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En bref
Le ministre est interrogé sur les mesures envisagées pour revaloriser les tarifs du transport sanitaire et éviter l'effondrement de ce secteur face à la hausse des coûts.
Qui est concerné ?
Les entreprises de transport sanitaire et leurs salariés sont directement impactés par la dégradation financière du secteur.
À retenir
Transport de personnes malades ou blessées jour et nuit, week-ends et jours fériés
Hausse des charges estimées à près de 25 % depuis la crise sanitaire (inflation et carburant)
Tarifs du transport sanitaire urgent préhospitalier non revalorisés depuis 2018
Salaires des ambulanciers souvent proches du SMIC malgré diplômes et contraintes du métier
Risque de réduction des gardes ou cessation d'activité menaçant l'accès aux soins
Résumé
Les entreprises de transport sanitaire assurent un service essentiel jour et nuit pour transporter des malades ou blessés. Depuis 2020, leur situation financière s'est dégradée à cause de la hausse des coûts sans revalorisation des tarifs depuis 2018. Les salaires proches du SMIC menacent l'attractivité des métiers, tandis que la désertification médicale en zones rurales rend ce secteur indispensable.
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Question
Mme Marie-Claude Varaillas attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation préoccupante des entreprises de transport sanitaire. Mobilisées jour et nuit, y compris les week-ends et jours fériés, ces entreprises assurent le transport des personnes malades ou blessées des établissements de santé vers leur domicile et participent à l'aide médicale urgente. Elles jouent un rôle essentiel dans la continuité des soins, particulièrement dans les territoires ruraux confrontés à la désertification médicale et aux difficultés de mobilité. Or, la profession alerte depuis plusieurs mois sur la dégradation de la situation financière des structures. Depuis la crise sanitaire, l'inflation et la hausse du coût des carburants ont fortement alourdi les charges des entreprises, avec une augmentation estimée à près de 25 % par les organisations représentatives. Dans le même temps, les tarifs applicables au transport sanitaire urgent préhospitalier, qui représente une part importante de leur activité, n'ont pas été revalorisés depuis 2018. Cette situation pèse également sur la rémunération des ambulanciers qui, malgré les contraintes inhérentes au métier et les diplômes et formations requis, perçoivent souvent des salaires proches du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Elle fragilise ainsi l'attractivité de ces métiers et menace la pérennité de nombreuses entreprises. Cette situation suscite l'inquiétude des professionnels du transport sanitaire, alors même qu'ils ont consenti d'importants efforts afin de participer à la maîtrise des dépenses de santé, notamment par le développement du transport partagé. Aujourd'hui, certaines entreprises envisagent de réduire leur participation aux gardes de transport sanitaire urgent voire de cesser toute activité. Une telle évolution risquerait d'affaiblir la permanence des soins, d'accroître la pression sur les services de secours et d'urgence et, à terme, de compromettre l'accès aux soins, en particulier dans les territoires ruraux. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à l'urgence de cette situation, revaloriser les tarifs du transport sanitaire et garantir la pérennité de cette activité essentielle à l'accès aux soins de nos concitoyens.
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