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En bref
L'institution doit justifier l'exclusion des territoires ultramarins de cette expérimentation et préciser ses intentions pour les y inclure.
Qui est concerné ?
Les patients atteints de cancer dans les territoires ultramarins, particulièrement en Martinique, sont directement impactés
À retenir
Expérimentation nationale limitée à 3 régions hexagonales : Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Exclusion des territoires ultramarins (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte) non justifiée
En Martinique, 1 583 nouveaux cas de cancer et 730 décès annuels documentés
Cancer première cause de mortalité prématurée avant 65 ans en Martinique
11 000 patients suivis pour cancer en Martinique
Objectif du CIOM (mesure 25) : améliorer prévention et parcours de soins contre le cancer dans les outre-mer
Résumé
Une expérimentation nationale concernant la prise en charge par l'activité physique adaptée des patients atteints de cancer a été lancée par décret en avril 2026. Elle est actuellement restreinte à trois régions de l'Hexagone. La question met en lumière l'absence des territoires ultramarins dans ce dispositif alors que les besoins y sont importants, comme en témoignent les données martiniquaises. L'auteure sollicite des explications sur cette exclusion et demande l'inclusion de la Martinique, entre autres, dans l'expérimentation.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Catherine Conconne. Madame la ministre, ma question porte sur la mise en oeuvre récente de l'expérimentation relative à la prise en charge de l'activité physique adaptée pour les patients atteints de cancer, prévue par un décret du 14 avril dernier. Je salue bien évidemment une telle avancée. Cependant, je dois vous faire part de mon incompréhension et de celle de nombreux acteurs de terrain face au périmètre retenu pour cette expérimentation. Celle-ci est en effet strictement limitée à trois régions de l'Hexagone : Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Aucun de nos pays ultramarins n'y figure : ni la Martinique, ni la Guadeloupe, ni la Guyane, ni La Réunion, ni Mayotte. Pourtant, les réalités du cancer dans nos territoires sont connues. Pour la seule Martinique, 1 583 nouveaux cas sont diagnostiqués et 730 décès enregistrés chaque année. Le cancer y constitue la première cause de mortalité prématurée avant 65 ans. Ce ne sont pas des chiffres abstraits. Par ailleurs, 11 000 patients y sont actuellement suivis. Une telle absence est d'autant moins compréhensible que la mesure 25 du comité interministériel des outre-mer (Ciom) fixe précisément une ambition forte en matière de lutte contre le cancer dans nos territoires, avec l'objectif clair d'améliorer la prévention, le dépistage et le parcours de soins. Madame la ministre, comment expliquez-vous que les territoires d'outre-mer soient totalement exclus de cette expérimentation nationale ? Êtes-vous prête à corriger cette inégalité en intégrant, par exemple, la Martinique dans le dispositif et en créant un volet expérimental spécifique ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mme Annick Girardin et M. Thani Mohamed Soilihi applaudissent également.)
Réponse du ministère
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Conconne, votre question porte sur le remboursement et la prise en charge de l'activité physique adaptée dans les parcours de soins des personnes atteintes de cancer. Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le législateur a prévu que la prise en charge de l'activité physique adaptée soit tout d'abord expérimentée dans trois régions : la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce choix a été fait pour deux raisons. Premièrement, on trouve dans ces régions des structures de professionnels capables de démarrer rapidement l'expérimentation - j'ai souhaité qu'elle puisse être lancée rapidement. Deuxièmement, nous avons pris en compte l'état d'avancement du parcours de soins global dans la prise en charge du cancer. Le Gouvernement a bien conscience des spécificités des territoires d'outre-mer en matière d'accès aux soins, de dépistage et de prise en charge des cancers. Cette particularité figure d'ailleurs dans la feuille de route sur le cancer spécifique aux territoires d'outre-mer. J'ai proposé à mes équipes de travailler avec les agences régionales de santé, notamment avec celle de Martinique, pour examiner comment mettre en place les structures et les professionnels afin que nous puissions éventuellement, par un amendement dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, y mener également cette expérimentation. Aucun territoire n'est oublié. Cette mesure est importante ; il fallait démarrer rapidement l'expérimentation.
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