Effort financier des intercommunalités

Question

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Husson. Monsieur le Premier ministre, voilà deux semaines, à Marseille, vous avez été interpellé sur la situation financière de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. En réponse, vous avez affirmé que la rédaction de la loi de finances pour 2026 qui avait été retenue s'agissant des collectivités territoriales était celle de la majorité sénatoriale. Mme Lauriane Josende. Ben voyons ! M. Jean-François Husson. Je vous cite : « la copie » est « dure », mais c'est « le Sénat qui l'a voulu ». (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) Pour être à la fois objectif et factuel, je rappelle que votre gouvernement demandait plus de 4 milliards d'euros d'efforts aux collectivités, dont 2 milliards aux seules intercommunalités. Le Sénat a fait le choix de diminuer l'effort des collectivités locales en le ramenant de 4 milliards à 2 milliards et en réduisant celui des intercommunalités de 2 milliards à 1,5 milliard d'euros, soit 500 millions d'euros de moins. Monsieur le Premier ministre, la loi de finances pour 2026 résulte d'un texte que vous avez proposé et dont vous avez obtenu l'adoption après usage de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. À Marseille, vous vous êtes livré à une attaque injuste à l'égard du Sénat. Pouvez-vous donc clarifier cette mise en cause ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il m'arrive aussi d'aimer parler de chiffres, monsieur le rapporteur général de la commission des finances. Aussi, permettez-moi, au nom du Premier ministre, d'apporter une réponse à votre question importante. Je sais votre attachement aux chiffres et votre exigence en matière de précision budgétaire. Le Premier ministre a rappelé des faits - c'était une façon de rendre hommage au Sénat (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) - lorsqu'il a affirmé que la contribution demandée aux collectivités s'est finalement élevée à 2 milliards et non à 4 milliards d'euros et que le Gouvernement lui-même avait porté le fonds de sauvegarde des départements de 300 millions à 600 millions d'euros. Monsieur le rapporteur général, avec le respect et l'honnêteté qui nous caractérisent tous les deux, penchons-nous sur les chiffres. D'abord, force est de reconnaître que l'effort demandé aux collectivités est de 2 milliards d'euros. Ensuite, lorsque l'on examine la ventilation qui émane du Parlement - il faut le reconnaître, car c'est un fait, non un reproche -, il est exact d'affirmer que ledit effort pèse plus particulièrement sur les intercommunalités et sur les territoires industriels que sur les communes. Si ces dernières ont été, pour des raisons que je ne juge pas, épargnées, d'autres collectivités l'ont été un peu moins. Une fois encore, c'est un fait : c'est ainsi que le budget a été élaboré, puisque le Parlement dispose - telle est la règle en démocratie. Nous devrons sans doute examiner ces éléments au moment de préparer le projet de loi de finances pour 2027 afin d'apporter des corrections, le cas échéant. Aussi, je me réjouis que le Premier ministre ait chargé d'une mission temporaire la sénatrice Sylvie Vermeillet, dans l'objectif de formuler des propositions non seulement pour le prochain texte budgétaire, mais aussi pour la suite. Nous avons une réforme profonde des finances locales à entreprendre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Loïc Hervé applaudit également.) M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique. M. Jean-François Husson. Madame la ministre, disons-nous la vérité. M. Rachid Temal. Enfin... Mme Françoise Gatel, ministre. Toujours ! M. Jean-François Husson. Puisque l'essentiel de la richesse du bloc communal repose sur l'économie, la gestion de cette dernière étant une compétence de l'intercommunalité, le Sénat, après discussion avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Intercommunalités de France, les régions et les départements, avait trouvé un accord en rendant sa copie générale, plafonnant la contribution des territoires industriels à 2 % des recettes réelles de fonctionnement. Il ne faut donc pas être discourtois ni accuser le Sénat d'avoir eu la dent dure, car la loi de finances a fait l'objet de négociations. Par ailleurs, de nombreux transferts de compétences ne sont pas compensés. Laissez-moi vous donner un exemple tout récent. À Nancy, un projet de cité judiciaire est à l'arrêt depuis six ans ; or le Gouvernement, un peu sournoisement, a déclaré la semaine dernière être prêt, malgré ses difficultés, à le reprendre, à condition que les collectivités locales mettent de l'argent au pot en contribuant à hauteur de 20 % du coût. Cette offre n'est pas audible : c'est une mauvaise manière de traiter les collectivités, qu'on se le dise ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)