Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Aucun thème n’a été collecté pour ce dossier : la fiche officielle n’en porte pas, et aucun scrutin rattaché à ce texte n’en publie un.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
0
Amendements
23
Documents officiels
5
Débats
3
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
9
Participation moyenne
Non disponible
Aucun scrutin public n’est rattaché à ce dossier : il n’y a pas de participation à moyenner.
Durée d’examen
105 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale5 actes
Sénat9 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Rien de publié à ce jourAucun scrutin public n’est rattaché à ce dossier : il n’y a pas de sorts à répartir. Un texte peut être adopté sans qu’aucun scrutin public soit demandé.Consulter la source officielle
Rien de publié à ce jour
Aucun scrutin public n’a été enregistré sur ce dossier par la source officielle.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
1982,6 %
Rejeté
28,7 %
Retiré
28,7 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Rien de publié à ce jour
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Merci, je mets aux voix cet amendement numéro 10 avec un avis favorable de la commission, un avis de sagesse du gouvernement, qui est pour Qui est contre L'amendement 10 est adopté. Nous passons à l'amendement 5. Madame Boursier, avez la parole.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Donnée non collectéeAucun import réussi n’a été enregistré pour les sources de ce dossier : la date de dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
1 — Article 1er
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3611‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3611‑… ainsi rédigé : « Art. L. 3611‑…. – Le protoxyde d’azote destiné à la vente ou à la mise à disposition des professionnels ne peut être conditionné dans des contenants permettant une inhalation directe du gaz. « Les caractéristiques techniques des conditionnements autorisés sont définies par décret. »
2 — Article 1er
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l’article L. 2331‑6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le produit des amendes relatives aux infractions visées aux articles L. 3611‑1 et L. 3611‑3 du code de la santé publique, selon des modalités précisées par décret ; »
3 — Article 1er
Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article L. 3611‑3, il est inséré un article L. 3611‑... ainsi rédigé : « Art. L. 3611‑.... – Le dépôt ou l’abandon sur la voie publique de cartouches d’aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d’azote ou de tout autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu du protoxyde d’azote est puni de 1 500 euros d’amende. » ;
4 — Article 1er
Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le même dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La peine est portée à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende lorsque les produits sont vendus ou offerts à des mineurs ou dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles‑ci, aux abords de ces établissements ou locaux. » ;
5 — Article 1er
Alinéa 11 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : , disposant d’un agrément délivré conjointement par le ministère de l’intérieur et le ministère chargé de la santé 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il prévoit que les professionnels suivent avec succès une formation adaptée sur les dangers liés à l’usage détourné du protoxyde d’azote pour obtenir l’agrément.
6 — Article 1er
I. – Alinéa 14 Remplacer les mots : n’excédant pas six mois par les mots : d’un an II. – Alinéa 15 Remplacer le nombre : 3750 par le nombre : 7500
En bref
Réserver la vente de protoxyde d'azote aux professionnels en interdisant toute vente aux mineurs et dans les commerces publics, sous peine de sanctions administratives ou pénales.
Qui est concerné ?
Les commerces, entreprises agréées et travailleurs du secteur de la vente sont directement concernés par les restrictions et obligations de traçabilité.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Mesdames, Messieurs, Le présent texte a vocation à traiter le phénomène de l'usage détourné du protoxyde d'azote vendu dans le commerce , insuffisamment régulé, qui ne cesse de prendre de l'ampleur. Au-delà des risques induits, notamment sociaux et sanitaires, il constitue un véritable fléau pour les collectivités qui, en dehors de devoir assurer la collecte et le traitement de ce déchet complexe, ne bénéficient aujourd'hui pas d'un cadre sécurisant pour endiguer le phénomène de sa consommation sur l'espace public et sa vente alors même qu'elles sont de plus en plus nombreuses à se saisir de…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
En bref
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers pour limiter un fléau principalement touchant les jeunes.
Qui est concerné ?
Les jeunes consommateurs, les familles et les collectivités locales subissent directement les conséquences de ce produit détourné.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le protoxyde d’azote est un poison. Il est devenu en quelques années le troisième produit psychoactif le plus consommé par les jeunes dans notre pays. En 2022, 14 % des 18-25 ans l’avaient expérimenté. Considéré, de l’aveu de certains utilisateurs eux-mêmes, comme « la drogue de ceux qui ne se droguent pas », parce qu’il semble inoffensif et parce qu’il sert à des préparations culinaires, ce gaz trompe la vigilance des familles. Il laisse croire aux jeunes qu’ils ne font que s’amuser, alors qu’en l’inhalant ils mettent le pied…
En bref
Le protoxyde d'azote, détourné pour ses effets euphorisants, cause des drames sanitaires et routiers. Une proposition de loi veut l'interdire à la vente aux particuliers.
Qui est concerné ?
Les jeunes adultes, leurs familles et les élus locaux subissent directement les conséquences sanitaires, écologiques et sociales de ce produit neurotoxique.
Madame la rapporteure, quelles seraient les conséquences de cette proposition de loi sur les industriels qui produisent, comme Air Liquide, du nitrate d'ammonium ? Avez-vous pu les étudier au travers de vos auditions ?
En bref
Explosion des intoxications, addictions et accidents routiers liés au détournement du protoxyde d'azote chez les jeunes depuis 2020.
Qui est concerné ?