Les actes parlementaires que PoliTrust a résumés, pris un par un : scrutins publics, documents officiels, questions et séances. Chacun a sa propre page, avec le texte officiel qui, lui, fait foi.
12 603 actes résumés au catalogue.
L'État doit expliquer le retard du décret prévoyant l'accès direct aux infirmières dans 5 départements.
Le gouvernement est interrogé sur les modifications à apporter à un projet d'arrêté créant une nouvelle mention du BPJEPS pour garantir l'indépendance de la formation des maîtres-nageurs sauveteurs.
Ce texte pérennise un dispositif expérimentant l'insertion professionnelle par le travail indépendant pour les publics éloignés de l'emploi.
L'interrogation porte sur les mesures que la ministre compte mettre en place pour limiter les nuisances olfactives des sites de compostage et protéger les riverains des communes concernées, notamment en période de
Le gouvernement doit expliquer comment le futur réseau fiscal territorial préservera l'accès aux services dans les zones rurales.
Cette proposition de loi vise à supprimer définitivement l'attachement des patients par sangles ou camisoles dans les établissements psychiatriques à partir de 2030.
Données parlementaires publiques : Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen.