Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
283 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
La proposition vise à rendre durable le système d'indemnisation des dégâts agricoles causés par le grand gibier, en renforçant la régulation cynégétique et en simplifiant les procédures.
Cette proposition plafonne les pénalités pour occupation excessive des bornes de recharge électrique et impose une information claire et préalable à l'utilisateur.
Elle garantit le droit de partager légalement les abonnements numériques multi-utilisateurs pour réduire les coûts.
La France interdirait à ses entreprises l'importation, la commercialisation et les services financiers liés aux colonies israéliennes en territoires palestinien et syrien occupés.
Ce texte pérennise un dispositif expérimentant l'insertion professionnelle par le travail indépendant pour les publics éloignés de l'emploi.
Cette proposition de loi vise à supprimer définitivement l'attachement des patients par sangles ou camisoles dans les établissements psychiatriques à partir de 2030.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.