Financement de la prévention et de la gestion des inondations

Question

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Ronan Dantec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Avec l'augmentation des quantités de pluie et du nombre de tempêtes l'hiver, et le renforcement des épisodes de sécheresse l'été, ce que nous vivons correspond exactement à ce que les scientifiques nous avaient annoncé comme conséquences du réchauffement climatique. Nous sommes donc non plus dans des phénomènes extraordinaires, mais dans la dure réalité du climat français des prochaines décennies, et cela ne peut qu'empirer. Par conséquent, il nous faut maintenir, tout d'abord, l'ambition de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et en faire une priorité de nos stratégies diplomatiques, car l'enjeu est mondial. L'avenir de l'agriculture française, notamment, se joue là, et non dans le maintien désespéré de modèles de production périmés. Mme Kristina Pluchet. Oh là là ! M. Ronan Dantec. Ensuite, il faut s'adapter. Le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, dit Pnacc 3, qui vient d'être publié, affiche une trajectoire de référence se fondant avec lucidité sur une hausse des températures de 4 degrés Celsius à la fin du siècle, qui donne une idée des bouleversements à venir. Notre action devra être à la hauteur du défi. Je poserai deux questions précises. Premièrement, pour faire écho au rapport sur les crises climatiques publié hier par le Secours catholique, nous savons que non seulement les catastrophes, mais aussi les après-catastrophes, nourrissent les précarités. Aussi, débloquerez-vous des moyens pour accompagner les sinistrés à la hauteur du traumatisme, sous la forme d'avances de trésorerie, de solutions de relogement ou bien de soutien psychologique et d'aide dans les démarches auprès des assurances ? Car tels sont les besoins réels et urgents, pointés par le Secours catholique, qui ne seront pas réglés par le seul classement en catastrophe naturelle. Deuxièmement, en matière d'action publique, vous engagez-vous à redonner au régime du fonds Barnier et à la prévention des risques des moyens spécifiques ? Il manque au bas mot 200 millions d'euros, payés par les assurés dans le cadre de la prime des contrats d'assurance dite surprime CatNat, pour couvrir la prévention des risques, et détournés par Bercy vers le budget général. Il est urgent que cet argent revienne aux territoires. Le Sénat l'avait demandé et voté ; nous attendons votre réponse. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur plusieurs travées du groupe SER.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique. M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le sénateur Dantec, vous avez raison de rappeler que le dérèglement climatique rendra ces événements de plus en plus fréquents, de plus en plus difficiles à gérer et, malheureusement, de plus en plus longs et durables. Tout d'abord, s'agissant du fonds Barnier, je tiens à vous dire que son montant s'élevait à 211 millions d'euros en 2017 et atteindra bientôt, grâce au budget de la Nation, un niveau historique de 300 millions d'euros. Ensuite, parmi les moyens déployés dans votre territoire de la Loire-Atlantique, on recense onze programmes d'action de prévention des inondations mis en oeuvre grâce au fonds Barnier, pour un montant de 11 millions d'euros. En outre, le fonds vert, créé en 2023 et dont le montant a été rehaussé à 850 millions d'euros grâce au Premier ministre, a permis de financer dix-sept actions dans votre département en matière de prévention des inondations et de stratégie d'adaptation. Vous pouvez donc constater que les moyens sont là. S'y ajoutent ceux du secteur privé, notamment les moyens assurantiels, puisque ce sont essentiellement les assurances qui procéderont à la reconstruction et qui fourniront une aide à la réparation pour les victimes. Sur le sujet très précis de l'accompagnement immédiat des victimes, je veux remercier l'ensemble des services de l'État qui, aux côtés des maires, mettent en place des services d'urgence, c'est-à-dire des unités d'accompagnement médico et psychosocial, dans l'ensemble des communes sinistrées. Je veux également les remercier d'assurer le placement des personnes sinistrées dans des gymnases. Toutes les mesures conservatoires sont prises pour aider les Français dans cette période difficile. Par conséquent, nous avons plutôt intérêt à nous retrousser les manches collectivement pour soutenir l'action de celles et ceux qui agissent, plutôt que de nous dire que nous sommes dans l'incapacité de gérer un tel sinistre. Enfin, monsieur le sénateur, il faut aussi penser la ville de demain, ce qui implique d'envisager de délocaliser certaines activités - bien évidemment avec l'accord des personnes concernées - et de réfléchir aux moyens de favoriser la sobriété foncière, car ce sera l'une des clés pour faire face aux inondations à l'avenir. M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique. M. Ronan Dantec. Monsieur le ministre, il faut se retrousser les manches, mais pour l'instant, l'État fait les poches du dispositif de la surprime CatNat : alors que celui-ci rapporte plus de 500 millions d'euros, l'État ne redonne que 300 millions d'euros aux territoires. Le Gouvernement est dans le déni quant à la réalité des besoins dans les territoires. Dans votre réponse, vous souhaitiez nous rassurer sur trois points, mais vous n'y avez pas réussi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. - M. Pierre Médevielle applaudit également.)