Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N102
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Gérald Darmanin
Fort heureusement, même s’ils souffrent et sont dans la difficulté, les gens du Nord ne se laissent pas prendre à vos simagrées : elles sont profondément contraires à ce que nous sommes. Messieurs Guiraud et Bernalicis, lorsque vous aurez fini de faire votre marché électoral (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) en passant des alliances contre-nature avec des personnes qui n’ont jamais condamné l’antisémitisme…
David Guiraud
Oui !
Gabriel Attal
Non, à une émeute !
Pouria Amirshahi
Nous arrivons au terme de la première lecture de ce texte, et j’espère qu’il n’ira pas plus loin en l’état. Vous avez désormais compris pourquoi nous sommes opposés à la grande régression que vous proposez en matière de justice pénale des mineurs. Vous évoquez souvent l’autorité, mais celle-ci doit être respectable. Et quand on invoque celle d’autrui, en particulier celle des parents, l’autorité de l’État et des pouvoirs publics ne doit pas faire défaut. Or quand la quasi-totalité des centres médico-sociaux chargés de l’enfance en danger sont en souffrance et que dix-huit départements ont supprimé des centres spécialisés et des clubs de prévention, l’autorité des pouvoirs publics fait cruellement défaut. Pourtant, c’est sûrement là que réside la principale responsabilité des adultes en matière de protection de l’enfance. Avant même d’incriminer la responsabilité des parents, l’exemplarité eût exigé de renforcer considérablement les moyens dédiés à la détection et à la prévention de la délinquance, en particulier dans les services de protection de l’enfance. Pour justifier vos dispositions et préciser qu’elles s’appliqueront seulement aux cas les plus graves, sans pour autant mettre en cause les principes de la justice pénale des mineurs, vous avez souvent évoqué des cas de multirécidive. Pourquoi alors écrire dans votre exposé des motifs qu’elles sont une réponse aux révoltes sociales de 2023 ? Cela n’a strictement rien à voir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Ugo Bernalicis
Je suis content qu’un amendement proposant de s’en prendre aux parents d’enfants mineurs qui auraient potentiellement commis une infraction, en les empêchant de percevoir les allocations familiales, reçoive des avis défavorables. Aggraver les conditions de vie des familles ne saurait améliorer la prévention de la récidive : au contraire, le risque est grand qu’une telle mesure la favorise, puisqu’elle ne s’attaque pas aux causes des passages à l’acte. Je formule des arguments en ce sens car, s’ils ne sont pas présentés, on finit par examiner, deux ans après la discussion d’une proposition analogue, un texte sur lequel s’expriment le même rapporteur et le même ministre, qui en arrivent à reprendre les idées du Rassemblement national. Je lance une alerte : avec cette proposition, M. Attal et vous-même, monsieur le rapporteur, avez mis le doigt dans l’engrenage de la stigmatisation des parents, en considérant que le raisonnement qui y aboutit est valide et en ne vous différenciant du Rassemblement national que par des nuances. Ce n’est pourtant pas dans cette direction contre-productive qu’il faut aller : cela ne produira pas les effets que vous escomptez.
Marianne Maximi
Je veux tout de même réagir à la propagande que vous relayez à propos des budgets de la justice. Nous parlons de protéger l’enfant en danger, mais ce dernier peut aussi être un mineur délinquant – le droit permet ce double statut ; or je veux rappeler quelques éléments s’agissant de la protection de l’enfance. Vous nous faites de grandes leçons en nous disant à quel point vous êtes volontaristes, à quel point vous travaillez bien, mais vous laissez un service public s’effondrer littéralement sous vos yeux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’avez pas agi. Vous laissez des gamins dans des hôtels, en proie aux réseaux de proxénétisme, aux trafiquants de drogue et aux pensées suicidaires. Il y a un an, je me souviens avoir alerté l’Assemblée nationale à propos du suicide de Lily (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi et Mme Elsa Faucillon applaudissent également) , dans un hôtel du Puy-de-Dôme, parce que vous n’avez jamais pris les décrets d’application qui auraient permis de protéger les enfants ! Vous nous faites de grandes leçons sur l’augmentation des budgets, en disant que vous faites tout bien, mais c’est faux ! Cet été, un gouvernement démissionnaire a fait des coupes en supprimant 500 postes dans la PJJ (Applaudissements , sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) :…
Nathalie Oziol
Ça y est, tu as fait ton petit cinéma ?
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Sylvie Josserand.
Gabriel Attal
C’est faux ! On a tout fait pour qu’il le soit !
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 41 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n o 57.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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