Coût et utilisation de l'enveloppe de 100 millions d'euros destinée au rafraîchissement des établissements de santé

Question

M. Vincent Delahaye attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'utilisation de l'enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros annoncée pour répondre aux besoins urgents de rafraîchissement des établissements de santé lors des épisodes de fortes chaleurs. Le 25 juin 2026, la ministre a annoncé le déblocage d'une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros destinée à répondre aux besoins urgents de rafraîchissement des services hospitaliers. Le 26 juin 2026, le Premier ministre a par ailleurs annoncé avoir validé, sur proposition de la ministre de la Santé, l'acquisition de 30 000 climatiseurs d'appoint pour les hôpitaux. Le 30 juillet 2026, la ministre a indiqué qu'environ 33 000 climatiseurs d'appoint avaient finalement été livrés dans les hôpitaux et les EHPAD, dépassant ainsi l'objectif initialement annoncé. Ces annonces successives appellent toutefois des précisions quant à leur coût réel et à leur financement. En effet, l'enveloppe de 100 millions d'euros ne semble pas avoir été exclusivement consacrée à l'acquisition de climatiseurs, mais plus largement au financement de solutions de rafraîchissement et des dépenses nécessaires à leur déploiement. Les établissements ont, en outre, été amenés à procéder eux-mêmes à certains achats avant d'en obtenir le financement. Dans un contexte de forte tension sur les finances publiques et sur les budgets hospitaliers, la transparence sur l'emploi de cette enveloppe exceptionnelle apparaît indispensable afin de s'assurer de l'efficience de la dépense publique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser le montant total effectivement engagé à ce jour sur l'enveloppe de 100 millions d'euros et la ventilation précise de son utilisation. Il souhaite notamment connaître le nombre exact de climatiseurs et autres équipements de rafraîchissement effectivement acquis, leur coût total et leur coût moyen unitaire, ainsi que les éventuels écarts de prix constatés entre les différents établissements ou centrales d'achat. Il lui demande également de préciser la part de l'enveloppe consacrée respectivement à l'achat des équipements, à leur livraison et leur installation, aux éventuels travaux d'adaptation ou de mise en conformité des installations électriques, ainsi qu'aux prestations de maintenance et d'entretien. Il souhaite enfin connaître les procédures d'achat et de mise en concurrence utilisées, le montant des crédits effectivement versés ou remboursés aux établissements à ce jour et, le cas échéant, le montant de l'enveloppe de 100 millions d'euros qui demeure non consommé. Plus généralement, il lui demande de présenter un bilan financier détaillé de cette opération afin de permettre au Parlement de s'assurer que les équipements annoncés ont été acquis dans des conditions économiquement avantageuses et que les deniers publics mobilisés ont été utilisés de manière efficiente.