Garanties relatives à la préservation du modèle scientifique et partenarial de l'institut de recherche pour le développement dans le cadre de son rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique

Question

M. Rachid Temal appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les garanties entourant la préservation du modèle scientifique et partenarial de l'institut de recherche pour le développement (IRD) dans le cadre du projet de rapprochement avec le centre national de la recherche scientifique (CNRS). Le Gouvernement a engagé une mission de préfiguration chargée d'examiner les modalités de ce rapprochement, dont les conclusions sont attendues d'ici au 1er mars 2027. La lettre de mission prévoit notamment que soient analysées les spécificités des deux établissements et préservés leurs atouts respectifs, en tenant compte des enjeux de coopération internationale et de diplomatie scientifique. Cette exigence revêt une importance particulière s'agissant de l'IRD. Son modèle ne repose pas uniquement sur une spécialisation thématique de ses activités de recherche, mais sur une organisation singulière de la coopération scientifique avec les pays du Sud, construite dans la durée et fondée sur des partenariats institutionnels, la coproduction des connaissances, la formation de chercheurs et une présence scientifique permanente à l'international. Cette spécificité participe directement à la capacité de la France à agir sur des enjeux qui dépassent les frontières nationales, notamment en matière de sécurité alimentaire, de maladies émergentes, de changement climatique, de biodiversité et de ressources en eau. Elle constitue également un instrument important de notre diplomatie scientifique et de notre influence internationale. Le rapport d'évaluation de l'IRD publié en février 2026 par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a précisément examiné le positionnement de l'établissement, sa stratégie scientifique ainsi que ses partenariats au Sud. Dans ces conditions, la préservation des « spécificités » de l'IRD ne saurait être appréciée uniquement au regard du maintien de certaines structures ou implantations : elle suppose également de garantir la pérennité de son modèle de coopération, de sa capacité de décision et des relations de confiance nouées sur le temps long avec ses partenaires internationaux. Il lui demande en conséquence selon quels critères précis et vérifiables le Gouvernement entend apprécier, à l'issue de la mission de préfiguration, la préservation effective du modèle propre à l'IRD. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement entend conditionner toute évolution institutionnelle au maintien de garanties concernant l'autonomie de programmation scientifique de l'IRD dans le champ du développement, la pérennité de ses dispositifs de partenariat et de présence dans les pays du Sud, ainsi que les moyens humains et budgétaires qui leur sont consacrés. Il lui demande également si une étude d'impact scientifique, budgétaire et diplomatique des différents scénarios envisagés sera réalisée avant toute décision définitive et rendue publique, notamment afin d'évaluer leurs conséquences sur les partenariats internationaux existants et sur la capacité de la France à maintenir une coopération scientifique de long terme avec les pays concernés. Enfin, il souhaite savoir selon quelles modalités les personnels de l'IRD, ses instances scientifiques et ses partenaires étrangers seront effectivement associés à cette évaluation avant toute décision du Gouvernement, afin que la concertation ne porte pas uniquement sur les modalités d'une réorganisation déjà arrêtée, mais puisse également éclairer le choix même du scénario institutionnel retenu.