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En bref
Le ministre est interrogé sur les économies budgétaires proposées pour limiter la hausse de la dette et préserver le pouvoir d'achat des Français.
Qui est concerné ?
Les entreprises industrielles et de services ainsi que les collectivités territoriales sont directement concernées par les économies publiques et les aides
À retenir
La dépense publique a progressé plus vite que le PIB
La dette et la charge d'intérêt ont continué de croître
Dérapages budgétaires relevés en 2023 et 2024
Surcoût de la charge de la dette : plus de 3,6 milliards d'euros
6,2 milliards d'euros d'économies engagées pour 2024
Aides ciblées aux entreprises et ménages en difficulté
Résumé
La question met en lumière la dégradation des comptes publics français si l'on compare la trajectoire de la dépense et de la dette avec celle d'autres pays européens. L'absence de redressement budgétaire après la crise sanitaire est soulignée, accentuant l'impact actuel sur le coût de la dette et le pouvoir d'achat. Le gouvernement présente des mesures de ralentissement ciblées et des aides sectorielles, tout en maintenant la contrainte sur le déficit public afin d'éviter une explosion de la dette.
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Question
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, en tant que sénateur du Cantal, je souhaite vous faire partager un principe de bon sens. Tout Auvergnat le sait : il faut réparer le toit quand le soleil brille. C'est précisément ce que vous n'avez pas voulu faire. À la sortie de la crise sanitaire, alors que les conditions étaient réunies pour engager les réformes nécessaires au rétablissement de nos marges de manoeuvre budgétaires, vous avez fait un autre choix, celui du renoncement : facilité du moment, difficulté dans le temps. Année après année, la dépense publique a progressé plus vite que le PIB. La dette a continué de croître, la charge d'intérêt s'envole. Les dérapages budgétaires de 2023 et 2024 ont confirmé l'absence de maîtrise dans nos comptes publics. Aujourd'hui, la France affronte, certes, un choc économique exogène, mais, contrairement à nombre de ses voisins européens, elle l'aborde avec des finances publiques profondément dégradées. Le taux de croissance a été revu à la baisse, à +0,9 % pour l'exercice, et c'est encore optimiste. L'inflation et le chômage repartent à la hausse. Le surcoût anticipé de la charge de la dette est évalué à plus de 3,6 milliards d'euros, et c'est sans doute encore sous-estimé. Les défaillances d'entreprises se multiplient et les collectivités attendent toujours un renforcement de la décentralisation. Surtout, les Français en paient directement le prix par l'érosion de leur pouvoir d'achat, plus encore lorsqu'ils sont en ruralité. Cet impact est unique en Europe. Les autres économies du continent contiennent bien mieux l'effet de la crise sur leur économie. Reconnaissez-vous que l'absence de redressement de nos finances publiques au cours des dernières années a privé la France des marges de manoeuvre qui lui auraient permis d'amortir plus efficacement la crise actuelle ? Et que comptez-vous faire, dans le temps qui vous reste, pour y remédier enfin, par-delà les mesures de ralentissement budgétaire conjoncturelles que vous proposez aujourd'hui ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du ministère
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics. M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Sautarel, vous avez indiqué, en faisant référence à une expression, je crois, du Cantal, qu'il fallait réparer le toit quand le soleil brille. Malheureusement, je crains que nous ne soyons entrés dans un monde où, année après année, il y aura des tempêtes. L'année dernière, nous avons eu une guerre commerciale déclenchée par les États-Unis. Cette année, nous avons une guerre dans le golfe Persique. Sans jouer à l'oiseau de mauvais augure, je ne sais pas ce qui se passera en 2027, en 2028 et en 2029. Une chose est sûre : nous ne reviendrons pas au temps de la géopolitique calme des années 2000. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement doit, d'une part, protéger les Français, qui sont en première ligne face à l'explosion du prix du pétrole, et, d'autre part, permettre aux gouvernements qui viendront après de continuer à protéger ces mêmes Français. Nous ne pouvons donc pas faire exploser le déficit public ni la dette. Certes, quand on dit cela, tout le monde est d'accord sur le principe général ; c'est lorsque l'on entre dans les détails que les choses se compliquent. Nous le savons bien, en matière de finances publiques, il y a, sur toutes les travées, davantage de croyants que de pratiquants. Car les choix à faire sont difficiles. Et ce gouvernement fait des choix difficiles. Quand il s'est agi de soutenir les entreprises, nous avons fait le choix d'accorder des aides ciblées vers les secteurs en première ligne : les transporteurs, les pêcheurs, les agriculteurs, le BTP, les aides à domicile. Nous n'avons pas augmenté les allégements généraux pour toutes les entreprises qui le demandaient ; certaines sont en première ligne, d'autres non. Nous avons aussi fait des choix difficiles pour soutenir les ménages, avec des aides ciblées vers les travailleurs des classes populaires et des classes moyennes qui ont besoin de leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, et non par une baisse générale de la fiscalité sur les carburants, comme certains l'avaient demandé en 2022. Ces choix difficiles, nous avons eu l'occasion de les transmettre au Parlement en fin de semaine dernière. Vous m'avez auditionné voilà quelques instants en commission des finances : vous le savez, 4 milliards d'euros d'économies sont engagés, ce qui porte le total à 6,2 milliards d'euros, soit le coût de la crise que nous avions anticipé au mois d'avril dernier. M. le président. Il faut conclure. M. David Amiel, ministre. Bien entendu, si la crise venait à perdurer, si son coût venait à augmenter, il y aurait d'autres mesures. (M. François Patriat applaudit.) M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique. M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je crois que d'autres pays européens ont trouvé un peu de soleil au lendemain du covid pour redresser leur déficit public ; nous, nous n'avons pas su le faire. Cela étant, nous sommes - vous le savez - davantage des pratiquants que de simples croyants. Nous voulons donc vous accompagner dans ces mesures de redressement. Je conclurai sur une note positive, en citant José Saramago : « Le chaos est un ordre à déchiffrer. » Je crois que, par les temps qui courent, nous en avons bien besoin. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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