Application du PLF 2026 et préparation du PLF 2027

Question

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jean-François Husson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, sur fond de dégradation aggravée de nos comptes publics, vous avez réuni hier à Bercy un comité d'alerte, à l'occasion duquel le ministre des comptes publics a dit que nous étions « assis sur un baril de poudre », tandis que la Cour des comptes déclarait que « la situation était alarmante » et que « tous les comptes étaient au rouge ». Pour votre part, vous avez déclaré que vous donneriez un cap. Ma question porte donc sur ce cap que vous comptez donner. Quelle trajectoire de consolidation budgétaire le Gouvernement entend-il proposer pour respecter l'objectif de réduction du déficit public à 3 % d'ici à 2029 ? Que préparez-vous pour 2027 en termes de trajectoire et de respect du déficit, notamment pour les collectivités locales, auxquelles on adresse beaucoup de reproches et qui ressentent une grande inquiétude en ce moment, mais aussi pour les entreprises, qui sont aujourd'hui et qui resteront demain les principales pourvoyeuses de richesses ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics. M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le rapporteur général Jean-François Husson, vous avez fait référence au comité d'alerte des finances publiques qui s'est tenu hier à Bercy, et auquel vous participiez. J'ai cru d'ailleurs que vous alliez commencer votre intervention en rappelant les propos que vous y avez tenus, notamment lorsque vous avez salué l'action du Gouvernement en réponse à la guerre dans le détroit d'Ormuz... Si nous sommes aujourd'hui capables de présenter des mesures d'économies pour tenir la dépense publique au cours de cette année 2026, c'est parce que, depuis le déclenchement de la guerre en Iran en mars dernier, la France a apporté une réponse très différente à la fois de celle qu'elle avait donnée dans le passé et de celle des autres pays européens. En effet, nos dépenses sont 50 fois moins élevées qu'en 2022 et 2023, ce que vous avez salué, monsieur le rapporteur général. Pour autant, vous ne l'avez pas salué dans le communiqué de presse que vous avez fait fuiter au même moment,... M. Jean-François Husson. Ce n'est pas une fuite : j'assume ! M. David Amiel, ministre. ... et vous ne le faites pas non plus aujourd'hui au Sénat. Toutefois, j'y insiste, vous l'avez fait lors de la réunion du comité d'alerte, et je pense qu'il est important de le dire également au sein de la Haute Assemblée. Le cap, monsieur le rapporteur général, c'est de tenir la dépense publique. C'est une responsabilité collective, et d'abord une responsabilité de l'État. Au mois d'avril dernier, lors du premier comité d'alerte qui s'était tenu à la suite du déclenchement de la guerre dans le détroit d'Ormuz, nous avions annoncé un risque de dépassement de 6 milliards d'euros : 4 milliards pour l'État, 2 milliards pour la sécurité sociale. Depuis lors, des mesures d'économies à hauteur de 6 milliards d'euros ont été prises pour tenir le cap fixé lors de ce comité d'alerte. Nous avons identifié, hier, des risques de dépassement à hauteur de 5 milliards d'euros, dont 2 milliards pour l'État et 1 milliard pour la sécurité sociale. Nous avons annoncé qu'il faudrait réaliser 3 milliards d'euros d'économies pour éviter ces dépassements. Enfin, 2 milliards d'euros de risques concernent les collectivités locales. Oui, nous attendons de ces dernières, comme de l'État et de la sécurité sociale, qu'elles maîtrisent la dépense publique, car il s'agit de l'argent des Français ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique. M. Jean-François Husson. Je ne savais pas, monsieur le ministre, que vous alliez me suggérer les questions et les réponses ! J'apprécie de travailler avec le Gouvernement et je sais tenir avec honnêteté et objectivité mes positions. Mais je sais aussi souligner les carences, notamment la dégradation avérée des comptes publics, à laquelle vous essayez de remédier comme vous le pouvez. Le poids de la dette est aujourd'hui supérieur à ce qu'il était lors de la crise sanitaire, ce qui n'est pas acceptable. C'est la raison pour laquelle nous condamnons depuis un certain temps cette dérive contre laquelle vous tentez de lutter. Chaque année, le montant de nos emprunts est égal à celui de nos recettes. Cela veut dire que nous sommes toujours sur une pente extrêmement dangereuse. M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue. M. Jean-François Husson. Pour préparer la suite, je vous demande donc, de nouveau, de travailler en bonne intelligence avec l'ensemble du Parlement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)