Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRCANR5L17S2025PO419610N091
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Julien Dive
Avis défavorable à l’amendement CE205, car il introduit une périodicité. Avis de sagesse pour les deux identiques.
Robert le Bourgeois
Étant donné la situation économique des agriculteurs, en particulier dans certaines régions, nous ne voyons pas l’intérêt de mentionner explicitement que le conseil doit être effectué à titre onéreux. Cette prestation fait partie de la relation de confiance qui se noue entre l’agriculteur et son conseiller.
Julie Ozenne
Pour être le plus utile possible, le conseil stratégique doit fournir aux agriculteurs toutes les informations leur permettant d’optimiser leurs pratiques et de réduire l’utilisation des pesticides. Cet amendement propose donc que ce conseil comprenne un diagnostic de la santé des sols, afin de fournir des informations clés sur leur état. Il précise également que ce diagnostic doit être associé à un accompagnement vers des pratiques agroécologiques qui permettent de préserver et d’améliorer l’état des sols.
Julie Ozenne
Nous voulons que l’activité de conseil soutienne la mise en place de pratiques et d’infrastructures agroécologiques dont l’efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée. Cela passe par la valorisation de la biodiversité et le renforcement de la santé des sols, l’adoption de mesures préventives telles que l’usage de variétés tolérantes ou résistantes aux maladies, des pratiques agricoles adaptées et la combinaison de solutions agronomiques. À la différence des pesticides, la protection agroécologique des cultures permet aussi d’agir à l’échelle du territoire et de l’agrosystème, ainsi que sur tous les bioagresseurs. L’activité de conseil doit donc valoriser pleinement ces pratiques.
Dominique Potier
J’ai financé personnellement le recours que j’ai déposé avec madame Corinne Lepage devant le Conseil d’État afin d’annuler les dispositions de l’ordonnance de 2019 qui concernaient les CEPP. Je considère que ce texte méconnaissait le champ de l’habilitation conférée au Gouvernement. Je connais le mécanisme des CEPP : c’est bien parce qu’il allait à l’encontre des intérêts de l’industrie phytopharmaceutique qu’il a été supprimé par la loi Egalim, dans des conditions que j’ai contestées. Mon amendement propose d’effectuer une évaluation de l’expérimentation de l’obligation de mise en place d’actions visant à réaliser des économies de produits phytopharmaceutiques et d’en rendre publics les résultats.
Julien Dive
Vous voulez instaurer de nouvelles contraintes et de nouvelles entraves à l’attribution des agréments, en complexifiant le dispositif. Avis défavorable.
Julien Dive
L’amendement est satisfait, car l’article R. 254-42 du code rural et de la pêche maritime punit d’une contravention de cinquième classe le fait, pour un obligé mentionné à l’article L. 254-10-1, de ne pas justifier avoir obtenu au moins 10 % des CEPP nécessaires pour satisfaire à l’obligation notifiée. Mais si vous voulez ajouter une nouvelle sanction, avis de sagesse.
Benoît Biteau
L’amendement CE732 vise à exiger une certification des conseillers commerciaux pour garantir leur indépendance. Quant au CE200, il tend à préciser que l’acte réglementaire relatif à la prévention des conflits d’intérêts est un décret en Conseil d’État.
Benoît Biteau
L’article 1er s’éloigne de la simplification recherchée en instaurant trois niveaux de conseil, dont l’utilité est contestable, et je rejoins madame Batho : plus on avance dans cet article, moins on comprend. Pourtant je suis agriculteur et j’ai été le directeur adjoint d’une grosse coopérative qui faisait de la vente et prodiguait du conseil ! L’article 1er s’éloigne aussi de ce qui doit être notre priorité : l’exigence d’un conseil impartial et protecteur de la santé publique, de l’environnement et de la liberté de choix des agriculteurs.
David Taupiac
Afin d’éclairer les choix des agriculteurs, l’amendement vise, d’une part, à rendre obligatoire le conseil stratégique et, d’autre part, à limiter sa périodicité à des périodes-clés de la vie des exploitations, telles que l’installation, la reprise ou un changement stratégique.
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