Fragilisation du secteur associatif

Question

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Annie Le Houerou. Madame la ministre, environ 1,5 million d'associations actives dans notre pays s'appuient sur 1,8 million de salariés et 20 millions de bénévoles. Je tiens à leur exprimer notre reconnaissance. Elles assurent des missions très variées, dans le domaine de l'éducation populaire, de la citoyenneté, des activités caritatives, de l'économie sociale et solidaire, etc. Ces associations sont essentielles. Elles accompagnent nos aînés comme les plus jeunes. Elles gèrent nos services d'accompagnement vers l'emploi et constituent des filets de sauvetage pour les plus fragiles, les personnes en situation de handicap, les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Elles assurent aussi la protection de l'enfance. Le tiers de ces structures à but non lucratif dispose de moins de trois mois de trésorerie et 400 000 d'entre elles envisagent une cessation d'activité. Leur fermeture représenterait l'effondrement de notre système de solidarité. Derrière ces chiffres, ce sont des personnes, des familles qui pourraient se retrouver plongées dans la précarité et dans l'insécurité. La tendance continue d'une érosion de leur budget, depuis plusieurs années, inquiète. Elles font face à une augmentation du nombre des bénéficiaires et de leurs dépenses contraintes. L'État leur fixe des objectifs inconciliables avec les moyens réduits dont elles disposent. Elles n'ont plus la trésorerie nécessaire pour assurer le recours aux aides européennes. Les fondations sont submergées de demandes de cofinancement. Les collectivités locales sont appelées à compenser le désengagement de l'État. Les associations et leurs membres, qui constituent le ciment de la cohésion sociale, méritent un juste financement de leurs activités. Ces acteurs ont besoin de visibilité pour agir avec sérénité. Les professionnels et les bénévoles, qui forment une dynamique collective et complémentaire, s'épuisent, faute de moyens à la hauteur du défi que l'État leur demande de relever. Quelles mesures entendez-vous prendre, madame la ministre, pour protéger et garantir la pérennité du secteur associatif, qui est exsangue ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice, je vous remercie d'avoir rappelé le rôle essentiel que jouent aujourd'hui les associations, leurs salariés et leurs bénévoles partout sur nos territoires, notamment en matière d'action sociale, puisque ce sont les activités que vous avez évoquées dans votre intervention. Nul ne peut nier les difficultés auxquelles est confronté le monde associatif, comme d'ailleurs le monde économique dans son ensemble. Malheureusement, comme vous l'avez rappelé, de nombreuses associations risquent aujourd'hui de devoir licencier certains de leurs salariés. Pour autant, l'État n'a pas baissé pavillon : son soutien financier au monde associatif n'a pas faibli et ne faiblira pas. Le dernier jaune budgétaire consacré à l'effort financier de l'État en faveur des associations montre que ce dernier s'est élevé à plus de 9,5 milliards d'euros, auxquels il convient d'ajouter les mesures de défiscalisation, dont le montant est estimé, pour 2026, à plus de 4,98 milliards d'euros. Il était important de le souligner. Je tiens aussi à rappeler que le projet de loi de finances pour 2026 contient une mesure très importante et qui était très attendue par le secteur : la revalorisation à 2 000 euros du plafond des dons éligibles à la réduction d'impôt dite Coluche. Les crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont été sanctuarisés. Je pense notamment à ceux du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), qui soutient l'emploi dans le secteur, à ceux du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et à ceux du réseau Guid'Asso, qui aide les associations. Il s'agit de crédits structurants pour le secteur. Nos associations ont besoin de prévisibilité et de lisibilité budgétaires. C'est pourquoi nous avons porté la durée des conventions d'objectifs et de moyens que nous signons avec elles à quatre ans. Enfin, j'entends le besoin exprimé d'une mise en oeuvre d'une conférence des financeurs. Hier, je participais au séminaire d'Hexopée, qui rassemble les employeurs du secteur associatif. Je vous indique que l'acte I de la démarche visant à mettre en oeuvre cette conférence des financeurs va être lancé : une première réunion de travail sur ce sujet aura lieu demain. Il s'agit de trouver de nouveaux modèles économiques, qui rendent les associations moins dépendantes des financements publics. M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour la réplique. Mme Annie Le Houerou. Le Gouvernement ne peut s'exonérer de ses obligations. Les dotations budgétaires ont beau être maintenues, les bénéficiaires sont plus nombreux. De ce fait, en réalité, les crédits des associations baissent, tandis que leurs charges augmentent, compte tenu de la situation socioéconomique du pays. Elles subissent également le coût de l'augmentation du prix de l'électricité et de l'essence - je pense notamment aux aides à domicile. Il faut également soulever la question des professionnels de l'aide à domicile, qui attendent l'agrément d'une convention collective, ce qui n'est pas à l'ordre du jour. Voilà qui démontre bien que l'État n'est pas au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)