Situation en Iran

Question

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mme Solanges Nadille applaudit également.) M. Rachid Temal. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Un peuple issu d'une grande civilisation se bat actuellement à mains nues face aux kalachnikovs d'un régime sanguinaire. Un régime qui tue, qui viole, qui emprisonne massivement. Un régime sans foi ni loi. Un régime en difficulté. Un régime qui a fait le choix de couper toute communication avec le monde pour tenter de briser l'élan populaire. Je veux parler du peuple iranien. Il descend dans la rue, au péril de sa vie, contre la corruption économique, sociale et morale des nantis du régime. Un peuple qui manifeste pour la démocratie, pour la liberté ; une liberté captée, bloquée depuis la révolution de 1979. Le monde, la France et nous autres, parlementaires, sommes face à des crimes d'État. Nous sommes dans une situation de non-assistance à peuple en danger. Il nous faut agir maintenant ! Monsieur le ministre, vous avez condamné les exactions de ce régime sanguinaire, c'est une bonne chose. Vous avez convoqué l'ambassadeur de la République islamique d'Iran, c'est mieux encore. Mais il faut aller encore plus loin, plus vite. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même avons trois propositions à vous faire. D'abord, agir pour faire adopter un nouveau train de sanctions européennes et inscrire sur la liste des organisations terroristes les gardiens de la révolution, les Pasdaran. Ensuite, exiger la libération de tous les prisonniers politiques. Enfin, demander une réunion rapide du Conseil de sécurité des Nations unies et mettre en place les nouvelles étapes de ce que l'on appelle la responsabilité de protéger, la R2P. Voici nos propositions. Comptez-vous les reprendre pour faire en sorte que la France agisse pour le peuple iranien ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST et du RDSE.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, le peuple iranien s'est levé une nouvelle fois, dans les villes et villages de tout le pays, pour réclamer justice et dignité. Des commerçants, des jeunes femmes, des jeunes hommes, des civils, avec partout un seul et même cri de ralliement : la liberté ! Face à cette révolte pacifique, nous assistons une nouvelle fois à une répression intolérable, insupportable et inhumaine. Des manifestants sont abattus à bout portant avec des armes d'assaut. Internet est coupé pour dissimuler l'ampleur de l'horreur. Des cadavres s'entassent par centaines, par milliers, peut-être encore plus, dans des hôpitaux qui semblent saturés. Ce sont des morts que nous pleurons, nous aussi, avec les familles iraniennes endeuillées. Nous ne pouvons être insensibles aux appels de détresse qui continuent aujourd'hui encore d'être lancés. C'est la raison pour laquelle la France a condamné avec force, par la voix du Président de la République, les violences d'État qui se sont abattues sur des manifestants pacifiques. Ce message, je l'ai communiqué au ministre iranien des affaires étrangères et il a été notifié hier à l'ambassadeur d'Iran en France, qui était convoqué au Quai d'Orsay. Comme vous nous y invitez, monsieur le sénateur, nous n'entendons pas nous arrêter là. La présidente de la Commission européenne a ouvert un chantier pour désigner les responsables de cette répression, qui pourront ainsi être ciblés par des sanctions européennes, comme l'avaient été à l'époque les auteurs des répressions, en 2022, du mouvement « Femmes, Vie, Liberté ». Il nous faut aussi - j'en dirai peut-être quelques mots un peu plus tard - trouver d'autres moyens de soutenir la société civile iranienne, si durement éprouvée. Par cette révolte pacifique, le peuple iranien nous donne une nouvelle fois une grande leçon de courage : le courage inouï de ceux qui sont prêts à prendre tous les risques, y compris le risque le plus grand, pour défendre leur liberté et leurs droits les plus fondamentaux. Dans ce moment décisif de leur histoire, la France, le pays des droits de l'homme, le pays des Lumières, se tient tout entière à leur côté et elle continuera de le faire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.) M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique. M. Rachid Temal. J'imagine, monsieur le ministre, que vous répondrez tout à l'heure à mes questions. Allez-vous, oui ou non, inscrire l'organisation des gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes ? C'est une véritable attente et une étape vers l'effondrement du régime, dont il faut frapper l'appareil de sécurité. (Mme Jacqueline Eustache-Brinio marque son approbation.) Vous n'avez pas non plus répondu sur le processus onusien de protection des peuples. Un peuple est en train de se faire massacrer. Il faut donc - enfin ! - activer ce processus ; nous le devons aux millions d'Iraniens, qu'ils vivent en Iran ou à l'étranger, et il le faut pour l'image de la France et de l'Europe. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, UC, INDEP, RDSE et Les Républicains. - M. Fabien Gay applaudit également.)