Revalorisation statutaire des conservateurs des bibliothèques de l'État et de la fonction publique territoriale

Question

Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture l'insuffisante reconnaissance statutaire des conservateurs de bibliothèques, qu'ils relèvent de l'État ou des collectivités territoriales. Au niveau de l'État, les corps des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques sont restés à l'écart de la réforme de la haute fonction publique, alors qu'un rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) de 2023 pointait déjà un décrochage injustifié de ces corps par rapport à d'autres cadres recrutés et formés au même niveau. L'intégration de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques 'ENSSIB) au tronc commun de l'institut national du service public (INSP) n'a pas été suivie d'une révision des grilles indiciaires, alors que l'impact budgétaire d'une telle mesure serait limité selon les directions générales concernées elles-mêmes. Dans la fonction publique territoriale, la situation présente une fragilité comparable. Les conservateurs territoriaux de bibliothèques exercent des responsabilités de direction d'établissements, de pilotage des politiques de lecture publique et d'encadrement d'équipes, mais leur cadre d'emplois ne comporte qu'un grade d'avancement, conservateur en chef, sans débouché équivalent au corps des conservateurs généraux de l'État. Cet écart est renforcé par une incohérence interne à la filière culturelle territoriale, puisque les conservateurs territoriaux de bibliothèques disposent de perspectives moins favorables que les conservateurs territoriaux du patrimoine par exemple. La publication des décrets n° 2026-483 à 2026-487 du 10 juin 2026, qui transposent aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction la réforme de l'encadrement supérieur de l'État, démontre qu'une telle transposition est possible pour d'autres cadres d'emplois A+. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend mener à bien une réforme statutaire des conservateurs des bibliothèques de l'État comme de la fonction publique territoriale témoignant ainsi de sa reconnaissance envers ces professionnels essentiels de la politique du livre.