Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
1 221 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
La Commission européenne est interrogée sur son intention de relever la limite actuelle de 10 % de bioéthanol dans l’essence et sur les mesures pour atteindre 29 % d’énergies renouvelables dans les carburants d’ici 2030.
La Commission est invitée à mobiliser des fonds européens et à publier des orientations pour aider les États membres à améliorer l'accès aux produits menstruels.
La Commission est invitée à préciser si elle envisage une consultation publique des citoyens sur l'élargissement et à publier des études d'impact avant chaque adhésion possible en 2026.
La Commission doit évaluer les risques pesant sur le cadre UE-USA de protection des données et proposer des mesures pour renforcer la souveraineté numérique.
Savoir si la Commission européenne envisage d'abandonner son financement du canal Seine-Nord Europe, en raison de ses coûts, retards et impacts écologiques.
La Commission doit expliquer si la loi bulgare anti-LGBTI viole le droit de l'UE et, en cas de non-conformité, préciser quand elle engagera une procédure d'infraction.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.