Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N130
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Jean-Paul Mattei
Cet amendement qui vise à concilier la protection du consommateur et les contraintes liées à Tracfin me semble un peu compliqué, et générateur de lourdeurs administratives pour Tracfin. J’aurais souhaité son retrait au profit du n o 45, issu d’un travail avec les services concernés, mais je crains que vous n’acceptiez pas dans la mesure où notre collègue Pirès Beaune est absente. Avis défavorable.
Jean-Paul Mattei
Je suis favorable à l’amendement n o 22 que nous évoquions tout à l’heure, car il apporte une précision utile. Monsieur Tanguy, vous n’êtes pas le seul à connaître la vie : arrêtez de nous faire passer pour des gens hors-sol, franchement !
Emmanuel Mandon
Ça, c’est chaud !
Jean-Philippe Tanguy
Nous préférons rédiger l’alinéa 9 en mentionnant la « qualité de personne politiquement exposée », soit la dénomination utilisée contre nous. Il ne s’agit certainement pas d’un privilège : les personnes politiquement exposées, le président Coquerel l’a dit, sont menacées par le lobby bancaire – nous aurions pu évoquer également le monde de l’assurance ; elles sont persécutées. Quand vous êtes membre du RN ou de l’UDR, mais ce doit aussi être le cas pour certaines forces de gauche, vous n’avez pas le droit à un compte de campagne ; on vous fait perdre une, deux, trois semaines à faire le tour des banques pour faire exercer votre droit au compte. C’est la réalité ! Lorsque vous êtes membre d’un petit parti – je viens moi-même de Debout la France –, c’est la même chose. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) On perd parfois un mois de campagne à courir après les banques.
Jean-Philippe Tanguy
Vous pouvez le déplorer, mais c’est le droit parlementaire. Cela ne remet pas en cause le travail du rapporteur, que nous avons complété de la façon qui nous semblait opportune. Je salue aussi la qualité des réponses de la ministre – c’est suffisamment rare pour être souligné. Elle a répondu sans s’énerver, sans insulter l’opposition, sans nous accuser de faire n’importe quoi, en nous opposant des arguments qui portaient sur le fond. Nous ne sommes pas d’accord, mais il faut reconnaître quand le travail parlementaire est de qualité et je pense qu’il l’a été. S’il a été nécessaire de déposer ce texte, c’est bien qu’il y a un procès à faire à certaines pratiques bancaires. Il faut le dire : certains se comportent comme des voyous ! On m’a ainsi appelé pour m’expliquer que si je ne la bouclais pas, il y aurait des fermetures d’agences dans ma circonscription : comment qualifier ce type de comportement ?
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Véronique Louwagie
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à l’application de ces sanctions : l’existant suffit. Avis défavorable, donc.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Claire Marais-Beuil
Le Rassemblement national soutient ces amendements. En effet, lorsqu’un particulier ou une entreprise subit une fermeture abusive de compte – c’est arrivé à certains de nos collègues –, deux mois semblent très courts pour accomplir l’ensemble des démarches nécessaires. Dans le cas d’une entreprise, il faut s’adresser à ses fournisseurs et à ses clients : allonger le délai à quatre mois nous paraît tout à fait raisonnable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Intervenant non identifié par la source
Nous avons achevé l’examen de l’ensemble des amendements à l’article unique et au titre.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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