Fortes inquiétudes exprimées par de nombreux ostéopathes concernant l'avenir de leur profession

Question

M. Henri Leroy interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les fortes inquiétudes exprimées par de nombreux ostéopathes concernant l'avenir de leur profession, notamment sur deux points majeurs. D'une part, la profession souffre d'une absence de régulation démographique. Le nombre d'écoles agréées reste très élevé et forme chaque année un volume de diplômés largement supérieur aux besoins du territoire. Cette surproduction entraîne une précarisation croissante des praticiens, une qualité de formation inégale et un affaiblissement de l'attractivité de la profession. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes en vue de limiter le nombre de diplômés et d'établissements de formation, afin d'assurer un meilleur encadrement qualitatif et quantitatif de la filière. D'autre part, les ostéopathes font valoir qu'ils sont désormais inscrits au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), ce qui acte une reconnaissance accrue de leur rôle dans le parcours de soins. Toutefois, cette avancée soulève de nombreuses interrogations sur l'accès au titre de professionnel de santé, les droits qui y sont associés, et les perspectives concrètes d'intégration dans les dispositifs de santé publique. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement concernant la clarification de leur statut et les éventuelles évolutions à venir.

Réponse du ministère

Le Gouvernement est conscient de la confiance accordée par les Français à l'ostéopathie. C'est la raison pour laquelle la profession d'ostéopathe fait l'objet d'un titre réglementé, depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et la publication des textes réglementaires encadrant les pratiques de la profession. Les professionnels, pour user du titre d'ostéopathe, doivent notamment obtenir un diplôme délivré par des établissements de formation agréés, répondant aux critères d'agrément fixés par le ministère de la santé. Le Gouvernement, dans un objectif d'amélioration et de sécurisation des pratiques, demeure en réflexion sur les éventuelles évolutions visant à mieux encadrer la profession. Il n'envisage toutefois pas de reconnaître l'ostéopathie comme une profession de santé car l'ostéopathie regroupe aujourd'hui un ensemble de pratiques diverses. Il est de ce fait difficile de déterminer clairement et de façon consensuelle le champ de cette pratique et des données scientifiques associées, ce qu'exige pourtant l'élaboration d'un référentiel d'activité et de compétences, préalable à la reconnaissance comme profession de santé.