Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse et situation de l'Ain

Question

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés résultant des mesures mises en oeuvre pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) sur le territoire national. Depuis le 29 juin 2025, ce sont au total 117 foyers de DNC qui ont été détectés en France dans plusieurs départements, dont celui de l'Ain. Toutefois, aucun nouveau foyer n'a été recensé sur le territoire national depuis le 2 janvier 2026. Malgré cette évolution favorable, les mesures de lutte définies depuis l'émergence de la maladie demeurent pleinement en vigueur. Le département de l'Ain, initialement classé en zone réglementée I, a ensuite été déclaré en zone vaccinale de type II à compter du 30 novembre 2025. Si une reprise partielle de l'activité a pu être observée, les contraintes sanitaires persistantes continuent de dissuader de nombreux opérateurs économiques. Le marché du Foirail de la Chambière de Bourg-en-Bresse, tout comme les négociants de la filière bovine, sont particulièrement impactés par le dispositif en vigueur, qui pénalise durablement leur activité. À titre d'illustration, sur la période du 1er janvier au 30 avril, 14 255 bovins avaient été commercialisés en 2025, contre seulement 8 329 en 2026, soit une baisse de plus de 40 % sur la même période. Cette chute d'activité est tout aussi vertigineuse pour les négociants du secteur. La situation est d'autant plus préoccupante qu'elle est aggravée par un contexte de forte déflation des prix de vente des bovins. C'est pourquoi, plusieurs adaptations apparaissent indispensables. Il conviendrait notamment d'alléger les formalités administratives encadrant la circulation des animaux valablement vaccinés depuis une zone vaccinale vers une zone indemne et de revoir le statut de l'unique zone vaccinale couvrant les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de la campagne de revaccination en cours. En effet, la période de rétablissement de quatorze mois n'a pas encore débuté alors qu'aucun cas n'a été constaté sur ce territoire depuis le 15 octobre 2025. Enfin, et là est la mesure la plus importante, envisager le passage de la zone vaccinale de type II en zone vaccinale de type I permettrait l'accueil dérogatoire temporaire de bovins issus de zones indemnes, pour une durée de moins de 48 heures, avec un retour libre en zones indemnes tout en conservant leur statut initial. Une telle disposition permettrait au marché de retrouver sa clientèle de zones dites indemnes, d'augmenter l'offre commerciale et donc l'attractivité pour les acheteurs. Sans un assouplissement du dispositif en vigueur, la mise en oeuvre d'un accompagnement financier des opérateurs et commerçants en bestiaux constituera alors une nécessité. Au regard de l'ensemble de ces éléments, et en l'absence de tout nouvel épisode de DNC depuis plusieurs mois dans l'Ain, il lui demande comment et selon quel calendrier le Gouvernement entend alléger en urgence les mesures de lutte contre cette maladie, afin de permettre un retour progressif à une activité économique normale pour les acteurs de la filière bovine.