Cinémas de proximité et accès équitable aux oeuvres cinématographiques

Question

Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions d'accès des cinémas de proximité aux oeuvres cinématographiques en sortie nationale. À l'heure où s'ouvre le Festival de Cannes, rendez-vous majeur du rayonnement culturel français et international, la France réaffirme son attachement à un modèle cinématographique fondé sur la diversité des oeuvres, l'exception culturelle et l'égalité d'accès à la culture sur l'ensemble du territoire. Or, un article du Monde du 28 avril 2026 met en lumière des pratiques de pression exercées par certains circuits de multiplexes auprès de distributeurs afin de retarder ou limiter l'accès de salles de proximité à certains films lors de leur sortie nationale. Saisi le 30 avril 2026 par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le Médiateur du cinéma a rendu, le 7 mai 2026, une injonction demandant à la société concernée de mettre fin aux pratiques commerciales visant à empêcher certains distributeurs de confier l'exploitation de films en sortie nationale à des salles municipales ou concurrentes situées dans les mêmes zones de chalandise. Dans sa décision, le Médiateur rappelle notamment que les pressions exercées sur les distributeurs afin de limiter l'accès des salles concurrentes aux films sont contraires au principe de liberté du distributeur, au libre jeu de la concurrence ainsi qu'à l'objectif de la plus large diffusion des oeuvres conforme à l'intérêt général. Les cinémas de proximité, associatifs, municipaux ou indépendants, jouent un rôle essentiel dans la vie culturelle des territoires, notamment ruraux et périurbains. Ils assurent la diffusion d'oeuvres « Art et Essai », conduisent des actions d'éducation à l'image, organisent des rencontres avec les publics et participent activement à la vitalité culturelle locale. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de garantir l'effectivité de la décision du Médiateur du cinéma, de préserver durablement un accès équitable des salles de proximité aux films en sortie nationale et de conforter le modèle français de diversité culturelle auquel nos concitoyens demeurent profondément attachés.

Réponse du ministère

Le Gouvernement est pleinement attaché au modèle cinématographique français, qui repose à la fois sur la diversité des uvres, la liberté de diffusion et l'existence d'un réseau de salles dense et diversifié sur l'ensemble du territoire. Les cinémas de proximité, qu'ils soient municipaux, associatifs ou indépendants, y occupent une place essentielle. Ils contribuent à l'accès de tous les publics à la culture et participent activement à la diffusion d' uvres variées, notamment dans les territoires ruraux et périurbains. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a saisi la Médiatrice du cinéma le 30 avril 2026. À la suite de cette saisine, celle-ci a rendu, le 7 mai 2026, une injonction demandant à l'exploitant concerné de mettre fin aux pratiques qui lui étaient reprochées. À cette occasion, elle a rappelé plusieurs principes fondamentaux qui gouvernent l'organisation du secteur : la liberté des distributeurs dans le choix de leurs plans de sortie, le libre jeu de la concurrence entre exploitants et l'objectif de la plus large diffusion des uvres auprès du public. Le Gouvernement veillera à la pleine effectivité de cette décision. La Médiatrice du cinéma constitue en effet un outil essentiel de régulation de la filière. Dotée de pouvoirs d'injonction, elle peut intervenir rapidement lorsqu'il existe des indices sérieux de pratiques susceptibles de porter atteinte à la liberté de distribution ou à l'équilibre concurrentiel du secteur. Les exploitants et distributeurs confrontés à de telles situations sont encouragés à la saisir, afin qu'elle puisse exercer pleinement ses missions. Plus largement, le Gouvernement demeure vigilant face à toute pratique qui viserait à restreindre artificiellement l'accès de certains cinémas aux uvres. Si les distributeurs demeurent libres de déterminer les conditions et le calendrier de sortie des films, cette liberté ne saurait être altérée par des pressions extérieures ou par des comportements ayant pour objet d'écarter certains exploitants du marché. Afin de prévenir de telles situations, le CNC a mis en place un comité de concertation réunissant exploitants et distributeurs représentatifs de la diversité de la filière. Cette instance favorise le dialogue professionnel et l'émergence de bonnes pratiques permettant de concilier la liberté de distribution, la diversité des modèles d'exploitation et l'objectif de la plus large diffusion des uvres. Par ailleurs, l'État demeure pleinement engagé aux côtés des cinémas de proximité, grâce aux mécanismes de solidarité portés par le CNC. Les aides à l'exploitation, à la modernisation et à l'investissement contribuent au maintien d'un maillage territorial exceptionnel. Les salles de petite et moyenne exploitation sont les premières bénéficiaires de ces dispositifs : environ 60 % des soutiens à l'exploitation leur sont destinés. Cette politique de redistribution permet d'accompagner les établissements les plus fragiles, de soutenir leur programmation et de garantir un accès équilibré du public aux uvres sur l'ensemble du territoire. Le Gouvernement continuera ainsi d'agir pour garantir les conditions d'une concurrence loyale entre les acteurs, préserver l'accès des salles de proximité aux uvres cinématographiques et conforter le modèle français de diversité culturelle auquel les concitoyens sont profondément attachés. Celui-ci repose sur un équilibre exigeant entre liberté économique, pluralisme de l'exploitation cinématographique, solidarité au sein de la filière et accès du plus grand nombre à une offre culturelle diversifiée.