Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation préoccupante du nombre de noyades en France et sur les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales pour assurer la continuité du service public de la baignade. Selon les données officielles publiées par Santé publique France, l'été 2025 a enregistré 1 418 noyades, dont 409 mortelles, soit une hausse de 14 % des accidents et de 16 % des décès par rapport à 2024. Sur la seule période du 19 juin au 8 juillet 2025, 355 noyades ont été recensées, soit une hausse de 135 % par rapport à 2024, dont 106 mortelles, soit une hausse de 172 %. Les décès surviennent très majoritairement en zones non autorisées à la baignade, donc dépourvues de toute surveillance. Cette tendance s'est confirmée dès le 1er mai 2026, date d'ouverture anticipée de la surveillance nationale, avec une progression précoce des noyades en milieux non surveillés. Dans ce contexte, l'apprentissage de la natation et la prévention des comportements à risque devraient constituer une priorité nationale. Pourtant, les collectivités territoriales se trouvent aujourd'hui dans l'incapacité d'assurer pleinement leurs missions. Il manque en France entre 4 000 et 5 000 maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour répondre aux besoins du service public. Cette pénurie entraîne des fermetures d'équipements aquatiques, des réductions d'horaires, une hausse des coûts de fonctionnement et une rupture d'égalité territoriale, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines. À cette crise structurelle s'ajoute une tension croissante entre le métier de MNS et le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Depuis le décret n 2023-437, les titulaires du BNSSA peuvent assurer seuls la surveillance des baignades d'accès payant. Faute de MNS disponibles, les collectivités y recourent massivement, alors même que les BNSSA ne sont pas habilités à enseigner la natation. Cette substitution fragilise la politique nationale d'apprentissage, pourtant indispensable pour réduire durablement les noyades en zones non surveillées. Face à cette situation, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer quelles mesures immédiates il entend prendre pour enrayer la pénurie de MNS, revaloriser le métier et accélérer la formation de nouveaux professionnels ; comment il compte encadrer strictement le recours au BNSSA afin d'éviter les dérives de substitution et de garantir la qualité de l'enseignement de la natation ; quels moyens financiers exceptionnels seront mobilisés pour permettre aux collectivités territoriales de maintenir l'ouverture des piscines malgré un équilibre budgétaire de plus en plus difficile à atteindre ; comment il entend assurer la continuité du service public de la baignade, notamment dans les territoires ruraux et périurbains ou les fermetures sont les plus nombreuses ; quelles actions concrètes seront engagées pour garantir l'accès des enfants à l'apprentissage de la natation, seule réponse efficace pour réduire durablement les noyades en zones non autorisées.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Sénat). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.