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En bref
Le Sénat analyse l'exécution du Plan de relance 2025, dernier exercice de cette mission budgétaire, qui a engagé 1,5 milliard d'euros en projets.
Qui est concerné ?
Les acteurs publics et collectivités territoriales impliqués dans les dispositifs du Plan de relance sont directement impactés.
À retenir
Mission « Plan de relance » : 1,5 milliard d'euros dépensés en 2025
2025 constitue la dernière année d'application de cette mission budgétaire
Financement maintenu d'un très grand nombre de dispositifs en 2025
La suppression progressive des crédits a été validée comme soutenable
La mission a développé une autonomie budgétaire contraire aux principes habituels
L'extinction de la mission est complexe, avec des actions qui se poursuivront
Objectif
Évaluer l'exécution financière du Plan de relance pour 2025, une mission exceptionnelle en fin de cycle, et ses conséquences sur l'équilibre budgétaire.
Résultat concret
La mission budgétaire confirme la soutenabilité de sa suppression dans les lois financières et révèle une autonomie incompatible avec les principes budgétaires classiques.
Résumé
Ce rapport parlementaire examine l'ultime année d'existence du Plan de relance, mission dédiée ayant mobilisé 1,5 milliard d'euros en 2025. Il présente son bilan sur le plan budgétaire, notamment la validation de sa suppression progressive dans les textes financiers. Le document souligne aussi les difficultés liées à l'arrêt de cette mission, des dispositifs financés devant se poursuivre au-delà de 2025.
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Donnée non collectée
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