Mise en place du dispositif « passeport pour le retour »

Question

M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Catherine Conconne. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, entre 2 500 et 4 000 âmes manquent à l'appel chaque année en Guadeloupe et en Martinique. Solde démographique déjà négatif, vieillissement massif : voilà la triste réalité que vivent ces deux pays depuis plus d'une décennie. À très court terme, c'est une épopée humaine - et quelle épopée ! - qui sera définitivement rayée de la carte du monde. Des siècles d'histoire, de résistance, de lutte contre tout, y compris l'ignoble, réduits à néant. Des siècles à construire une humanité que l'on n'attendait pas. Dans les années 1960, pour faire taire la rébellion contre misère et sous-développement, le pouvoir d'État n'avait rien trouvé d'autre à proposer que l'« expédition » massive de nos jeunes compatriotes en France. Il fallait dégonfler au plus vite la légitime et vive contestation réprimée dans le sang : 45 000 des nôtres sont ainsi partis. « Adieu foulards, adieu madras »... Nous refusons cette réalité, cette fatalité, car cette flamboyante humanité ne doit pas être inexorablement vouée à l'extinction. Voilà trois ans, oui, trois ans, madame la ministre, et même si le dispositif issu de nos débats a été bien ébréché par nous-mêmes, le passeport « pour le retour » a été voté. C'était un tout petit début d'inversion par rapport à un autre passeport, le plus souvent pour un aller sans retour, celui délivré par le Bumidom (Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'outre-mer) ; je pense à l'affaire des enfants de la Creuse et autres scélératesses. Qu'en est-il aujourd'hui, trois ans après ? Où en sont les arrêtés d'exécution tant attendus ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ainsi que sur des travées des groupes RDPI et RDSE.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer. Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, l'attractivité des territoires ultramarins doit être au coeur, et non à côté, des politiques de développement économique, ce qui appelle des réponses adaptées. Je prendrai à mon tour l'exemple de la Martinique qui, vous l'avez dit, est confrontée au vieillissement de sa population en même temps qu'au départ de ses jeunes, notamment les jeunes diplômés. Il s'agit d'un problème bien identifié : il appelle, vous avez raison, des réponses structurelles. Je souhaite lancer un chantier sur le sujet dans les prochaines semaines. Parmi les dispositifs visant à encourager les jeunes à se réinstaller dans leur territoire figure, vous l'avez évoquée, l'aide au retour. Ce dispositif, adopté à l'Assemblée nationale sur l'initiative de vos collègues Olivier Serva et Max Mathiasin, a été repris, c'est intéressant de le noter, dans le cadre du comité interministériel des outre-mer (Ciom) de juillet 2023 et il figurait dans la loi de finances pour 2024. En la matière, il est prévu non pas une seule, mais plusieurs aides ciblées et calibrées en direction de publics différents : les actifs qui ont des projets d'installation professionnelle, les salariés, les porteurs d'entreprises innovantes, les stagiaires ainsi que les alternants. Vous avez raison, madame la sénatrice, tout cela prend beaucoup trop de temps et ce n'est pas normal, d'autant que nous connaissons l'attente sur le terrain de ceux qui vivent ces réalités. Ce dossier a néanmoins avancé au cours des dernières semaines, puisque les dispositifs d'aide au retour ont été précisés dans un décret du 6 septembre dernier. Les choses étant ce qu'elles sont, il faut maintenant un arrêté pour fixer le montant des aides. Je peux vous indiquer que mes services, en liaison avec ceux de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, sont en train de le finaliser. Tout cela va aller très vite ; c'est une question de semaines, avec une conclusion, en tout état de cause, avant la fin de l'année. Nous avons le même objectif : avancer ensemble pour concrétiser nos engagements vis-à-vis des jeunes ultramarins. (M. François Patriat applaudit.) M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour la réplique. Mme Catherine Conconne. Je vous remercie de vos réponses rassurantes, madame la ministre. Sachez que, par devoir, ma vigilance sera intacte. J'attends avec impatience cette issue dans quelques semaines et me tiens, bien sûr, à votre disposition pour faire les choses au mieux. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mme Patricia Schillinger applaudit également.)