Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N130
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 26 Contre 14
Intervenant non identifié par la source
Je mets aux voix l’amendement n o 18.
Charles Sitzenstuhl
Et alors ?
Jean-Philippe Tanguy
Vous vous apprêtez à perdre un moyen de pression contre les syndicats ; nous le savons, puisque nous accueillons des syndicalistes dans nos permanences. Vous vous apprêtez à perdre un moyen de pression contre les associations locales, qui gênent parfois certains intérêts ; nous le savons, c’est une perte pour vous. C’est pour cela que le lobby bancaire a beaucoup fait pour ne pas perdre ce privilège exorbitant. Nous avons fait du bon travail et nous avons été courageux. Derrière notre action, il y a le vote des Françaises et des Français. Cela a été long, mais aujourd’hui des forces populaires existent et elles ont la force politique suffisante pour mettre un terme à vos magouilles. Prenez-en acte : ce n’est pas terminé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Alexandre Allegret-Pilot
La surtransposition est problématique quand elle risque de soumettre les productions françaises à la concurrence déloyale de produits importés qui ne seraient pas soumis aux mêmes contraintes, en particulier dans le secteur de l’agriculture. En l’espèce, ce n’est pas de cela qu’il s’agit puisque nous proposons simplement de mieux protéger les Français qui détiennent des comptes dans des banques françaises. D’autre part, un préavis de deux mois peut sembler extrêmement court car il est fréquent que la résiliation d’un compte, potentiellement après une décision arbitraire, s’accompagne de nombreuses autres épreuves personnelles. Deux mois peuvent-ils suffire pour réorganiser toute une vie, ne serait-ce qu’en raison des délais de notification des décisions ?
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis de la commission ?
Véronique Louwagie
Vous ajoutez une notification de la motivation, de surcroît sur support papier. Avis défavorable.
Intervenant non identifié par la source
Je mets aux voix le sous-amendement n o 50.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Philippe Juvin.
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis du gouvernement ?
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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