Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
La source enregistre la clôture le jour même de la publication : aucun intervalle n’a été enregistré.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
L'institution publique doit préciser les mesures opérationnelles pour empêcher la reconstitution de groupements militants violents après leur dissolution administrative.
Qui est concerné ?
Les autorités de police et de justice ainsi que les groupements militants concernés par une éventuelle dissolution sont directement impactés.
À retenir
La dissolution administrative est possible via la loi du 24 août 2021 (loi dite Séparatisme)
Le collectif 'la Jeune garde' a été dissous en conseil des ministres en juin
L'homicide de Quentin Deranque est qualifié de volontaire par le procureur
Les dissolutions sont parfois limitées par une reconstitution rapide sous d'autres formes
La question porte sur le suivi des individus à l'origine des groupements dissous
Demande de mesures concrètes pour que la dissolution ne reste pas un geste symbolique
Résumé
Cette question traite des dissolutions administratives de groupements à caractère violent après le meurtre de Quentin Deranque. Elle interroge l'efficacité de ces mesures quand les collectifs se reconstituent rapidement sous de nouvelles formes après leur dissolution. Le cadre juridique invoqué est une loi de 2021 encadrant la dissolution des entités troublant gravement l'ordre public. Le Gouvernement est invité à détailler les moyens opérationnels pour rendre ces dissolutions effectives et durables.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Martin Lévrier. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Permettez-moi, à mon tour, d'avoir un mot pour Quentin, d'exprimer une pensée profonde pour sa famille, pour ses proches, pour tous ceux que son destin a bouleversés. Personne ne devrait mourir à 23 ans. La République s'épanouit dans la controverse et dans le respect ; la violence n'y a pas sa place. L'idéologie ne sera jamais un alibi pour donner la mort. Justice doit être rendue et je salue le travail déjà accompli par les forces de l'ordre et celles de votre ministère. Au-delà de l'effroi, ce drame agit comme un électrochoc. Il nous rappelle que la brutalisation du débat public, attisée par les extrêmes, en l'espèce par l'ultragauche ces dernières années, il faut le souligner, doit cesser. Cet homicide est qualifié de volontaire par le procureur de la République. Les agissements du collectif la Jeune garde, dissous en conseil des ministres en juin dernier, comme le permet la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite Séparatisme, dont vous avez été l'un des moteurs, monsieur le ministre, ont ravivé le débat sur l'efficacité concrète des dissolutions administratives de personnes morales qui troublent gravement l'ordre public. Si celles-ci permettent de marquer une condamnation politique et juridique forte, elles se heurtent parfois à des limites : des groupuscules se reconstituent rapidement sous d'autres formes, parfois plus diffuses, tout en poursuivant les mêmes activités. Ma question est donc la suivante : quels moyens le Gouvernement entend-il mobiliser pour prévenir efficacement la reconstitution de ces entités militantes violentes et pour renforcer le suivi des individus qui en sont à l'origine, quand bien même ces derniers seraient des parlementaires ? Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, quelles réponses opérationnelles seront mises en oeuvre pour que la dissolution d'un groupement ne reste pas un geste symbolique, mais le point de départ d'une action pérenne en faveur de la cohésion républicaine et de la sécurité publique ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Réponse du ministère
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, permettez-moi, comme je l'ai fait hier avec M. le Premier ministre et comme l'a fait M. le président du Sénat, d'assurer la famille de Quentin, au nom du Gouvernement, de toutes nos pensées. Je les adresse également à tous ceux qui, en France, se sentent profondément touchés par cette violence politique qui tue. Ceux qui ont tué ont un nom : l'ultragauche et l'extrême gauche. Il est heureux que des personnalités politiques de tous bords condamnent désormais toute alliance avec La France insoumise (LFI), laquelle n'a pas encore eu, à cette heure, de mots de compassion pour la famille de Quentin. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.) Je constate malheureusement, avec vous, que M. Mélenchon n'a toujours pas pris la mesure du drame, relativisant le meurtre d'un jeune homme et utilisant des mots pour attaquer personnellement des journalistes. Je pense ainsi à M. Haziza, à ses collègues de l'AFP, et j'ai également à l'esprit ses attaques ad hominem, qui fleurent parfois l'antisémitisme, comme celles qui ont visé M. Glucksmann lors de son meeting. Nous devons affirmer ici, comme l'a dit le président Hollande ce matin à la télévision, que jamais plus la gauche raisonnable, responsable, laïque et démocratique ne s'alliera avec La France insoumise. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes RDPI, Les Républicains, UC, RDSE et INDEP. - Mmes Annie Le Houerou, Laurence Harribey, Marie-Arlette Carlotti et M. Thierry Cozic applaudissent également.) M. Franck Montaugé. Et avec le RN ? M. Michaël Weber. Quid de l'extrême droite ? Mme Céline Brulin. Ce n'est pas le garde des sceaux qui décide des alliances politiques ! M. Gérald Darmanin, garde des sceaux. Ce n'est pas seulement l'honneur de la gauche, notamment socialiste, celle de MM. Glucksmann, Hollande et Guedj, de Mme Delga ou encore du maire de Montpellier, qui portent haut ses couleurs, mais l'honneur de la France elle-même de ne plus jamais nouer d'alliance avec un parti qui tient des propos antisémites, qui qualifie la Jeune garde de mouvement ami et qui laisse tuer dans les rues de Lyon et d'ailleurs ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes RDPI, Les Républicains, UC, RDSE, et INDEP.) Monsieur le sénateur, j'aurai l'occasion de vos répondre lors de la prochaine question sur les dispositions que prendra le Gouvernement dans les semaines à venir. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.