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Question
M. Henri Leroy interroge M. le Premier ministre sur l'opacité persistante entourant le financement public des centres de recherche politique, dits « think tanks », dans le cadre du programme budgétaire 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Selon des informations récemment rendues publiques, Matignon aurait opté pour l'année 2025 en faveur d'une baisse forfaitaire de 10 % des dotations, sans procéder à une évaluation individualisée des structures bénéficiaires. Cette méthode, si elle peut se justifier par des contraintes budgétaires générales, soulève néanmoins des interrogations quant à la transparence et à l'équité dans la répartition des fonds publics. En effet, la liste actualisée des bénéficiaires de crédits publics n'a pas été publiée malgré les demandes exprimées par la presse spécialisée, et les documents budgétaires disponibles entretiennent une certaine confusion. Certaines structures, telles que la Fondation Jean-Jaurès ou Terra Nova, ne figurent pas explicitement dans les annexes officielles, tandis que d'autres, comme la Fondation pour l'innovation politique ou la Fondation Robert-Schuman, apparaissent avec des montants qui ne correspondent pas aux dotations réellement perçues selon les déclarations de ces organismes. Il souhaite donc connaître la liste exhaustive des centres de recherche ayant bénéficié d'une subvention publique au titre de l'année budgétaire 2025, le montant précis attribué à chacun, ainsi que les critères qui ont présidé à la répartition de ces crédits. Il souhaiterait également être informé des intentions du Gouvernement concernant la réforme annoncée de ce dispositif pour 2026, notamment quant à l'éventuelle mise en place d'une évaluation par structure, par projet ou par mission.
Réponse du ministère
Pour répondre à une exigence de transparence vis-à-vis des financements publics, les services du Premier ministre publient chaque année la liste des associations qu'ils financent ainsi que le montant de la subvention qui leur a été accordée sur la plateforme data.gouv.fr. Les données 2024 sont accessibles à l'adresse suivante : https://lwww.data.gouv.fr/datasets/subventions-versees-par-le-cabinet-du-pm-en-2024/ Par ailleurs, en application du seizième alinéa de l'article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifié par l'article 264 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 202, une annexe ("jaune budgétaire") est transmise chaque année à la représentation nationale en appui du projet de loi de finances pour lui rendre compte de l'effort financier de l'Etat en faveur des associations régies par loi du 1er juillet 1901. Ce document donne, en particulier, le montant des subventions octroyées par les services du Premier ministre au cours de l'exercice précédent et l'identité des bénéficiaires. Le dernier en date (qui avait été annexé au projet de loi de finances pour 2025) peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2025/proiet-loi-finances-les/jaunes-budgetaires-2025-plf-2025 Les structures mentionnées par M. le député Henri LEROY sont recensées dans ce document et les montants répertoriés sont ceux qui leur ont été réellement attribués sur les crédits du programme "Coordination du travail gouvernemental"et, le cas échéant, sur le programme"Action de la France en Europe et dans le monde". Enfin, le détail de ces subventions est fourni chaque année à la représentation nationale dans le cadre des réponses apportées aux questions qu'elle pose au Gouvernement au cours de la préparation du débat budgétaire. Pour l'année 2025, le montant de l'enveloppe destinée au financement des associations octroyé par le cabinet du Premier ministre s'élève à 6,4 millions d'euros. Cette enveloppe connaît effectivement une baisse de 10 % par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution correspond à celle opérée sur les crédits du programme 129 entre 2024 et 2025, après neutralisation des effets d'une fusion de programmes et autres ajustements structurels. Décision a été prise d'appliquer cette baisse à l'ensemble des structures. Malgré cette diminution rendue nécessaire par l'impératif de redressement des comptes publics, les projets soutenus continuent à faire l'objet d'une analyse approfondie et des contrôles systématiques fins et individualisés sont réalisés chaque année sur l'emploi des fonds octroyés. Un approfondissement du dispositif d'évaluation déjà en place est à l'étude pour 2026.Fondation Charles de Gaulle 636 000 eurosInstitut François Mitterrand 280 000 eurosInstitut Georges Pompidou 267 000 eurosInstitut Pierre Mauroy 22 000 eurosFondation Valery Giscard d'Estaing 261 000 eurosFondation Concorde 28 000 eurosFondation de l'écologie politique 117 000 eurosFondation Gabriel Péri 435 000 eurosFondation Jean Jaurès1 093 000 eurosFondation pour l'Innovation Politique 969 000 eurosFondation Prospective et Innovation 90 000 eurosFondation Res Publica 286 000 eurosFondation de la Résistance - Demande exceptionnelle en n-1 45 000 eurosObservatoire de l'éthique publique 63 000 eurosAssociation Terra Nova 200 000 eurosFondation Robert Schuman 500 000 eurosAssociation Notre Europe - Institut Jacques Delors 294 000 eurosMouvement européen France 27 000 eurosEuropanova 38 000 eurosBrussels Institute for Geopolitics 63 000 eurosAssociation Europartenaires 13 000 eurosConfrontations Europe 13 000 eurosAssociation Asia Centre 23 000 eurosAssociation France Algérie 9 000 eurosAssociation France Amérique latine 4 000 eurosIReMMO - Institut de recherches et d'études sur la Méditerranée et le Moyen-Orient 48 000 eurosOrient XXI 13 000 eurosCentre primo Levi 18 000 eurosInstitut Kurde de Paris 43 000 eurosThe German Marshall Fund of the United States (G M F) 21 000 eurosECFR - European Council on Foreign Relations 13 000 eurosEnsemble contre la peine de mort 36 000 eurosObservatoire International des Prisons 9 000 eurosAssociation Française des Victimes du Terrorisme 22 000 eurosFrance victimes 18 000 eurosFENVAC - Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs 27 000 eurosFECRIS - Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'information sur le Sectarisme 18 000 eurosUNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu Victimes de Sectes) 31 000 eurosCentre contre les manipulations mentales - Roger Ikor 15 000 eurosFondation Danielle Mitterrand - France Libertés 239 000 eurosComité Contre l'Esclavage Moderne 18 000 eurosDroits d'urgence 9 000 eurosGISTI - Groupe d'Information et de soutien aux immigrés 4 000 eurosIMAD - Association pour la jeunesse et la paix 10 000 eurosLigue des Droits de l'Homme 31 000 eurosFédération Léo Lagrange / Les petits citoyens 4 000 euros
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
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La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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