Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
202 actes résumés pour cette recherche et ces filtres.
L’Union établit l’euro numérique comme monnaie souveraine complémentaire aux espèces.
Ce vote portait sur une dérogation permettant aux services comme WhatsApp ou Messenger de scanner des messages pour détecter et signaler des contenus pédocriminels.
L'Union européenne condamne les crimes au Soudan et exige des sanctions contre les responsables et leurs soutiens.
Le Parlement demande la création d'un régime fiscal simplifié optionnel pour les entreprises innovantes de l'UE afin de renforcer leur compétitivité en réduisant la complexité transfrontalière.
Le Parlement européen a adopté une résolution condamnant le massacre de Kawel au Nigeria et demandant des mesures pour protéger les chrétiens des violences.
Le Parlement européen s'oppose au renouvellement de l'autorisation d'importation et de mise sur marché du maïs OGM NK603 × T25.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.