent nos infrastructures. Nous entravons un certain nombre de leurs actions et nous allons évidemment poursuivre ces efforts. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)