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En bref
Ce rapport analyse la gestion financière 2025 des transferts de l'État aux collectivités territoriales, mettant en lumière des annulations de crédits et des sous-exécutions partielles.
Qui est concerné ?
Les collectivités territoriales et leurs financeurs directs (État, parlement) doivent analyser ces observations pour adapter leurs stratégies budgétaires
À retenir
Rapport n°736 (2025-2026) analysant les transferts financiers État-collectivités territoriales pour 2025
Baisse des autorisations d'engagement (AE) votées et sous-exécution légère des crédits
Annulations de crédits significatives sur les programmes 119 et 122, avec risque d'aggravation en 2026
Exécution des crédits sur le compte 'Avances aux collectivités territoriales' proche des montants ouverts et exécutés en 2025
Impact majeur des tempêtes D'ALEX et CIARAN ainsi que de la rénovation des écoles marseillaises sur les dépenses
Importants restes à payer sur le programme 119 qui interrogent sur la soutenabilité budgétaire
Résumé
Le rapport expose les observations des rapporteurs sur l'exécution budgétaire 2025 des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Il souligne des annulations discrétionnaires notables de crédits, une consommation élevée masquant partiellement ces réductions et des événements exceptionnels ayant impacté certains programmes spécifiques. L'analyse révèle également des efforts de gestion pour atténuer les effets de la baisse des crédits votés.
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