Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Question
Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation des buralistes et sur les effets de la fiscalité applicable aux produits du tabac sur leur activité. Dans le cadre du mouvement social qu'ils ont engagé, les buralistes font part de leurs préoccupations concernant le niveau de fiscalité appliqué aux produits du tabac. Celle-ci représente entre 65 % et 68 % du prix d'un paquet vendu 13,50 euros. Les professionnels concernés demandent notamment un gel des prix ainsi que la suppression de l'indexation de l'accise sur l'inflation. Par ailleurs, les buralistes font état d'une baisse de leur activité, avec un recul des ventes et des recettes fiscales depuis deux ans. Cette évolution conduit à s'interroger sur les effets de la politique fiscale menée en matière de tabac et sur son évolution. Elle lui demande quelles évolutions le Gouvernement envisage pour la politique fiscale applicable aux produits du tabac, notamment concernant l'indexation de l'accise sur l'inflation, au regard de l'évolution des ventes et des recettes fiscales.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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