Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N102
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Marianne Maximi
En attendant, les enfants en danger ne sont pas protégés dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Gérald Darmanin
Même avis.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Zahia Hamdane.
Intervenant non identifié par la source
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 17, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement n o 59, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n os 40 et identique, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sylvie Josserand.
Pierre-Yves Cadalen
C’est une honte de dire ça !
Gérald Darmanin
Est-ce que c’est assez ? Non, je l’ai dit hier. Mais plus, ce n’est pas moins ! Et ce n’est pas grâce à vous qu’il y a du plus ! Vous avez voté contre tous les textes budgétaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Éric Martineau
Les destructions et détériorations de biens publics, les atteintes aux personnes, les agressions physiques ou verbales n’ont pas leur place dans notre société. Ce texte apporte une réponse ferme et rapide à ce problème. Je tiens à rappeler que le groupe Les Démocrates est attaché à l’équilibre entre sanction, éducation et réinsertion. Nous sommes convaincus que la réponse à ce phénomène doit impliquer l’ensemble des acteurs sociaux de la santé, de la police et de la justice. Oui, certains jeunes sont privés de repères. Il faut leur offrir une chance de reconstruction, tout en prévenant la récidive. Nous soutenons ainsi une évolution de la justice pénale des mineurs, dans le respect des principes constitutionnels que sont le respect de l’atténuation de la responsabilité pénale en fonction de l’âge, la primauté de l’éducation sur la répression et la spécialisation de la justice. Dans sa version initiale, la proposition de loi visait à responsabiliser davantage les parents, en réaffirmant leur rôle dans l’éducation et l’encadrement des mineurs. La création d’un dispositif renforçant les obligations des parents à l’égard de leurs enfants est nécessaire pour répondre à certaines situations de défaillance parentale et les sanctionner. Lorsqu’un délit est commis par un mineur, il faut établir une chaîne de responsabilité et évaluer les différentes influences à l’œuvre, notamment lorsqu’elles sont le fait de ceux qui profitent de leur ascendant sur les plus jeunes pour les inciter à commettre des délits qui vaudraient à des majeurs un séjour en prison. Nous saluons le rétablissement, après discussion et vote, de l’article 3, qui, comme les articles 4 et 5, fait l’objet d’une nouvelle rédaction. Il est pertinent d’étendre la responsabilité solidaire de plein droit des parents aux dommages causés par leurs enfants et d’introduire une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de plus 16 ans, dans les cas les plus graves et dans le respect des droits des jeunes. La dérogation au principe d’atténuation des peines, l’un des piliers intangibles de notre système judiciaire, ne sera appliquée qu’aux auteurs multirécidivistes de crimes et délits graves, âgés de plus 16 ans. En respectant l’État de droit, donnons-nous les moyens ! Le groupe Les Démocrates soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
Emeric Salmon
Pas du tout ! Ils ont voté contre, en face !
Gabriel Attal
Les questions qui nous sont posées à la fin de l’examen de ce texte sont au fond assez claires. Acceptons-nous la dérive d’une partie de notre jeunesse ? Acceptons-nous que, chaque semaine désormais, on apprenne qu’un jeune en a tué un autre pour un téléphone portable, pour un mot ou pour un regard ? Croyons-nous vraiment que les jeunes de 2025 sont les mêmes que ceux de 1945,…
Gérald Darmanin
…alors que vous n’avez jamais condamné les émeutes (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui ont brûlé des écoles et des commissariats et se sont attaquées à des hôpitaux,…
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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