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En bref
L’État doit préciser s’il rappelle à Canal+ ses obligations de soutien au cinéma français, notamment face à la menace de liste noire et à la concentration du secteur.
Qui est concerné ?
Les professionnels du cinéma (réalisateurs, acteurs, producteurs) sont directement concernés par les décisions sur le financement et la concentration du
À retenir
Canal+ finance près d’un film français sur deux
Une pétition de professionnels a déclenché une polémique
Menace d’une liste noire de réalisateurs et acteurs
Acquisition d’UGC par Canal+ et Vincent Bolloré envisagée
Interrogation sur le respect des obligations contractuelles de Canal+
Demande d’opposition de l’État à la concentration du secteur
Résumé
La question parlementaire interroge la ministre de la Culture sur les propos du président de Canal+ menaçant des professionnels du cinéma. Elle demande si l’État rappellera à Canal+ ses obligations de soutien au cinéma français et prendra position contre la concentration d’acteurs du secteur, notamment lors de l’acquisition potentielle d’UGC.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Ronan Dantec. « Je ne souhaite plus que Canal+ travaille avec les gens qui ont signé cette pétition. » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Ravier. Bravo ! M. Ronan Dantec. Ce propos de Maxime Saada, patron de Canal+, est profondément inacceptable. Il menace de facto d'établir une liste noire de professionnels, d'acteurs et de réalisateurs devenus indésirables (M. Stéphane Ravier s'exclame.), ce qui ne peut que rappeler les heures sombres du maccarthysme s'attaquant à Hollywood. Madame la ministre, vous avez évoqué hier une réponse « disproportionnée ». Votre terme est ambigu et inquiétant : il s'agit d'une question non pas de proportion, mais de principe démocratique intangible. Madame la ministre, allez-vous rappeler officiellement à Canal+ ses obligations contractuelles de soutien au cinéma français dans sa diversité, liées au fait d'être détenteur d'avantages de diffusion que nous, la puissance publique, leur accordons ? Allez-vous réaffirmer un refus absolu de toute ingérence politique dans le choix des oeuvres soutenues, choix qui doit être guidé par les seules valeurs esthétiques et culturelles ? Le fait que Maxime Saada vienne au secours du propriétaire de sa chaîne, Vincent Bolloré, contre une tribune qui n'attaquait pas Canal+, mais qui disait seulement l'inquiétude des professionnels face à la concentration en cours, montre dans quel monde de confusion nous entrons. Cela confirme l'inquiétude des auteurs de cette pétition, dont il faut saluer le courage, sur les dangers d'un contrôle par une seule personne de toute une filière, de la production à la diffusion. Madame la ministre, je vous demande non pas un nouvel hommage au cinéma français, mais de nous dire si l'État français est prêt à s'opposer à la prise de contrôle d'UGC par Canal+ et Vincent Bolloré. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER, CRCE-K et RDSE.)
Réponse du ministère
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture. Mme Catherine Pégard, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, eh bien oui, je rendrai un nouvel hommage aujourd'hui, comme je l'ai fait hier, au cinéma français. (Marques d'ironie sur les travées des groupes GEST et SER.) L'écho que rencontrent les débats de ces derniers jours montre à quel point le cinéma fait naître chez chacun et chacune d'entre nous des émotions fortes : nous sommes attachés à lui comme à un élément essentiel de notre vie culturelle. J'ai entendu, comme vous, l'émotion des professionnels du cinéma français dans cette période de transformation profonde pour plusieurs de nos industries culturelles, dont les inquiétudes peuvent d'ailleurs légitimement se rejoindre. La préoccupation que nous devons partager est celle de la capacité du cinéma français à continuer de s'illustrer dans sa diversité. Cet art est aussi une industrie qui nous est enviée dans le monde entier. Nous devons ce succès aux piliers que sont notamment le Centre national du cinéma, bien évidemment, mais aussi Canal+. Je le répète, la place majeure qu'occupe Canal+ dans le cinéma français lui confère une voix qui compte, ainsi qu'une responsabilité immense. Près d'un film français sur deux est aujourd'hui produit par Canal+ : des oeuvres attendues, des premiers films, souvent du cinéma indépendant. C'est dire que cette chaîne est partie prenante de la diversité de notre cinéma, à laquelle nous tenons tant. Je souhaite donc que Canal+ continue de jouer ce rôle fondamental pour accompagner le cinéma, tout le cinéma. Plusieurs organisations professionnelles se sont exprimées en ce sens, et je veux saluer leur esprit de responsabilité, car ce qu'il faut retrouver, c'est le chemin du dialogue et de l'écoute dans l'intérêt de la filière. Soyons fiers, mesdames, messieurs les sénateurs, de notre modèle. Veillons à le conserver et à le conforter plutôt qu'à l'affaiblir. (M. François Patriat applaudit. - M. Stéphane Ravier s'exclame.) M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique. M. Ronan Dantec. Madame la ministre, en lien justement avec l'actualité cinématographique, je vous le dis : la bataille de France est engagée ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. - Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Cette bataille, c'est celle de la préservation de notre modèle de société, du vivre ensemble fondé sur la liberté d'expression et la pluralité des médias. C'est notre socle datant de la IIIe République ! Madame la ministre, l'histoire nous l'enseigne, chaque tolérance face aux lignes rouges franchies prépare la capitulation. (Mêmes mouvements.) Les forces de l'argent ne doivent pas fixer les règles, surtout en matière de liberté d'expression. (Huées sur des travées du groupe Les Républicains.) M. le président. Il faut conclure ! M. Ronan Dantec. Il est plus que temps de livrer bataille, et de la gagner ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)
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