Célébration en France de l'anniversaire de la révolution islamique par des partisans du régime iranien

Question

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Martin Lévrier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, depuis plusieurs années, notre pays s'efforce de tenir une ligne de fermeté à l'égard des régimes qui menacent nos valeurs. Je pense en particulier au régime iranien et à ses bras armés, qui célèbrent aujourd'hui le quarante-septième anniversaire de la révolution de 1979 dans une véritable démonstration de force, malgré les menaces d'intervention américaine et les condamnations internationales. C'est dans cet esprit que la France a soutenu, à juste titre, au niveau européen, l'inscription du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes. Cette organisation paramilitaire est directement placée sous l'autorité du Guide suprême de la République islamique d'Iran. Pourtant, le 1er février dernier, à Neauphle-le-Château, dans mon département, des partisans du régime iranien ont pu, comme ils le font depuis plus de quarante ans, célébrer la fondation de ce même régime, brandissant des portraits d'ayatollahs et entonnant des chants de propagande. Ces images ont ensuite été reprises par les télévisions officielles iraniennes. Monsieur le ministre, au regard de la condamnation par la France du régime iranien pour ses agissements terroristes, quels moyens l'État peut-il mobiliser pour empêcher, sur notre territoire, des manifestations faisant l'apologie d'un pouvoir qui réprime et massacre actuellement son peuple, quand celui-ci lutte pour sa liberté ? Plus largement, dans quelle mesure l'État et notre Parlement peuvent-ils travailler au renforcement du contrôle de ces manifestations d'influence étrangère, afin d'éviter que notre territoire ne soit le théâtre de célébrations de régimes qui menacent nos ressortissants et nos principes républicains ? (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes SER, GEST et UC.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous évoquez, à raison, la tenue de cette manifestation, qui revêtait un caractère privé. Vous le savez : les préfets peuvent prendre des arrêtés d'interdiction dans le cadre de manifestations publiques soumises à déclaration, lorsque celles-ci présentent un risque de trouble à l'ordre public - encore faut-il qu'ils démontrent qu'ils ne sont pas en mesure de les contenir. En outre, la jurisprudence a admis que ce trouble peut viser l'ordre public immatériel, dès lors qu'il porte atteinte à nos valeurs et à la dignité des personnes. Des arrêtés d'interdiction peuvent également viser une manifestation ou une réunion publique ouverte au plus grand nombre, si le préfet identifie un risque de trouble à l'ordre public. Cependant, dans le cas de Neauphle-le-Château, la situation est plus complexe, s'agissant d'une réunion privée organisée par l'ambassade d'Iran, sur invitation, avec un bus affrété pour l'occasion. D'un point de vue juridique, le préfet pouvait difficilement prendre un arrêté d'interdiction et lancer une procédure. Pour autant, vous avez raison de dénoncer ce régime, ses principes et l'influence qu'il exerce sur le territoire national. Les services de renseignement travaillent sur cette question, d'autant que, lorsque ces réunions donnent lieu à des dérapages qui tombent sous le coup de la loi, des actions judiciaires sont systématiquement engagées. Je veux vous rassurer : nous allons évidemment veiller à répondre à ce problème. Néanmoins, puisque c'est là l'objet de votre question, dans ce cas précis, il était très compliqué d'interdire ce rassemblement. En revanche, dans l'espace public, la situation est différente. Comme nous l'avons fait à de nombreuses reprises, nous sommes prêts à agir sur le fondement de l'atteinte à l'ordre public. En tant que ministre de l'intérieur, je considère que la promotion de ce type d'idéologie constitue un trouble à l'ordre public immatériel. La jurisprudence a consacré cette atteinte et j'entends bien faire preuve de la plus grande détermination à cet égard. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)