Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Question
M. Raphaël Daubet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences du rapprochement envisagé entre l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour les missions de recherche conduites en partenariat avec les pays en développement. Par ses implantations internationales, ses coopérations scientifiques de long terme et ses actions de formation, l'IRD contribue à la politique française de développement et à la diplomatie scientifique. L'évolution de son organisation institutionnelle et budgétaire soulève la question du maintien des moyens consacrés à ces missions ainsi que de la place du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans leur pilotage. Il lui demande donc de préciser quelles garanties statutaires, budgétaires et de gouvernance permettront, quelle que soit l'organisation retenue, de préserver les moyens affectés à la recherche en partenariat avec les pays en développement et le rôle de son ministère dans la définition des priorités et l'allocation des moyens correspondants.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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